Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2008

» Liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2009 (31 Déc 2008)

Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2009 JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20774 texte n° 243

» Expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d’appel de Paris et Versailles (31 Déc 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d’appel de Paris et Versailles JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20641 texte […]

» Liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (31 Déc 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 154

» Prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (31 Déc 2008)

Le prix de la journée d’hébergement dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides reste fixé à 95,00 €. Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides reste fixé à 100 Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le prix de la journée d’hébergement […]

» Prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides (31 Déc 2008)

Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit : – chirurgie : 924,00 € ; – médecine physique et réadaptation : 614,00 € ; – médecine : 303,00 € ; – unité sensori-cognitive : 874,00 €. Le forfait journalier donne lieu à facturation […]

» Indemnité spéciale de préparation de la reconversion (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d’une indemnité spéciale de préparation de la reconversion JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 150

» Régime de l’indemnité pour charges militaires (modifications) (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 149

» Aumôniers militaires (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 148

» Majorations de solde pour services en sous-marins (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 147

» Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1522 du 22 décembre 2008 relatif à l’intégration des fonctionnaires appartenant au corps des conseillers techniques de service social de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 146

» Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense (31 Déc 2008)

Décret n° 2008-1521 du 22 décembre 2008 relatif à l’intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 145

» Délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d’état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (31 Déc 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative relevant du chef d’état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page texte n° 73 

» Organisation des bases de défense expérimentales et attributions des commandants des bases de défense expérimentales (31 Déc 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page texte n° 72

» Meilleurs voeux pour l’année 2009! (31 Déc 2008)

BONNE ANNEE 2009 ! Au seuil de cette nouvelle année, le Conseil d’administration de l’ADEFDROMIL et son Président souhaitent une bonne et heureuse année 2009 à tous les membres adhérents et sympathisants de l’ADEFDROMIL. Ces voeux s’adressent également à nos camarades en activité, dans la réserve ou en retraite ainsi qu’à leurs familles. Tous les […]

» Scandale à la Légion (29 Déc 2008)

Un homme du 2°REP est mort. Trois légionnaires soupçonnés. La juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris (TAP), Florence Michon, enquête sur une affaire très embarrassante pour la Légion étrangère: le décès, pendant un exercice, d’un légionnaire slovaque du 2° régiment étranger de parachutistes (REP), Joseph Tvarusko, 25 ans. Ayant du mal à marcher, […]

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