Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2008

» Rentes viagères de prestation compensatoire (25 Nov 2008)

la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce prévoit que les prestations compensatoires versées sous forme de rente peuvent être converties en capital à la demande du débiteur, en application de l’article 276-4 du code civil.Le décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 détermine les modalités de calcul du montant du capital […]

» Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers (25 Nov 2008)

La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement sensible à la situation des enfants déplacés, à l’occasion d’un litige familial, vers un pays qui n’est pas celui de leur résidence habituelle ainsi qu’à la détresse du parent qui se trouve ainsi brutalement privé de toute relation avec ses enfants. voire de toute information […]

» Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, (25 Nov 2008)

RAPPORT fait au nom DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 1258) de Mme Christiane TAUBIRA relative à la reconnaissance et à l‘indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, par Mme Christiane Taubira, Députée. INTRODUCTION Le 10 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux a reconnu que […]

» Rapport d’information n°1262 sur les questions mémorielles (25 Nov 2008)

« Il est bon qu’une nation soit assez forte de tradition et d’honneur pour trouver le courage de dénoncer ses propres erreurs. Mais elle ne doit pas oublier les raisons qu’elle peut avoir encore de s’estimer elle-même. » Albert Camus, Chroniques algériennes 1939- 1958. INTRODUCTION Transmettre : cette fonction sociale essentielle semble plus difficile à remplir qu’autrefois, dans un monde marqué […]

» Les journées portes ouvertes… juste une question de bon niveau (25 Nov 2008)

Capitaine occupant le poste de chef de Bureau Recrutement Reconversion du Personnel (BRRCP) d’un régiment, j’ai été convoqué en début d’année 2008 par mon chef de corps qui m’a donné pour mission de « monter » les journées portes ouvertes (JPO) du régiment avant les permissions estivales. Le mandat était simple: sur deux journées, « engranger » le maximum […]

» Un légionnaire succombe sous les coups de ses chefs (25 Nov 2008)

Il n’aura fallu que six mois au ministère de la Défense pour saisir la justice – militaire-, après la mort d’un légionnaire frappé à coups de crosse par des hommes du 2è REP (régiment étranger de parachutistes) lors d’un exercice. Le ministre Hervé Morin ayant donné son feu vert pour des poursuites, le procureur du […]

» Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant (25 Nov 2008)

Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (JORF n°0274 du 25 novembre 2008 page 17929 texte n° 14) […]

» “Incontrôlable”, le capitaine Lambert relevé de ses fonctions (25 Nov 2008)

Commandant de la 3e compagnie du groupement du service militaire adapté (GSMA) de Tubuai le capitaine LAMBERT a été relevé de ses fonctions le 6 novembre 2008 et muté d’office en métropole. Cette décision exceptionnelle a été prise par le chef d’État-major de l’armée de terre. La hiérarchie locale reprocherait au capitaine Lambert ses initiatives, pourtant saluées par […]

» Conditions d’attribution de la médaille militaire (24 Nov 2008)

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel non officier.Les contingents de médailles militaires mis à la disposition du ministre de la défense sont fixés par décret triennal du Président de la République. Pour […]

» Les eurodéputés français boudent l’Europe de la Défense (23 Nov 2008)

C’est un fait étonnant, mais on ne peut plus clair, quand on assiste aux réunions de la sous-Commission Défense du Parlement européen : l’absence quasi-totale de députés français. Mis à part Robert Toubon – qui travaille surtout sur les marchés de la défense et est là quand il le faut -, et… le finlandais Ari […]

» Affectation et maintien dans l’emploi d’officiers généraux (23 Nov 2008)

Décret du 21 novembre 2008 portant affectation et maintien dans l’emploi d’officiers généraux (JORF n°0273 du 23 novembre 2008 page texte n° 23)

» Maintien dans l’emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe d’officiers généraux (23 Nov 2008)

Décret du 21 novembre 2008 portant maintien dans l’emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe d’officiers généraux JORF n°0273 du 23 novembre 2008 page texte n° 22

» Organisation générale des forces de l’armée de terre (23 Nov 2008)

Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre (JORF n°0273 du 23 novembre 2008 page texte n° 14)

» Organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (23 Nov 2008)

Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (JORF n°0273 du 23 novembre 2008 page texte n° 12) Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (JORF n°0273 du 23 […]

» Textes modificatifs concernant l’Armée de Terre (JO du 23 novembre 2008) (23 Nov 2008)

Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l’armée de terre. (JORF n°0273 du 23 novembre 2008 page texte n° 9) Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes […]

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