Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2008

» Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie (31 Oct 2008)

Communiqué du 30 octobre 2008 Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, […]

» Projet de loi n°499 portant dispositions relatives à la Gendarmerie Nationale (31 Oct 2008)

Projet de loi n°499 portant dispositions relatives à la Gendarmerie Nationale   Rapport n° 66 (2008-2009) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 2008   Avis n° 67 (2008-2009) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 octobre 2008  Jeudi […]

» Commission de la défense nationale et des forces armées : Auditions budget de la Défense 2009 (30 Oct 2008)

Mercredi 1er octobre 2008 Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2009  Mardi 7 octobre 2008 Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2009 Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, sur le projet […]

» Nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (30 Oct 2008)

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (JORF n°0254 du 30 octobre 2008 page 16494 texte n° 83) 

» L’armée de Sarkozy change son fusil d’épaule (30 Oct 2008)

Le quinquennat chiraquien avait été budgétairement favorable pour les armées, sans corriger néanmoins les dures conséquences de la précédente période de cohabitation avec Lionel Jospin, qui les avait mises à la portion congrue. Et les militaires pressentaient que la période Sarkozy allait les secouer. Mais le principe qu’a voulu mettre en œuvre le président de […]

» Nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (30 Oct 2008)

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (JORF n°0253 du 29 octobre 2008 page 16438 texte n° 34)

» Hépatite B, mieux vaut vacciner tôt (30 Oct 2008)

Une étude française, menée par le professeur Marc Tardieu,- a récemment détecté, sans la démontrer formellement, une augmentation possible du risque de maladie neurologique du type de la sclérose en plaques (SEP) chez des enfants ayant reçu le vaccin contre l’hépatite B le plus fréquemment employé en France (Le Monde du 26 septembre). Les différentes […]

» Droit des victimes, indemnisation (30 Oct 2008)

La  victime d’agressions physiques ou sexuelles, violences volontaires ou involontaires ayant entrainés des blessures physiques ou psychiques peut être indemnisée de ses préjudices par le FONDS DE GARANTIE et ce même si l’agresseur ou l’auteur présumé de l’infraction est demeuré inconnu, qu’il n’a pas été effectivement poursuivi ou qu’il ne peut l’être en raison de […]

» Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires (30 Oct 2008)

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires (JORF n°0254 du 30 octobre 2008 page texte n° 34) […]

» L’Europe de la Défense (30 Oct 2008)

Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères et européennes ont présenté une communication relative à l’Europe de la défense. Un large consensus se dégage sur nos initiatives et des avancées concrètes ont déjà été enregistrées. La réunion informelle des ministres de la défense de l’Union Européenne, tenue les 1er et 2 […]

» Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (29 Oct 2008)

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portantes diverses dispositions concernant la défense. Ce projet de loi met en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre […]

» Les défis éthiques des officiers français (28 Oct 2008)

Aujourd’hui chargé des relations publiques de l’armée de terre, le colonel Benoît Royal – pour le petite histoire, cousin de l’ex-candidate à la présidentielle – est un officier qui réfléchit. Il y en a d’autres, évidemment. Mais lui, en plus, il écrit. Et ceux-là sont moins nombreux. Ce premier point suffirait presque à attirer le […]

» L’amiante, la faute inexcusable et le FIVA (28 Oct 2008)

Les maladies liées à l’amiante sont aujourd’hui l’une des premières causes des maladies professionnelles en France. Il aura fallu plus un siècle avant que les pouvoirs publics réagissent à un drame sanitaire majeur qui appelait une réponse d’exception au profit des victimes. Cette réponse d’exception est arrivée. En effet, depuis le 1er janvier 1997, sont […]

» Recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre (28 Oct 2008)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre JORF n°0247 du 22 octobre 2008 page texte n° 53

» La direction générale des finances publiques : publication des statistiques relatives à l’impôt sur le revenu 2007 par commune, aux taux de fiscalité directe locale et délibérations votées par les collectivités territoriales pour 2008 (27 Oct 2008)

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie régulièrement des données statistiques en matière de fiscalité. Ces informations, par leur qualité et leur caractère exhaustif, contribuent tout particulièrement à la démarche d’information de nos concitoyens et des élus, qui est celle du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Pour en […]

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