Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2008

» TEMOIGNAGE D’UN ANCIEN DE LA LEGION ET DE LA REGULIERE (30 Juin 2008)

TEMOIGNAGE D’UN ANCIEN DE LA LEGION ET DE LA «REGULIERE»   J’ai préféré attendre le 01 mai pour vous faire partager mon expérience. Bien que j’aie quitté la légion depuis plus de 10 ans, j’honore toujours la mémoire des anciens légionnaires à la fin avril. Engagé à titre d’étranger en 1987, j’ai vécu quelques situations […]

» modification de l’article R 76 Ter du code des pensions pour les militaires en position de détachement (27 Juin 2008)

Article R*76 ter Modifié par Décret n°2008-594 du 23 juin 2008 – art. 1 Lorsque le fonctionnaire ou le militaire est détaché dans un emploi conduisant à pension du présent code ou du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la retenue pour pension prévue […]

» Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er mars 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (24 Juin 2008)

JORF n°0137 du 13 juin 2008       texte n° 32       ARRETE     Arrêté du 6 juin 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er mars 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre […]

» VISITE AU PARC D’ATTRACTION (22 Juin 2008)

VISITE AU PARC D’ATTRACTION Par CORVIGNOLES Ça y est ! Ce sont bien 54 000 postes qui vont être supprimés en 7 ans dans les armées françaises. Tout le monde le savait, mais il fallait une déclaration du lider « minimo » pour officialiser cette cure d’amaigrissement. En procédant à un petit retour en arrière, […]

» Handbook of Human Rights and Fundamental Freedoms of Armed Forces Personnel (20 Juin 2008)

« Le respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et la primauté du droit est au cœur du concept de sécurité de l’OSCE. » Dans l’acte final d’Helsinki de 1975, les Etats participants ont déclaré qu’ils« respecteraient les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de […]

» Le guide de la liberté associative dans le monde de 2007 (20 Juin 2008)

« La liberté d’association articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux, représente l’une des pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie. »… Le guide […]

» DES CHIFFRES ET DES LETTRES (20 Juin 2008)

 Affecté depuis un an sur le territoire de DJIBOUTI au sein des FFDJ (Forces Françaises stationnées à Djibouti) j’ai découvert avec étonnement le plus grand club de supporters de l’émission de télévision « DES CHIFFRES ET DES LETTRES  ».   Et oui, tout ici est géré par l’émission préférée des ménagères de plus de 50 ans, […]

» Des gros bataillons aux grandes oreilles (19 Juin 2008)

 Le Figaro du 19 juin 2008 (pages 1 et 14)  nous informe qu’ « un groupe d’officiers généraux et supérieurs des trois armées – terre, air, mer-, tenu à l’anonymat, commente le livre blanc sur la défense ».  Le premier constat vient de l’anonymat, il n’y a, parmi eux, ni un amiral Patou, ni un général de Launay. Les […]

» LA DEPRESSION D’UN MILITAIRE FEMININ VIOLE DANS UNE CASERNE N’EST PAS IMPUTABLE AU SERVICE (19 Juin 2008)

Par Albert Mudas   Le 4 juin 2008, la Cour d’Assises d’Evry a condamné Nazario Santos, un ancien caporal-chef, à cinq ans d’emprisonnement avec sursis pour le viol de Laetitia, engagée volontaire de l’armée de terre au 121ème Régiment du Train de Montlhéry. A priori, une telle peine peut paraître peu sévère dans la mesure […]

» Lettre d' »un père en colère » (19 Juin 2008)

Messieurs, Veuillez trouver ci-joint les articles parus concernant la décision du tribunal d’Evry sur le viol qu’a subi ma fille Laetitia en juillet 2001 et pour lequel son agresseur a été condamné sur le souhait de la victime à 5ans de prison avec sursis.             Cette décision de justice que nous attendions désespérément nous permet […]

» AUX SOURCES OFFICIELLES DE LA COLONISATION FRANCAISE 1870-1940 Eugène-Jean DUVAL (18 Juin 2008)

 Les ouvrages concernant les colonies et la colonisation françaises abondent. À l’exception des ouvrages d’acteurs, ces livres reproduisent souvent les mêmes informations. Comment connaître cette colonisation sans remonter aux sources officielles ?   C’est ce que tente l’auteur en citant lois, exposés des motifs, décrets et rapports de présentation demeurés « enfouis » dans les archives de la République; […]

» Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (18 Juin 2008)

Le livre blanc est un document officiel publié par le gouvernement afin de rendre officiel son rapport sur la défense et la sécurité nationale. Fruit de plusieurs mois de réflexion d’une commission de trente-six membres militaires et civils de tous horizons, s’y trouve présenté le projet de la politique de défense et sécurité nationale pour […]

» Recommandation 1742 du Conseil de l’Europe « Droits de l’homme des membres des forces armées » du 11 avril 2006 (18 Juin 2008)

Recommandation 1742   Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance) (voir Doc. 10861, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Arabadjiev). Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance).   Droits de l’homme des membres des forces armées 1. L’armée est l’institution responsable de la sauvegarde de […]

» Avis du Conseil de l’Europe sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées du 2 septembre 2002 (18 Juin 2008)

Doc. 9532 2 septembre 2002 Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées Avis1 Commission des questions sociales, de la santé et de la famille Rapporteur: M. Francisco Arnau, Espagne, Groupe socialiste I       Conclusions de la commission 1.       Pour le rapporteur et pour la commission des questions sociales, de la santé et de […]

» Rapport du Conseil de l’Europe sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées du 15 juillet 2002 (18 Juin 2008)

Doc. 9518 15 juillet 2002 Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: Mme Agnès van Ardenne-van der Hoeven, Pays-Bas, Groupe du Parti populaire européen Résumé Bien que la Convention européenne des droits de l’homme garantisse à son article 11 la liberté […]

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