Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2004

» LES ARMEES ET LA REPRESENTATION DES PERSONNELS (23 Sep 2004)

L’expression individuelle et collective L’expression, un droit et une liberté. « Tout ce que demande un homme est de pouvoir s’exprimer, qu’on lui en laisse le loisir, et qu’on lui donne les moyens de le faire » (François Michelin). La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de […]

» Amendes forfaitaires majorées. (22 Sep 2004)

Question écrite N°26362 de M. Hillmeyer Francis (Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin) publiée au JO le 13/10/2003 page 7571. M. Francis Hillmeyer attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les amendes forfaitaires majorées des contraventions à l’arrêt ou au stationnement, non payées dans […]

» Sanctions en cas d’accident corporel de la circulation (22 Sep 2004)

Question écrite N°25705 de M. Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn) publiée au JO le 06/10/2003 page 7591. M. Bernard Carayon appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le souhait exprimé par des parents d’enfants tués lors d’accident de la circulation que leur auteur ne puisse […]

» situation des officiers de réserve ayant acquis un grade dans l’honorariat. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 43817 de M. Giscard d’Estaing Louis (Union pour un Mouvement Populaire – Puy-de-Dôme) publiée au JO le 13/07/2004 page 5231. M. Louis Giscard d’Estaing souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des officiers de réserve ayant acquis un grade dans l’honorariat. En effet, la loi n° […]

» Validation des acquis professionnels. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 41786 de Mme Gruny Pascale (Union pour un Mouvement Populaire – Aisne) publiée au JO le 22/06/2004 page 4582. Mme Pascale Gruny appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la validation des acquis transposables. Contrairement à ce qui est pratiqué dans l’armée de l’air et dans la marine, il […]

» Restructuration les archives militaires. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 44203 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au JO le 20/07/2004 page 5428. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de restructurer les archives militaires. Actuellement éclatées entre plusieurs centres, les archives des différentes armées souffrent […]

» Médaille d’honneur du service de santé des armées. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 43956 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le 20/07/2004 page 5427. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense le nombre de médailles d’honneur du service de santé des armées décernées durant chacune des cinq dernières années aux militaires […]

» Baisse du nombre des réservistes. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 43893 de M. Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin ) publiée au JO le 13/07/2004 page 5231. M. Francis Hillmeyer expose à Mme la ministre de la défense que le nombre des réservistes de l’armée de terre avait atteint en 2002 un chiffre particulièrement bas et qui avait […]

» Suivi médical des personnels militaires. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 43394 de M. Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne ) publiée au JO le 13/07/2004 page 5230. M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le suivi médical des personnels militaires engagés sur des opérations extérieures. Une étude médicale officielle américaine portant sur […]

» Droits du conjoint survivant . (22 Sep 2004)

Question écrite N° 43183 de M. Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire – Drôme ) publiée au JO le 06/07/2004 page 5021. M. Hervé Mariton appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les droits du conjoint survivant d’un militaire dans le versement de la pension de réversion. En l’état, il […]

» Personnels du centre d’essais de la Méditerranée. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 42960 de M. Brunhes Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains – Hauts-de-Seine ) publiée au JO le 06/07/2004 page 5020. M. Jacques Brunhes attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la grande inquiétude des personnels du centre d’essais de la Méditerranée (CEM) concernant les attaques lancées contre leur statut […]

» Conditions d’attribution et d’avancement dans les ordres nationaux pour les officiers dégagés du service actif. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 42809 de Mme Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire – Finistère ) publiée au JO le 29/06/2004 page 4843. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d’attribution et d’avancement dans les ordres nationaux pour les officiers des trois armes dégagés du service […]

» Retraite anticipée des travailleurs en contact avec l’amiante. (22 Sep 2004)

Question écrite N° 42259 de M. Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire – Var ) publiée au JO le 22/06/2004 page 5427. M. Philippe Vitel appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les mesures amiantes des directions des constructions navales (DCN) de Toulon concernant les personnels ayant servi en outre-mer. […]

» Risques d’une dévaluation des fonctions dans la gendarmerie. (22 Sep 2004)

Question écrite N°44111 de M. Tourtelier Philippe (Socialiste – Ille-et-Vilaine) publiée au JO le 20/07/2004 page 5427. M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes formulées par les gendarmes quant aux perspectives financières de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux risques d’une dévaluation de leur fonction. En effet, […]

» Difficultés rencontrées par la gendarmerie nationale (21 Sep 2004)

Question écrite N° 41699 de M. Salles Rudy ( Union pour la Démocratie Française – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 15/06/2004 page 4361 . M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par la gendarmerie nationale. A l’heure où la police nationale s’apprête à rationaliser son […]

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