Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» Lycées militaires. (31 Oct 2003)

Question écrite N° 20026 de M. Cardo Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines) publiée au JO le 09/06/2003 page 4381. M. Pierre Cardo appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions de recrutement dans les lycées militaires relevant de la compétence de son ministère. En effet, l’admission dans un […]

» Pensions militaires d’invalidité : réaction d’un lecteur (31 Oct 2003)

Permettez moi une réaction à l’excellent article en objet tout plein d’humour, en trois points comme de juste : Pour l’avoir vécu à de multiples reprises, le guerrier répugne à faire du papier, même s’il est sensibilisé ; et il est très vrai que le mot « réforme » l’inquiète un tantinet ; Si compte-rendu il y […]

» Loi de programmation militaire 2003-2008 (31 Oct 2003)

La loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 et le budget de la Défense pour 2004 sont en phase de réalisation. L’une vise à un modèle d’armée à l’horizon 2015, l’autre lui en donnes ses premiers moyens. La caractéristique principale des lois de programmation qui se sont succédées depuis le milieu des années quatre-vingts […]

» Perspectives de retraite des militaires. (29 Oct 2003)

Question écrite N° 20889 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 30/06/2003 page 5063 M. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les perspectives de retraite des militaires. Il semblerait que les militaires nourrissent quelques inquiétudes quant à l’avenir de leur […]

» Réforme du statut des militaires. (29 Oct 2003)

Question écrite N° 20700 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO le 23/06/2003 page 4924 M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de Mme la ministre de la défense au sujet de la réforme du statut des militaires. Il désire connaître ses intentions à ce sujet. Réponse publiée au JO […]

» Sondage (28 Oct 2003)

Votre avis nous intéresse…

» Le Budget de la grande Chancellerie (27 Oct 2003)

(où nous retrouvons entre les lignes quelques réalités sur la Légion d’honneur et la Médaille militaire) En allant sur le site du Palais Bourbon, et en se penchant sur le budget de la Grande Chancellerie (lire le rapport complet en [cliquant ici], nous pouvons retenir ceci : Le budget global (y compris celui des maisons […]

» Mines antipersonnel. (23 Oct 2003)

Question écrite N° 20641 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse) publiée au JO le 23/06/2003 page 4924. M. Thierry Mariani appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de lutter contre la prolifération des mines antipersonnel. Certes, la création de la Commission nationale pour l’élimination des […]

» Avion-cargo européen A400M. (23 Oct 2003)

Question écrite N° 20175 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 16/06/2003 page 4653 De nombreuses options d’achat concrétisent le succès du lancement du programme de construction de l’avion-cargo européen A400M. C’est près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires à l’horizon 2005 pour le pôle défense d’EADS […]

» Crédits pour la recherche dans le domaine de la santé. (22 Oct 2003)

Question écrite N° : 20216 de Mme Clergeau Marie-Françoise (Socialiste – Loire-Atlantique) publiée au JO le 16/06/2003 page 4671 Mme Marie-Françoise Clergeau attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les difficultés grandissantes que les unités et centres de recherche dans le domaine de la santé rencontrent pour […]

» Des Primes à gogo (19 Oct 2003)

Vous connaissez tous la comptine relative au bon tabac dans la tabatière, elle semble se vérifier encore aujourd’hui : « mais ce n’est pas pour vous ». Dans son numéro 28 du mois de septembre 2003, le mensuel « Société civile » de l’Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques (IFRAP) consacre un […]

» Affaire STARON (15 Oct 2003)

Affecté au 4° Régiment Etranger de Castelnaudary, le caporal STARON achève le 12 septembre 2003 son contrat d?engagement au sein de la Légion étrangère. A cette date, il est rayé des contrôles de l?armée d?active et bénéficie d?un très court congé de reconversion. Il totalise 10 ans de services au sein de la Légion. Avant […]

» PETERSHEIM EST FACHE AVEC LES LIBERTES PUBLIQUES (15 Oct 2003)

Par Maître Gérard DUCREY (*) « Toute correspondance ultérieure devra, par ailleurs, sous peine de ne pas être prise en considération, être écrite de votre main et sera accompagnée d’un justificatif de votre présence sur le territoire français. » (1) ALLONS mon Colonel, tout militaire dont l’engagement a pris fin redevient un civil. Et tout […]

» Les pensions militaires d’invalidité : ou le difficile parcours du combattant (15 Oct 2003)

Préambule Le militaire s’intéresse rarement au Code des Pensions d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) avant de ressentir dans sa chair les stigmates d’un traumatisme ou d’une maladie dont la responsabilité incombe possiblement à l’institution. Le problème est que, à ce moment là et au travers des commissions de réforme pension invalidité des militaires […]

» Info semaine 41 (14 Oct 2003)

INFORMATIONS GENERALES Semaine 41 Vers le droit syndical des personnels militaires ? par Marie-Dominique CHARLIER-DAGRAS (Docteur en Droit public, enseignante à l’institut d’Etudes Politiques de Toulouse) Revue du Droit public N°4-2003 Extrait de la conclusion : « L’absence de droit syndical des personnels militaires français repose sur une interdiction juridique contestable, dont la logique politique […]

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