Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» Et un général de plus … un ! (30 Août 2003)

La ministre de la défense a présenté le 22 août 2003 au Conseil des ministres un décret portant suppression et création d’emplois au ministère de la défense (lire le document en [cliquant ici]). Ce décret, qui inscrit à la section commune du budget de la défense l’emploi de major général de la gendarmerie nationale, souligne […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (30 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES à L’éPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLéMENTAIRE Article 107 En complément des régimes de retraite obligatoires par répartition, toute personne a accès, à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle, […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (29 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIéS Chapitre Ier Création d’un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants Article 81 Le chapitre V du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (29 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE Article 40 Les dispositions des articles 42 à 64 et 66 de la présente loi sont applicables aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (29 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU RéGIME GéNéRAL ET AUX RéGIMES ALIGNéS Article 21 L’article L. 222-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (29 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. J.O n° 193 du 22 août 2003 page 14310 LOIS LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) NOR: SOCX0300057L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 ;Le […]

» Loi n° 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites (28 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici]. Sommaire TITRE I : DISPOSITIONS GéNéRALES TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RéGIME GéNéRAL ET AUX RéGIMES ALIGNéS TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE (1) TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RéGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIéS […]

» Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003 (28 Août 2003)

Le document original peut être consulté sur le site du Sénat en [cliquant ici]. Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 Loi portant réforme des retraites Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant réforme des retraites, le 26 juillet 2003, par M. […]

» Délai du premier examen d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (26 Août 2003)

Question écrite N° 22019 de M. Houillon Philippe (Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise) publiée au JO le 14/07/2003 page 5535. M. Philippe Houillon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai du premier examen d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui est […]

» Conditions d’attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des services militaires volontaires. (26 Août 2003)

Question écrite N° 22356 de Mme Poletti Bérengère (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 21/07/2003 page 5751 Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d’octroi de la médaille de la défense nationale (MDN) à certains réservistes membres de la réserve opérationnelle et, […]

» Achat par la Pologne de 48 avions de chasse américains F-16. (26 Août 2003)

Question écrite N° 17485 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 05/05/2003 page 3424 M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les enseignements politiques de l’acquisition par la Pologne d’avions militaires américains. Le 18 avril 2003, la Pologne a signé l’accord […]

» Situation précaire des anciens combattants et des victimes de guerre (ACVG). (26 Août 2003)

Question écrite N° 22757 de M. Le Bouillonnec Jean-Yves (Socialiste – Val-de-Marne) publiée au JO le 28/07/2003 page 5921. M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur la précarisation croissante de la situation des anciens combattants et des victimes de guerre (ACVG). La population des ACVG subit d’abord […]

» Retraite du combattant et situation des veuves d’anciens combattants. (26 Août 2003)

Question écrite N° : 22505 de M. Rouquet René (Socialiste – Val-de-Marne) publiée au JO le 21/07/2003 page 5746. M. René Rouquet appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les attentes légitimes formulées par le monde combattant en matière de droit à réparation, et notamment en ce qui concerne, d’une part, […]

» Situation de l’Institution nationale des invalides. (26 Août 2003)

Question écrite N° 22380 de M. Rouquet René (Socialiste – Val-de-Marne) publiée au JO le 21/07/2003 page 5746. M. René Rouquet appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de l’Institution nationale des invalides, dont chacun s’accorde à reconnaître la persistance de problèmes en son sein. Il lui demande de […]

» Reconnaissance des conséquences pathologiques de l’intervention militaire en Irak. (26 Août 2003)

Question écrite N° 21233 de M. Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn) publiée au JO le 30/06/2003 page 5058. M. Bernard Carayon souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur l’indemnisation des malades de la guerre du Golfe. Comme l’a souligné la commission de la Défense nationale et […]

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