Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» Première partie de la 27e session du Conseil de la Fonction Militaire de la Délégation Générale pour l’Armement (29 Mai 2003)

Le Conseil de la fonction militaire de la Délégation générale pour l’armement a tenu sa 27ème session (1ère partie) à Paris les 12 et 13 mai 2003, afin d’examiner l’avant-projet de loi portant réforme des retraites et tout particulièrement de la retraite des militaires. Il a tout d’abord reçu une communication de la DFP sur […]

» Bulletin officiel des armées – délégation générale pour l’armement (27 Mai 2003)

BOCPP N° 22 du 26 mai 2003 – Arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours d’admission au grade d’ingénieur principal de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2003. – 4e modificatif du 5 mai 2003 à l’instruction n° 13074/DEF/DGA/DPAG du 27 décembre […]

» Bulletin officiel des armées – air (27 Mai 2003)

BOCPP N° 22 du 26 mai 2003 – 1er modificatif du 16 avril 2003 à l’instruction n° 6500/DEF/DPMAA/BEG/LEG/ REGL du 16 janvier 2002 (BOC, p. 925; BOEM 768) relative au recrutement et à la formation des officiers sous contrat, provenant des sous-officiers du personnel navigant et non navigant de l’armée de l’air. – Erratum du […]

» Bulletin officiel des armées – marine (27 Mai 2003)

BOCPP N° 22 du 26 mai 2003 – Arrêté n° 57 du 18 mars 2003 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine. – 4e modificatif du 2 avril 2003 à l’instruction n° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 474; BOEM 620-4*) relative aux […]

» Rémunération des militaires de carrière. (27 Mai 2003)

Question écrite N° 15792 de M. Goasguen Claude (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) publiée au JO le 07/04/2003 page 2606. M. Claude Goasguen attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la rémunération des militaires de carrière. Malgré l’article 19-2 dernier alinéa de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 […]

» Désertion en temps de paix pour obtenir la résiliation de son contrat (27 Mai 2003)

Le Républicain Lorrain – Mercredi 26 mai : Cet article peut être lu directement sur le site du journal « Le Républicain Lorrain » en [cliquant ici]. METZ (tribunal correctionnel).- David, 20 ans, caporal engagé, cheveux courts, jeans et baskets, est poursuivi pour « désertion en temps de paix ». – La présidente: étant militaire engagé et totalisant un […]

» Bulletin officiel des armées – services communs (27 Mai 2003)

BOCPP N° 22 du 26 mai 2003 – Convention du 14 avril 2003 déterminant d’une part, les modalités de financement des hôpitaux des armées pour la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurances maladie et d’autre part, les rapports entre ces hôpitaux et la caisse nationale militaire de sécurité sociale lorsqu’elle agit […]

» Exercice d’un mandat électoral par les militaires de carrière. (27 Mai 2003)

Question écrite N° 16552 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO le 14/04/2003 page 2828. M. Patrick Labaune souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’incompatibilité pour les militaires de carrière et assimilés d’exercer un mandat électoral, y compris un mandat municipal. Il est certes possible […]

» Réforme des retraites. Quel avenir pour les militaires ??? (25 Mai 2003)

Continuer à défendre le maintien des 6 mois de solde de référence pour le calcul de la pension. Pour le calcul de la décote, Mme la ministre dit qu’elle ne pourra pas défendre la proposition de suppression de la décote. C’est une absurdité de politicien. Tout est défendable si on en a le courage. Aussi, […]

» Arrêt GRIESMAR suite … et fin ! (22 Mai 2003)

Le droit à bonification pour enfant qui a pris naissance avec l’arrêt GRIESMAR disparaîtra le 1er janvier 2004. En effet, aux termes d’un projet de loi qui sera sans doute voté avant la fin de l’année, le Gouvernement va décider de modifier l’article L 12 (b) du Code des Pensions dans les termes suivants : « b- […]

» Première partie de la 67e session du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (22 Mai 2003)

Communiqué de la 67e session du CSFM Réforme des retraites La 1ère partie de la 67e session du Conseil supérieur de la fonction militaire a eu lieu du 13 au 15 mai 2003. Conformément à l’engagement pris par le Ministre de la Défense lors de sa 66e session, le Conseil a été consulté sur l’avant […]

» Première partie de la 27e session des Conseils de la Fonction Militaire et de la 67e session du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (22 Mai 2003)

L’ADEFDROMIL met à la disposition de ses lecteurs les communiqués des différents Conseils de la Fonction Militaire relatifs à la 1e partie de leur 27e session qui s’est déroulée les lundi 12 et mardi 13 mai 2003, du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire relatif à la 1e partie de sa 67e session qui s’est […]

» Première partie de la 27e session du Conseil de la Fonction Militaire Terre (22 Mai 2003)

COMMUNIQUE DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE TERRE : PRIMO : La première partie de la 27ème session du CFMT s’est tenue à Versailles Satory du 12 au 13 mai 2003 pour examiner l’avant projet de loi concernant le réforme des retraites avant que le CSFM réuni du 13 au 15 mai n’exprime son avis devant le […]

» Première partie de la 27e session du Conseil de la Fonction Militaire de la Marine (22 Mai 2003)

OBJ/COMMUNIQUE DE LA PREMIERE PARTIE DE LA 27EME SESSION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE. TXT TOUS MARINE NATIONALE LE CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE S’EST REUNI LES 12 ET 13 MAI A PARIS POUR ETUDIER LE THEME DE L’AVENIR DES RETRAITES A PARTIR DE L’AVANT-PROJET DE LOI PREPARE […]

» Première partie de la 27e session du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (22 Mai 2003)

REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA DEFENSE ________ DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE _________ Cabinet _________ Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie _________ 27ème session du 12 au 13 mai 2003 AVIS DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA GENDARMERIE  SUR LE THEME  » L’AVENIR DES RETRAITES «  De façon liminaire, et […]

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