Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» Le droit et le calepin de notes – les limites du discrétionnaire dans le pouvoir de noter (23 Avr 2003)

LE POUVOIR DE NOTER : QU’EN PENSAIENT NOS ANCIENS ? le premier semestre de chaque année est consacré en grande partie à la notation. Le site de l’ADEFDROMIL se fait régulièrement l’écho de l’évolution des règles dans cette matière. En 2002, différentes instructions concernant l’armée de terre ont été publiées au Bulletin officiel des armées n°41 du […]

» Historique des retraites (23 Avr 2003)

(Extrait du livre  ETAPES DE LA CITOYENNETE DES MILITAIRES 1789-1999. Eugène-Jean DUVALEditions des écrivains- 147-149 rue Saint- Honoré) (1) Il revient à Colbert d’avoir créé, dès 1673, un régime de retraite pour les officiers de marine. Le premier régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat voit le jour avec le décret des 10/31juillet 1790 (Bulletin des […]

» Les retraites des militaires (22 Avr 2003)

Au cours du premier trimestre 2003, la Direction de la Fonction Militaire et du Personnel civil a diffusé à certaines autorités, sous le sceau confidentiel, le rapport du sous-groupe de travail n°2 qui a reçu pour mandat d’étudier les scénarios possibles d’évolution du régime des pensions militaires de retraite, de mesurer leur impact sur le […]

» LE NET IRRITE LA GRANDE MUETTE (19 Avr 2003)

Courrier Cadres n°1486, semaine du 3 au 9 avril 2003. www.apec.fr L’internaute. Avec son site, Michel Bavoil veut faire bouger le droit dans les casernes. « Au nom du principe qui veut que ce soit au chef de veiller aux intérêts de ses subordonnés, on maintient les gens dans l’ignorance de leurs droits », dénonce […]

» Attribution aux greffiers militaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). (15 Avr 2003)

Question écrite N° 6489 de Mme Vautrin Catherine (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 11/11/2002 page 4140. Mme Catherine Vautrin attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution aux greffiers militaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Alors qu’ils participent aux audiences collégiales correctionnelles […]

» Acquittement d’un droit de timbre – gratuité des actes de justice. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 6229 de Mme Aurillac Martine (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) publiée au JO le 11/11/2002 page 4139. Mme Martine Aurillac attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’accès gratuit au droit et à la justice. Alors que le Gouvernement a réaffirmé que l’accès au […]

» Bonification d’ancienneté d’un an par enfant (arrêt Griesmar). (15 Avr 2003)

Question écrite N° 12720 de M. Kucheida Jean-Pierre (Socialiste – Pas-de-Calais) publiée au JO le 24/02/2003 page 1337. M. Jean-Pierre Kucheida appelle l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur le dispositif relatif à la bonification des pensions servies par le régime français […]

» Egalité entre les fonctionnaires parents d’un enfant handicapé, ou dont le conjoint est invalide. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 13407 de M. Dupont Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Corrèze) publiée au JO le 03/03/2003 page 1545. M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur les implications de l’arrêt rendu par la Cour […]

» Modification de l’âge limite des militaires du rang de la réserve. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 13860 de M. Lachaud Yvan (Union pour la Démocratie Française – Gard) publiée au JO le 10/03/2003 page 1714. M. Yvan Lachaud attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le problème que rencontrent les militaires du rang issus de l’active pour intégrer la réserve opérationnelle. En effet, la loi […]

» Intégration de la prime du DQS dans le calcul de la retraite. (15 Avr 2003)

Question écrite N°13060 de M. Roustan Max (Union pour un Mouvement Populaire – Gard) publiée au JO le 03/03/2003 page 1529. M. Max Roustan attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le calcul des retraites des personnels de l’armée de terre. A l’heure où la France va enfin connaître un débat, tant […]

» Attributions et missions de la gendarmerie. (15 Avr 2003)

Question écrite N° : 6417 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le : 11/11/2002 page 4114. M. Denis Jacquat appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les revendications exprimées par l’union départementale de la Moselle de l’union Nationale du personnel en retraite de la […]

» Redéploiement des effectifs de gendarmerie. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 1756 de Mme des Esgaulx Marie-Hélène (Union pour un Mouvement Populaire – Gironde) publiée au JO le 10/02/2003 page 954 Mme Marie-Hélène des Esgaulx appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redéploiement des effectifs de gendarmerie et en particulier de la […]

» Conversion du permis de conduire militaire pour les agents civils de la défense (15 Avr 2003)

Question écrite N° 11674 de M. Le Guen Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 10/02/2003 page 927. M. Jacques Le Guen attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la question de la conduite par les agents civils de la défense des véhicules du ministère de l’armée […]

» Statut de collaborateurs bénévoles au service public des réservistes appartenant à la réserve citoyenne. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 10964 de Mme Marland-Militello Muriel (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 27/01/2003 page 442. Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que, conformément à l’article 7 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la […]

» Bonification d’ancienneté pour enfants à charge. (15 Avr 2003)

Question écrite N°10538 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 20/01/2003 page 277 M. Jérôme Rivière attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur une demande émanant des instances représentatives des sous-officiers en retraite et relative à l’arrêté du 29 juillet 2002, appelé arrêté […]

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