Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» SERVICE DE SANTE DES ARMEES : un député à l’attaque, un autre à la rescousse (31 Mar 2003)

L’ADEFDROMIL avait relaté les motifs invoqués par Dominique PAILLE, député UMP des Deux Sèvres, à l’appui de sa demande d’enquête parlementaire [cliquer ici pour lire la demande d’enquête] sur: « les pratiques frauduleuses dans l’attribution des pensions d’invalidité et les dysfonctionnements du Service de Santé des Armées ». Ce talentueux parlementaire est d’ailleurs le co-rédacteur d’un ouvrage […]

» Retraites des militaires : intense préparation psychologique (30 Mar 2003)

Nous le disions dans un précédent article, les militaires ne pourront échapper à une remise en cause de leurs avantages en matière de pensions de retraite. L’institution chargée, en principe, de défendre nos intérêts, va surtout s’acharner à nous démontrer l’aspect inéluctable de la chose. Restera à découvrir la nature et le montant de la […]

» Statut des militaires : vers une réforme temporaire ? (30 Mar 2003)

Soyons francs, si les recrues bardées de diplômes se pressaient à la porte des casernes, et si les militaires « experts » ne prêtaient une oreille de plus en plus attentive aux sirènes du monde civil, l’idée d’une refondation du statut général des militaires n’aurait effleuré personne, et avant longtemps. Rappelons pour exemple, qu’au moment de son […]

» Action sociale (27 Mar 2003)

L’ADEFDROMIL met à la disposition de ses lecteurs trois circulaires parues au BOC/PP n° 11 du 10 mars 2003 concernant des mesures d’aide pour la reconnaissance d’une nouvelle affectation, l’amélioration du cadre de vie, la garde d’enfant… Sont disponibles les circulaires n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 : L’aide liée à la reconnaissance d’une nouvelle […]

» L’économie d’un conflit ? (26 Mar 2003)

L’ECONOMIE D’UN CONFLIT ? Le temps est compté. Quelles que soient les suites que nous donnerons à cette assignation en référé, le pouvoir eut dû éviter cette note vengeresse. Sauf à vouloir donner une publicité malsaine, il nous apparaît incontournable, dès aujourd’hui, qu’un redressement important s’impose à l’Institution, en particulier dans le strict respect des lois. […]

» Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). (25 Mar 2003)

Question écrite N° 9674 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 23/12/2002 page 5073. M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Effective depuis octobre 1998, la JAPD est venue remplacer le système […]

» Statut social des réservistes. (25 Mar 2003)

Question écrite N° 8126 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 09/12/2002 page 4726. M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le statut social des réservistes. Les dispositions de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la […]

» Reconnaissance des pathologies liées aux essais nucléaires. (25 Mar 2003)

Question écrite N° 10722 de M. Bourdouleix Gilles (Union pour un Mouvement Populaire – Maine-et-Loire) publiée au JO le 27/01/2003 page 441. M. Gilles Bourdouleix appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les personnels militaires et civils ayant été exposés à des essais nucléaires réalisés par l’armée française. […]

» Droit d’ester en justice pour les associations d’anciens combattants. (25 Mar 2003)

Question écrite N° 9680 de M. Vachet Léon (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 23/12/2002 page 5073. M. Léon Vachet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le droit d’ester en justice pour les associations d’anciens combattants, suite à un arrêt de la chambre criminelle de la […]

» Communication pentagonale – pour la défense et le progrès de la condition militaire (19 Mar 2003)

La communication pour la défense et le progrès de la condition militaire s’articule sur cinq pôles : l’opinion publique et ses médias, la classe politique et les élections, le chef de l’Etat et le gouvernement, la technostructure civilo-militaire et ses organes d’information, la corporation militaire et ses communautés d’intérêts. 1. L’OPINION PUBLIQUE ET SES MEDIAS […]

» Le droit d’expression des militaires chez nos voisins européens (17 Mar 2003)

            Le magazine Armée d’Aujourd’hui de février 2003 évoque la question de l’expression des militaires au sein des armées en Europe. Cette liberté d’expression est diversement traitée selon qu’il s’agisse du Danemark, de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne. Mais quel que soit le traitement de cette question, force est de constater que ces Pays sont […]

» Fonctionnement des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique. (17 Mar 2003)

Question écrite N° 7276 de M. Marsaud Alain (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Vienne) publiée au JO le 25/11/2002 page 4387. M. Alain Marsaud appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la question des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique. Il souhaiterait en connaître les fondements historiques, les références des […]

» Ecole de gendarmerie d’Auch. (17 Mar 2003)

Question écrite N° 7195 de M. Martin (32) Philippe (Socialiste – Gers) publiée au JO le 25/11/2002 page 4387. M. Philippe Martin (32) attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’état d’avancement du dossier relatif à l’implantation de l’école de gendarmerie d’Auch. Il rappelle que le comité interministériel d’aménagement du territoire du […]

» Opérations extérieures. (17 Mar 2003)

Question écrite N° 6944 de M. Dosé François (Socialiste – Meuse) publiée au JO le 25/11/2002 page 4386 Une partie des forces armées françaises est basée dans différents pays du monde et participe actuellement à diverses actions extérieures : en Côte d’Ivoire ou ailleurs… M. François Dosé demande à Mme la ministre de la défense […]

» Accidentée et … abandonnée ! (15 Mar 2003)

Le 20 février 2002, le major X…, chef du peloton de soutien cynotechnique régional de…, prend la décision d’emmener courir ses maîtres chiens avec les chiens, sous la pluie et sur la voie ferrée en service du RER oubliant certainement l’accident mortel causé il y a quelques années lors de la traversée d’un tunnel par […]

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