Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» Communiqué de l’ADEFDROMIL (27 Fév 2003)

Association de défense des droits des militairesAssociation régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901Siège social : 14, rue Fould Stern – 60700 PONT SAINTE MAXENCE Tél.:03.44.72.96.30www.defdromil.org représentée par son président en exercice le Capitaine (er) Michel BAVOIL Le 27 février 2003 COMMUNIQUé VOIE DE FAIT : Audience de Référé – Tribunal de […]

» Un MTA fusilier commando parle de la condition militaire (26 Fév 2003)

Tout d’abord ,je tiens a préciser que lorsque je me suis engagé, je m’attendais à avoir un travail difficile et exigeant aussi bien  physiquement que moralement mais cette idée me motivait. Je me sentais prêt. Je croyais qu’avec la professionnalisation des armées et mon métier de fusilier commando, je serais un maillon important dans la […]

» Allocations chômage des militaires retraités (24 Fév 2003)

Question écrite N° : 9671 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le : 23/12/2002 page : 5073 M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les allocations chômage des militaires retraités. Il demande des précisions sur une éventuelle préservation des droits aux […]

» Age de la retraite (gendarmerie). (24 Fév 2003)

Question écrite N° 7149 de M. Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le 25/11/2002 page 4387. M. Denis Jacquat appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par l’Union départementale de la Moselle de l’Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNRPG). […]

» Reconnaissance des pathologies liées aux essais nucléaires. (24 Fév 2003)

Question écrite N° 9859 de M. Ayrault Jean-Marc (Socialiste – Loire-Atlantique) publiée au JO le 30/12/2002 page 5214. M. Jean-Marc Ayrault souhaite connaître les dispositions que Mme la ministre de la défense entend prendre afin d’indemniser ceux des participants à des expériences nucléaires en atmosphère libre ou souterraines qui souffrent aujourd’hui de pathologies connues pour […]

» Légion d’honneur. (24 Fév 2003)

Question écrite N° 9629 de M. Poignant Serge (Union pour un Mouvement Populaire – Loire-Atlantique) publiée au JO le 23/12/2002 page 5065. M. Serge Poignant attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Pour que ces hommes ne subissent pas le même sort que […]

» Accès aux établissements dépendant de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. (24 Fév 2003)

Question écrite N° 9206 de M. Spagnou Daniel (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 23/12/2002 page 5072. M. Daniel Spagnou attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les orphelines de médaillés militaires qui ne peuvent toujours pas être admises dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, […]

» Congé parental d’éducation (naissances multiples). (24 Fév 2003)

Question écrite N° 9532 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO le 23/12/2002 page 5056. M. Patrick Labaune attire l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la durée du congé parental d’éducation. En effet, la durée de ce congé est […]

» Validation du service national dans le régime d’assurance vieillesse. (24 Fév 2003)

Question écrite N° 4376 de M. Biancheri Gabriel (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO le 14/10/2002 page 3523./P> M. Gabriel Biancheri appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’assimilation de la période du service national légal à des périodes d’assurance. L’article 631 de la […]

» Répression de l’activité de mercenaire. (24 Fév 2003)

Question écrite N° 6154 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)publiée au JO le 11/11/2002 page 4093. M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’activité de mercenaire commise par des Français ou des personnes résidant habituellement sur le territoire français à l’extérieur du territoire national. […]

» La pension de réversion : des dispositions qui intéressent tous les militaires divorcés (22 Fév 2003)

Aux termes de l’article L.46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, « le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, qui contracte un nouveau mariage ou vit en état de concubinage notoire, perd son droit à pension. Les droits qui leur appartenaient ou qui leur auraient appartenu passent aux enfants âgés de moins de […]

» Communiqué interne de la direction générale de la gendarmerie nationale (20 Fév 2003)

Dès le 21 janvier, la DGGN a fait diffuser « jusqu’à l’échelon brigade et peloton isolé » le communiqué suivant :  » La parution le 20 janvier 2003 dans le quotidien France-Soir d’un article de presse intitulé  » Policiers et gendarmes bientôt sous le même chapeau  » a suscité de nombreuses interrogations et une certaine émotion au […]

» Crimes de guerre. (17 Fév 2003)

Question écrite N° 10545 de M. Vannson François (Union pour un Mouvement Populaire – Vosges) publiée au JO le 20/01/2003 page 265. M. François Vannson appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d’application, en droit interne, des dispositions du traité instituant la Cour pénale internationale ratifié par la France le […]

» Dysfonctionnement, disponibilité des matériels, dérives, … diagnostic ? (17 Fév 2003)

L’ADEFDROMIL remercie très chaleureusement l’association « Contribuables Associés » qui l’a autorisée à reproduire ci-dessous deux articles concernant les armées, parus dans le n°15 de la revue « Tous Contribuables » de janvier-février 2003. l’Association « Contribuables Associés » peut être contactée sur son site www.contribuables.net ou au 42, rue des jeûneurs 75077 Paris Cedex 02. Les […]

» Effectifs des officiers généraux de l’armée de terre (15 Fév 2003)

Le 16 septembre 2002, Monsieur Armand Jung, député socialiste du Bas-Rhin a appelé l’attention de Madame la Ministre de la Défense sur le nombre d’officiers généraux dans l’armée de terre. Voici sa question : Entre 1975 et 2002, le nombre d’officiers généraux a diminué de 12%, alors que, dans le même temps, le nombre total […]

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