Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2003

» La Croix de la Valeur Militaire ou : Rendons au Chef son autorité et sa place (27 Jan 2003)

Propositions en forme de réflexions de l’ADEFDROMIL La lecture de l’excellent article du capitaine E. GEORGESCO dans « ARMEES D’AUJOURDHUI » n° 276 de décembre 2002 sur l’attribution de la Croix de la Valeur Militaire (CVM) pour action d’éclat, entraîne quelques réflexions sur la place de l’EMA en particulier et la « place du chef » en général. Ne […]

» Logements de fonction mis à la disposition des personnels militaires de la gendarmerie. (27 Jan 2003)

Question écrite N° 1876 de Mme Ramonet Marcelle (Union pour la Majorité Présidentielle – Finistère) publiée au JO le 26/08/2002 page 2910. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’état de vétusté de nombreux logements de fonction mis à la disposition des personnels militaires. Elle lui rappelle que les […]

» Construction du second porte-avions français. (27 Jan 2003)

Question écrite N° 6205 de M. Tiberi Jean (Union pour la Majorité Présidentielle – Paris) publiée au JO le 11/11/2002 page 41143. M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la défense l’état de la réflexion du Gouvernement à propos du second porte- avions français et le calendrier qu’il retiendra pour sa construction. Réponse […]

» Conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe et aux opérations en ex-Yougoslavie. (27 Jan 2003)

Question écrite N° 6255 de M. Gremetz Maxime (Député-e-s Communistes et Républicains – Somme) publiée au JO le 11/11/2002 page 4114. M. Maxime Gremetz attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que la nation rend à juste raison régulièrement hommage aux militaires français qui servent avec honneur et courage dans […]

» UNE JURISPRUDENCE A CONNAÎTRE : LE CAS DES MAILS (23 Jan 2003)

L’EMPLOYEUR N’A PAS LE DROIT DE LIRE LES MAILS DE SES SALARIES. La correspondance privée est inviolable, même sur le lieu de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation le 2 octobre 2001 en se prononçant pour la première fois sur ce sujet dans l’affaire Société N…France SA/Frédéric O. : même si l’utilisation du […]

» Révolution à la gendarmerie (21 Jan 2003)

REORGANISATION : A terme, policiers et gendarmes devront apprendre à cohabiter au sein d’un même ministère de l’intérieur L’année 2003 sera celle du transfert intégral de la gendarmerie sous la houlette du ministère de l’Intérieur, presque un non-évènement au regard des mutations que l’institution connaîtra d’ici la fin de l’année. En premier lieu, les brigades […]

» Retraite des personnels du ministère de la défense. (20 Jan 2003)

Question écrite N° 4140 de M. Garraud Jean-Paul (Union pour un Mouvement Populaire – Gironde) publiée au JO le 07/10/2002 page 3408. M. Jean-Paul Garraud appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les disparités occasionnées par la base indiciaire applicable au calcul des pensions de retraite des personnels du ministère de la […]

» Rémunérations perçues dans la gendarmerie. (20 Jan 2003)

Question écrite N° 4437 de M. Nicolin Yves (Union pour un Mouvement Populaire – Loire) publiée au JO le 14/10/2002 page 3521. M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de la défense sur l’ensemble des rémunérations perçues dans la gendarmerie. Le statut militaire des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale leur permet de bénéficier […]

» Casernes de gendarmerie. (20 Jan 2003)

Question écrite N° : 4647 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO le 14/10/2002 page 3544. M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le mode de financement de la construction des casernes de gendarmerie. Malgré […]

» Conditions d’attribution de la médaille militaire et de l’ordre national du Mérite. (20 Jan 2003)

Question écrite N° 1933 de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 26/08/2002 page 2911. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions requises pour l’attribution de la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au profit des sous-officiers des quatre […]

» Lacune en personnels du Service de santé des armées. (20 Jan 2003)

Question écrite N° 8187 de M. Berthol André (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le 09/12/2002 page 4727. M. André Berthol attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport d’information parlementaire du député du Finistère sur le service de santé des armées (SSA). Dans son analyse de […]

» Les généraux cassent du syndicaliste (16 Jan 2003)

Le Canard enchaîné n° 4290 – Mercredi 15 janvier : L’éTAT-MAJOR des armées ne veut voir qu’une tête. Et il a gentiment demandé au cabinet d’Alliot-Marie de mener l’offensive contre l’Adefdromil une association de défense des droits des militaires qui aurait un  » caractère syndical  » : or il est interdit aux soldats d’adhérer à […]

» DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE (15 Jan 2003)

DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE. CIRCULAIRE N° 02/DEF/SGA/DSPRS/BEG relative à la procédure de conciliation devant les tribunaux départementaux des pensions. Du 29 novembre 2002 (A) NOR DEFR0252724C Référence : Décret n° 59-327 du 20 février 1959 (BOC, 1985, p. 7247, BO/G, 1959, p. 1360, BO/M, 1959, p. 1185; BOEM 364?8* […]

» Un sous-officier gravement blessé en service reçoit enfin la médaille militaire (13 Jan 2003)

                Dans son livre « Pour que l’Armée respecte enfin la loi », Michel BAVOIL a longuement évoqué le très grave accident survenu en service à l’Adjudant-chef Michel ROBINSON et les conditions dans lesquelles la Médaille militaire lui avait été refusée par la Direction du Personnel Militaire de l’Armée de Terre.                 « Vous n’avez pas assez de […]

» Respect de l’égalité hommes-femmes en matière de pension. (13 Jan 2003)

Question écrite N° 6241 de M. Blessig émile (Union pour la Majorité Présidentielle – Bas-Rhin) publiée au JO le 11/11/2002 page 4128. M. Emile Blessig souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur la jurisprudence récente du Conseil d’Etat qui a […]

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