Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2002

» Situation inégale entre agents contractuels et agents titulaires. (26 Déc 2002)

Question écrite N° 2714 de M. Dosière René (Socialiste – Aisne) publiée au JO le 16/09/2002 page 3112. M. René Dosière attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des agents contractuels du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. Les catégories 3B, […]

» Editorial du jeudi 26 décembre (26 Déc 2002)

SOUHAITS POUR 2003           Il y a un an, l’armée française était prise de malaise. Le président BAVOIL l’avait annoncé avec 6 mois d’avance au chef de l’Etat. Par quelques mesurettes et saupoudrages dont bénéficiaient essentiellement les  » indices élevés « , l’ancienne majorité tentait d’arrêter l’incendie, avant la période électorale ; le feu ne semble pas […]

» Bulletin officiel des armées – délégation générale pour l’armement – Archives 2001/2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour els activités et installations intéressant la défense. – Instruction n° 238179/DEF/DGA/DRH du 28 octobre 2002 relative aux officiers sous contrat rattachés aux corps des ingénieurs […]

» Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2e semestre 2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours […]

» Le Préfet MARLAND, directeur du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense, signe une note interdisant aux militaires d’adhérer à l’ADEFDROMIL sous peine de sanctions. (24 Déc 2002)

Gérard DUCREY Paris, le 13 Décembre 2002   Avocat à la CourChargé de cours à la SorbonneToque D 1499129, avenue du Général Leclerc75014 PARIS Madame ALLIOT-MARIEMinistre de la Défense14, Rue Saint Dominique00 450 ARMEES   Tel : 01 45 41 39 59Télécopie : 0145 43 11 33     Par LR AR n° RA 7558 0404 6 […]

» Bulletin officiel des armées – gendarmerie – Archives 2001/2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – Circulaire n° 53700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 14 octobre 2002 relative aux modalités d’organisation en 2003 du concours d’admission au cours de formation initiale de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de 2ème cycle de l’enseignement supérieur. BOCPP N° 49 du 2 […]

» Bulletin officiel des armées – marine – Archives 2001/2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (art. 9). – Erratum du 26 novembre 2002 de classement. – Circulaire n° 602/DEF/DPMM/FORM du 28 novembre 2002 relative à la liste des cours et stages correspondant aux […]

» Bulletin officiel des armées – air – Archives 2001/2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – 1er modificatif du 22 novembre 2002 à l’instruction n° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 (BOC, p. 1385 ; BOEM 722) relative aux mutations des officiers de l’armée de l’air. BOCPP N° 51 du 16 décembre 2002 – 2ème modificatif à la circulaire n° 5701/DEF/DPMAA/BDSO/CH du 2 décembre […]

» Bulletin officiel des armées – terre – Archives 2001/2002 (24 Déc 2002)

BOCPP N° 52 du 23 décembre 2002 – Circulaire n° 1592/DEF/DCCAT/ABF/RD/1/2 du 18 octobre 2002 relative aux modalités de paiement de la nouvelle bonification indiciaire au personnel militaire de l’armée de terre. – Circulaire n° 3827/DEF/COFAT/DEF/BC du 5 décembre 2002 relative au calendrier des concours d’admission aux écoles de formation d’officiers (école spéciale militaire, école […]

» Perspectives de la réserve militaire. (23 Déc 2002)

Question écrite N° 4157 de M. Voisin Michel (Union pour la Majorité Présidentielle – Ain) publiée au JO le 07/10/2002 page 3404. M. Michel Voisin appelle l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur la situation de la réserve militaire. Avec la mise en place de la professionnalisation des armées, l’importance de la […]

» L’armée hors la loi ? (16 Déc 2002)

Est Républicain – Lundi 16 décembre : Le ministère de la Défense interdit aux cadres d’active d’adhérer à une association qui dénonce les errements de la hiérarchie. « J’ai écrit un livre et créé une association pour que l’armée respecte enfin la loi ». Le capitaine (ER) Michel Bavoil est parti en guerre contre l’armée pour « mettre […]

» Note du Préfet MARLAND (15 Déc 2002)

MINISTERE DE LA DEFENSE Cabinet du Ministre Paris, le 28 Nov 02 – 016119 DEF/CAB/SDBC/CPAG NOTEA l’attention des« destinataires in fine » OBJET : Adhésion à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 REFERENCE : Article 10 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. L’article 10 de la […]

» Communiqué de l’ADEFDROMIL (15 Déc 2002)

Association de défense des droits des militairesAssociation régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901Siège social : 14, rue Fould Stern – 60700 PONT SAINTE MAXENCETél.:03.44.72.96.30www.defdromil.orgreprésentée par son président en exercice le Capitaine (er) Michel BAVOILcontact@defdromil.org Le 10 décembre 2002 COMMUNIQUé L’ADEFDROMIL (Association de Défense des Droits des Militaires) existe depuis 18 […]

» LA COMMISSION DES RECOURS N’EST PAS TRANSPARENTE : CARTON ROUGE A SON PRESIDENT ! (15 Déc 2002)

                Plusieurs militaires dont les recours ont été rejetés par La Ministre de la Défense ont eu la sagesse, sur les conseils de l’ADEFDROMIL, de demander la communication de l’avis émis par la Commission des recours et le rapport du rapporteur.                 En effet, conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant […]

» Alliot-Marie s’attaque aux «syndicalistes» de l’armée (14 Déc 2002)

Libération – Samedi 14 décembre : Cet article peut être lu directement sur le site du périodique « Libération » en [cliquant ici]. Le ministère de la Défense menace de sanctions les militaires adhérents de «l’association». Le ministère de la Défense ne veut pas de syndicat dans les armées. Dans une note confidentielle destinée aux états-majors, Philippe […]

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