Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2002

» Accès des militaires d’active aux associations d’anciens militaires. (21 Oct 2002)

Question écrite N° : 931 de de M. Morin Hervé (Union pour la Démocratie Française – Eure) publiée au JO le 29/07/2002 page 2725. M. Hervé Morin souhaiterait savoir si Mme la ministre de la défense envisage de faire évoluer la circulaire du 3 mai 1976 et notamment la possibilité pour un militaire d’active d’être […]

» Pension des maréchaux des logis-chefs de la Gendarmerie. (21 Oct 2002)

Question écrite N°1147 de M. Caillaud Dominique (Union pour la Majorité Présidentielle – Vendée) publiée au JO le 29/07/2002 page 2726. M. Dominique Caillaud appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes et sur les souhaits exprimés par les personnels retraités de la gendarmerie. Ils prennent acte avec satisfaction des mesures […]

» Pensions militaires d’invalidité. (21 Oct 2002)

Question écrite N° 1930 de Mme Ramonet Marcelle (Union pour la Majorité Présidentielle – Finistère) publiée au JO le 26/08/2002 page 2911. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la revendication des associations représentatives d’anciens militaires qui plaident pour l’adoption d’un texte qui déterminerait un barème des pensions militaires […]

» Pension de retraite des militaires ayant effectué une carrière courte. (21 Oct 2002)

Question écrite N° 1931 de Mme Ramonet Marcelle (Union pour la Majorité Présidentielle – Finistère) publiée au JO le 26/08/2002 page 2911. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le régime des carrières courtes induit par la professionnalisation de nos armées. Elle lui indique que dans ce cadre nombreux […]

» Promotion des femmes dans les armées. (21 Oct 2002)

Question écrite N° 1934 de Mme Ramonet Marcelle (Union pour la Majorité Présidentielle – Finistère) publiée au JO le 26/08/2002 page 2911. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la promotion des femmes dans nos armées. Sur ce point, elle se félicite que pour la première fois en 2001 […]

» Témoignage d’un membre attentif de l’ADEFDROMIL (14 Oct 2002)

A la suite de la parution d’un nouveau fait relatif au harcèlement moral d’un sous-officier affecté à la REUNION, je me trouve obligé de souligner que les COMSUP se succèdent, que leurs raisonnements conditionnés se ressemblent et que les affaires lamentables se répètent malheureusement.  En effet, les FAZSOI disposent dans leurs archives d’un certain nombre […]

» Témoignage d’un adhérent de l’ADEFDROMIL (14 Oct 2002)

C’est en ma qualité d’adhérent de l’ADEFDROMIL que je me suis rendu à PARIS le samedi 14 septembre 2002 afin de participer aux votes de l’assemblée générale extraordinaire de l’ADEFDROMIL présidée par le Capitaine (er) M BAVOIL, son fondateur. Après avoir salué celui-ci ainsi que l’ensemble des autres participants ayant pu faire ce déplacement, j’ai […]

» Le Merle siffleur aurait-il du plomb dans l’aile ? (14 Oct 2002)

L’Adjudant LEBIGRE – harcèlement moral : suite et ? Suite à la suspension du rapatriement sanitaire de l’Adjudant LEBIGRE par le juge des référés près le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion, la toute puissante Direction du Personnel Militaire de l’Armée de Terre se devait de réagir immédiatement face à une telle décision ! […]

» INSTRUCTION N° 201201/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions des militaires du 23 juillet 2002 (14 Oct 2002)

DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : Sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201201/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux permissions des militaires du 23 juillet 2002. Références : Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p.784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p.950, BOC/A, p. 595 ; BOEM 300, 332 et 651) modifiée. Décret n° 74-338 du 22 […]

» Organisation de la réserve militaire et du service de défense. (14 Oct 2002)

Question écrite N° 871 de M. Bourg-Broc Bruno (Union pour la Majorité Présidentielle – Marne) publiée au JO le 12/07/2002 page 2679. L’article 14 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense soumet les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les […]

» Modification du maillage de la gendarmerie. (14 Oct 2002)

Question écrite N° 1400 de M. Deprez Léonce (Union pour la Majorité Présidentielle – Pas-de-Calais) publiée au JO le 05/08/2002 page 2792. M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt qu’il avait, lors de la 13e session d’études de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI), annoncé son intention de procéder à une modification […]

» Organisation de la réserve militaire et du service de défense (limite d’âge des militaires du rang). (14 Oct 2002)

Question écrite N° 1736 de M. Hénart Laurent (Union pour la Majorité Présidentielle – Meurthe-et-Moselle) publiée au JO le 19/08/2002 page 2871. M. Laurent Hénart attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’article 5 de la loi n° 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du […]

» Promotion exceptionnelle au titre de la Légion d’honneur. (14 Oct 2002)

Question écrite N° 2380 de M. Berthol André (Union pour la Majorité Présidentielle – Moselle) publiée au JO le 09/09/2002 page 3030. M. André Berthol appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’importance d’une promotion exceptionnelle, au titre de la Légion d’honneur dans le cadre de son bicentenaire, en faveur des militaires […]

» Retraite des militaires de la gendarmerie. (14 Oct 2002)

Question écrite N° 585 de M. Paillé Dominique (Union pour la Majorité Présidentielle – Deux-Sèvres) publiée au JO le 15/07/2002 page 2622. M. Dominique Paillé attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les interrogations de la communauté gendarmique au regard de l’avenir des régimes de retraite. Elle souhaiterait à cet égard, notamment […]

» Recommandation du Conseil de l’Europe concernant le droit d’association des membres du personnel professionnel des armées (13 Oct 2002)

L’ADEFDROMIL remercie infiniment Monsieur le Sénateur Jean-Pierre MASSERET qui lui a fait parvenir la Recommandation 1572 (2002) du Conseil de l’Europe concernant le Droit d’Association des militaires et le texte de la question écrite qu’il a posée à Madame La Ministre de la Défense. L’ADEFDROMIL informe immédiatement l’ensemble des militaires du contenu de ces deux […]

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