Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2001

» Projet de loi : un groupement de défense des militaires. (28 Déc 2001)

Une proposition de loi visant à créer un groupement professionnel militaire autonome a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2001 par Monsieur Jean Jacques GUILLET, député RPF. Ce projet novateur, objet du combat de l’Association de défense des droits des militaires dès sa création, est un événement d’une extrême importance […]

» Bulletin officiel des armées – services communs – Archives 2001 (25 Déc 2001)

BOCPP N° 52 du 24 décembre 2001 – Décret du 2 novembre 2001 n° 2001-1027 relatif à l’attribution d’une prime de rendement aux experts vérificateurs de l’appareillage des services déconcentrés relevant du ministère de la défense. – Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l’indemnité de déplacement […]

» Oise Hebdo : Conflit social dans l’armée (16 Déc 2001)

OISE HEBDO du 12 décembre 2001 : Conflit social. Fondateur de l’association de défense des droits des militaires, le capitaine Michel Bavoil a piublié en novembre dernier un ouvrage intitulé « Pour que l’armée respecte enfin la loi ». Aujourd’hui il annonce que le mouvement de contestation des gendarmes va gagner toute l’armée. Selon Michel […]

» Le Parisien : La tension monte chez les militaires (16 Déc 2001)

Le Parisien du 10 décembre 2001 : Des la semaine dernière, certains regrettaient de ne pas s’être associés au coup de force de leurs collègues gendarmes. Au lendemain de l’accord signé entre le ministre de la Défense et les gendarmes en colère, les militaires des autres corps d’armée risquent réellement d’avoir le sentiment d’ « […]

» La force de la rue contre la force de la loi (16 Déc 2001)

De la rue de Grenelle à l’Ecole militaire il n’y a que quelques centaines de mètres, mais qui eût cru que cette courte distance pouvait être si rapidement franchie pour aboutir en plein jour à la plus étrange nuit du 4 août, à l’abolition du fondement du droit en France ? Car, par delà les […]

» De la compétence : Un texte de mai 1897 toujours d’actualité … (14 Déc 2001)

De graves questions militaires sont discutées ici par un « civil ». Est-ce que les citoyens civils ont le devoir, le droit, la capacité de traiter les questions militaires ? Assurément. Ils ont le devoir de s’y intéresser, parce qu’il s’agit de l’honneur, de l’indépendance, de l’existence même de leur patrie. Ils ont le droit […]

» Cumul allocation chômage et pension militaire (14 Déc 2001)

Les articles 50 des règlements annexés aux conventions de chômage de 1993 et 1994 ont été définitivement annulés par le jugement du TGI de Paris en date du 15 février 2000, confirmé par l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 30 mai 2001. A la suite de cette annulation, de nombreux camarades […]

» Accidents du travail : quelques observations sur la responsabilité du chef de corps (14 Déc 2001)

Dans l’exposé du colonel Jacquou de Faulives une remarque m’attriste un tantinet. Elle a trait au « registre des constatations » : « Pas plus qu’il ne peut appeler l’attention de ses hommes sur la nécessité pour eux de se rendre à l’infirmerie … ». C’est oublier un peu vite que la réglementation de base fait du chef de […]

» Un député se prononce (13 Déc 2001)

Le vice-président du RPF, Jean-Jacques GUILLET, député des Hauts de Seine, a indiqué lundi soir qu’il allait déposer une proposition de loi autorisant la création d’un « Groupement professionnel militaire autonome ». Ce groupement serait destiné à être l’interlocuteur du ministre de la Défense pour les questions relatives aux conditions professionnelles et aux soldes des militaires, a […]

» Le chef militaire peut-il défendre les intérêts des militaires ? (12 Déc 2001)

Le chef est partie intégrante de l’administration de l’Etat et de l’administration des armées en particulier. Les lois d’organisation et d’administration lui confient de larges pouvoirs en ce domaine, qu’ils soient humains ou financiers. Son action est donc incluse dans celle des pouvoirs publics dont il doit faire exécuter les directives. Ainsi il ne peut […]

» Allocation chômage et pension de retraite (12 Déc 2001)

L’AOC avait saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation partielle des arrêtés de 1993 et 1994 qui avaient agréé les conventions d’assurance chômage. Elle demandait au Conseil d’Etat d’annuler les articles 50 et des règlements annexés aux conventions du 1er janvier 1993 et 1994 et l’avenant n°II à celle-ci. Par trois décisions en date du […]

» Libres réflexions à lire absolument ! (12 Déc 2001)

Armées d’aujourd’hui numéro 265 du mois de novembre 2001 publie quatre libres réflexions qu’il convient de lire absolument tant elles posent les bonnes questions ! On ne peut que se réjouir de voir des officiers prendre enfin la plume et s’exprimer honnêtement sur la Défense ! La Défense- mais parlons-en ! par le Chef de […]

» Aumoniers des armées (12 Déc 2001)

Question N° : 66307 publiée au JO le 24/09/2001  page 5397 par M. Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République – Marne ) M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quel est actuellement le nombre d’aumôniers des différents cultes en service dans les forces armées et quelles sont les perspectives d’évolution en ce […]

» Personnel civil : la situation (12 Déc 2001)

Question N° : 65321 publiée au JO le 20/08/2001  page 4748 par M. Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République – Marne ) Dans le cadre de la professionnalisation des armées il a été décidé de recourir plus largement au recrutement, à certaines fonctions, de personnel à statut civil. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre […]

» Reconversion des militaires (12 Déc 2001) Articles plus anciens