Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2001

» Perspectives de la loi de programmation militaire (25 Sep 2001)

Question N° : 64807 publiée au JO le 30/07/2001 page 4335 par M. Estrosi Christian (Rassemblement pour la République – Alpes-Maritimes) M. Christian Estrosi souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la défense sur la loi de programmation militaire 2003-2008. En effet, les armées françaises ont réalisé au cours des dernières années de formidables […]

» Revalorisation des retraites des plongeurs-démineurs (25 Sep 2001)

Question N° : 60696 publiée au JO le 07/05/2001 page 2664 par M. Boulaud Didier (Socialiste – Nièvre) M. Didier Boulaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessaire revalorisation des retraites des plongeurs-démineurs. Le droit à bonification pour les plongées subaquatiques est ouvert conformément au code […]

» Revalorisation des soldes (14 Sep 2001)

Question N° : 65048 publiée au JO le 06/08/2001 page 4445 par M. Jacquat Denis (Démocratie libérale et indépendants – Moselle) M. Denis Jacquat appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur une remarque de l’Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) contenue dans la motion adoptée lors de son congrès 2001 concernant […]

» Le mariage des militaires : autorisation du ministre (11 Sep 2001)

La loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, dispose dans son article14 (modifié par la loi du 30 octobre 1975) : « Les militaires peuvent librement contacter mariage. Doivent cependant, obtenir l’autorisation préalable du Ministre : 1°(supprimé) 2° Lorsque leur futur conjoint ne possède pas la nationalité française, les militaires en activité […]

» le règlement de discipline générale modifié (01 Sep 2001)

Le décret du 20 juin 2001 apporte des modifications au décret n°75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. A côté de nombreuses modifications de forme, ce décret apporte des innovations importantes en ce qui concerne: les autorités investies du pouvoir disciplinaire (article 34), les garanties accordées aux militaires en […]

» Les troupes françaises n’ont vraiment pas le moral (01 Sep 2001)

Les troupes françaises n’ont vraiment pas le moral La Croix, mardi 19 juin 2001 par Antoine FOUCHET, rédacteur au journal La Croix DéFENSE Selon un audit, les soldats de l’armée de terre se sentent mal considérés et s’inquiètent de leur avenir. L’état-major a décidé de se lancer dans une grande opération de communication La grande […]

» La troupe défile avec le moral en berne (01 Sep 2001)

La troupe défile avec le moral en berne par Brigitte ROSSIGNEUX n° 4211 du mercredi 11 juillet 2001 Et Fabius porte atteinte au prestige des armées avec sa pingrerie. La direction du matériel de l’armée de terre a dû rafistoler en catastrophe 24 blindés 10 RC pour qu’ils soient en état de participer samedi aux […]

» Analyser le malaise des lieutenants du matériel (01 Sep 2001)

Un participant au séminaire de la Direction Centrale du Matériel qui s’est déroulé le 15 juin 2001 à Brienne le Château transmet à l’ADEFDROMIL l’analyse faite par un lieutenant au sujet du malaise des Lieutenants de l’arme du Matériel. ANALYSER LE MALAISE DES LIEUTENANTS DU MATERIEL. Notre propos n’a pas été de faire de cette […]

» Lettre d’un adhérent (01 Sep 2001)

 J’ai l’honneur de vous faire parvenir un bulletin d’adhésion afin de permettre à votre association de se développer dans le but de faire prendre conscience aux plus hautes instances civiles et militaires du malaise profond qui grandit dans notre corporation. Persuadé d’avoir préservé quelques valeurs morales transmises par mes anciens formateurs, je me trouve dans […]

» A propos d’éthique des militaires (01 Sep 2001)

Cet article est paru dans la revue « L’épaulette » n° 141 du 4e trimestre 2000, pages 25 et 26 ; il est reproduit intégralement ci-dessous avec l’aimable autorisation du président du comité de rédaction et de son auteur qu’ADEFDROMIL remercie vivement. Dans un entretien accordé au journal Le Figaro des samedi 20 et dimanche 21 mai […]

» Voici l’Adefdromil (01 Sep 2001)

n° 155 juillet-août-septembre 2001 Le 13 avril 2001 le capitaine Michel Bavoil a créé, alors qu’il était encore en activité de service, la première association de défense des droits des militaires relevant de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : l’ADEFDROMIL.      Cet officier, qui a transgressé à la stupéfaction générale les interdictions fixées par l’article […]

» Situation actuelle de la condition militaire dans l’armée de terre (01 Sep 2001)

COMMISSION DES AFFAIRES éTRANGèRES, DE LA DéFENSE ET DES FORCES ARMéES JEUDI 21 JUIN 2001SITUATION ACTUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE DANS L’ARMéE DE TERRE Après que M. Xavier de Villepin, président, eut rappelé l’importance qui s’attache au suivi du moral de nos armées à la suite de la mise en oeuvre de la professionnalisation, la […]

» Un rapport sénatorial s’inquiète de la (01 Sep 2001)

Samedi 23 juin 2001 De retour d’une série de déplacements dans des garnisons, Serge Vinçon, sénateur RPR du Cher et rapporteur spécial du budget de l’armée de terre, a rendu compte, jeudi 21 juin, devant la commission sénatoriale des affaires étrangères et de la défense, de « la baisse du moral », du « malaise » et de l’ »amertume » […]

» Critères juridiques définissant la position en Service (01 Sep 2001)

Question écrite nº 60605 publiée au JO du 30/04/2001 page 2519 posée par le député Gérard CHARASSE du groupe Radical, Citoyen et Vert Un incident ayant pris place au Maroc et mettant en cause des permissionnaires du TCD Foudre a permis de prendre conscience que la position dite « en service » était juridiquement complexe […]

» Indemnisation des accidents corporels (01 Sep 2001)

La réparation juridique du dommage corporel est une approche médicale très spécifique qui nécessite un minimum de connaissances juridiques afin de pouvoir conseiller utilement les éventuels bénéficiaires. De par leurs fonctions, les militaires sont concernés par ces problèmes d’indemnisation, que ce soit à titre personnel ou à titre de conseiller pour des victimes. Il est […]

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