Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2001

» Rapport d’information de l’assemblée (31 Août 2001)

Extrait du RAPPORT d’INFORMATION N°2490 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2000, déposé par la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son Armée et présenté par MM. Bernard Grasset et Charles Cova, Députés (le rapport complet […]

» Les positions de l’Adefdromil (31 Août 2001)

Position de l’ADEFDROMIL face à une forme de départ s’apparentant au « conditionnalat ». L’ADEFDROMIL n’est pas opposée à une forme de départ anticipé des cadres qui s’apparente au « conditionnalat » dans la mesure où celle-ci relève de règles statutaires votées par le Parlement. Ces règles très strictes ne devront pas permettre au gestionnaire de tomber dans le […]

» Nombre de colonels et de généraux (31 Août 2001)

Question écrite nº 28801 du 02/11/2000 page 3738 posée par le sénateur Gérard ROUJAS du groupe SOC.M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de la Défense de bien vouloir lui communiquer le nombre d’officiers actuellement en activité et ayant le grade de général ou de colonel dans les différentes armes ainsi que les chiffres […]

» La question écrite du député Michel Voisin (31 Août 2001)

Question écrite nº 61023 du 14/05/2001 page 2765 posée par le député Michel VOISIN du groupe Union pour la démocratie française-Alliance – Ain (domaine : armée – militaires – avancement – procédure). 61023 – 14 mai 2001. – M. Michel Voisin attire l’attention de M. le ministre de la défense sur un arrêt du Conseil […]

» Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris (31 Août 2001)

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 15 février 2000 peut être téléchargé ci-dessous Télécharger au format word (12 ko) Télécharger au format Acrobat (120 Ko) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS lère CHAMBRE – 1ère SECTION SOCIALE JUGEMENT RENDU LE 15 FéVRIER 2000 DEMANDERESSE – L’ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS […]

» Modèle de lettre à adresser aux ASSEDIC en cas de réclamation (17 Août 2001)

Modèle de lettre à adresser aux ASSEDIC en cas de réclamation [qui peut être téléchargé ci-dessous] Monsieur … [préciser votre adresse] ASSEDIC de … [préciser l’adresse des ASSEDIC dont vous dépendez] A … [lieu], le … [date] Mes références : [préciser vos références ASSEDIC]                  Monsieur le Directeur,                A la suite de mon licenciement intervenu le … [date], j’ai présenté à votre ASSEDIC une demande […]

» Cumul allocation chômage et pension militaire (17 Août 2001)

Le litige relatif au cumul de l’allocation de chômage et d’une pension militaire de retraite, vient enfin, au bout de huit années de procédure, de recevoir une solution favorable et définitive. En effet, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, en date du 30 mai 2001, vient de confirmer un jugement du Tribunal de […]

» Recours en annulation (05 Août 2001)

RECOURS EN ANNULATION PRéSENTé PAR L’ASSOCIATION DE DéFENSE DES DROITS DES MILITAIRES (ADEFDROMIL), Association de la loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Sentis, le 12 avril 2001 (JO du 12 mai 2001), dont le siège social est 14, rue Fould Stern – 60700 PONT SAINTE MAXENCE, représentée par son Président, Monsieur Michel BAVOIL, […]

» La réponse du ministre (05 Août 2001)

Réponse adressée le 11 mai 2001 par Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense, à Monsieur le député Charles COVA qui s’inquiète du développement de la concertation au sein des armées : La procédure de règlement précontentieux des litiges individuels au sein des armées. A l’instar de tous les agents publics, un droit de recours […]

» Le recours administratif préalable (05 Août 2001)

Tout militaire qui contesterait un acte relatif à sa situation personnelle peut former un recours contentieux – par exemple devant le Conseil d’Etat. Dès le 1er septembre, et ce à peine d’irrecevabilité de ce dernier, il devra au préalable saisir par écrit la Commission créée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 où […]

» Pensions militaires (05 Août 2001)

  Des pensions d’invalidité injustifiées et de nombreux certificats médicaux de complaisance ont été délivrés par quelques médecins peu scrupuleux de l’hôpital militaire LAVEYRAN à Marseille en contrepartie d’avantages en nature. Au sommaire de ce dossier : – Article du Canard enchaîné du 1er novembre 1995, – Article du Canard enchaîné du 27 juin 2001, […]

» Tribune des sous officiers (05 Août 2001)

» Le populaire (05 Août 2001)

» Le point (05 Août 2001)

» Le canard (05 Août 2001) Articles plus anciens