Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A la Une :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré. (20 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré.   Du 20 juin 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (19 Sep 2018)

Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1812527D Publics concernés : enfants et orphelins […]

» Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  (18 Sep 2018)

Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1801806D Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : […]

» CIRCULAIRE portant charte de la concertation. (17 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE portant charte de la concertation.   Du 29 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C Référence : Code de […]

» Délégation aux droits des femmes auditionne Florence Parly (17 Sep 2018)

La délégation aux droits des femmes auditionne Florence Parly Mercredi 19 septembre à 16h30, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Florence Parly, ministre des Armées. La vidéo sera diffusée sur le portail vidéo de l’Assemblée. Source: Assemblée nationale

» La DRHAT est nominée aux Césars du pire gestionnaire de ressources humaines militaires. Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes (16 Sep 2018)

Le 26 mai dernier, nous avions relaté comment, sans état d’âme, de hauts responsables de la DRHAT violent la loi pour empêcher des militaires de liquider leur pension de retraite après 17 ans de services. La ministre vient de rendre  une décision dans la première affaire soumise à la Commission des Recours des Militaires sur […]

» CIRCULAIRE N° 503659/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2018. (16 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503659/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2018.   Du 18 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 3 5 C Références : Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du […]

» Sortie livre : Aurore Le Goff publie Survivantes, tome 2 de La Poussette cassée (15 Sep 2018)

L’Association de défense des droits des militaires-Aide aux victimes vous recommande de lire le tome I « le mal a un visage » et le Tome II « La poussette cassée » d’Aurore Le Goff. Nul doute que ces deux romans ne laisseront pas indifférents les auteurs et les  victimes des violences conjugales! Un an après la publication, et […]

» DÉCISION N° 512191/ARM/DCSSA/PC/ORG portant création des écoles militaires de santé de Lyon-Bron. (15 Sep 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 512191/ARM/DCSSA/PC/ORG portant création des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.   Du 25 juin 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 9 5 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» Meurtre d’un pompier de Paris: leur général s’exprime (14 Sep 2018)

Un peu plus d’une semaine après le meurtre d’un sapeur-pompier de Paris, leur général s’est adressé aux 8500 pompiers de la Brigade pour dénoncer « la faible communication entre les acteurs de l’urgence » et réclamer « des mesures pour que cela ne se reproduise pas ». Lire la suite de cet article sur lefigaro.fr en cliquant [ICI]

» Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin (14 Sep 2018)

Publié le 13 Septembre 2018 « Ce système s’était installé sans qu’aucune modification n’ait été apportée au Code pénal, sans que les principes de 1789 aient cessé d’être proclamés comme les bases de l’État et sans que les gouvernements aient cessé de dire officiellement que la torture était condamnable, même s’ils s’en prenaient plus volontiers […]

» JUSTICE. Monthermé: le commandant de brigade de la gendarmerie jugé pour une gifle (14 Sep 2018)

Le 13 octobre 2017, le militaire qui se trouvait en service, avait giflé un garçon de 14 ans qui avait manqué de respect à son épouse. L’adjudant-chef a déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Il était jugé mercredi en audience publique devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Le procureur a requis l’interdiction d’exercer pendant cinq […]

» INSTRUCTION N° 777/ARM/EMAT/SCPP/B.PLANS relative au commandement de l’aviation légère de l’armée de terre. (14 Sep 2018)

COMMANDEMENT DE L’AVIATION LÉGÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 777/ARM/EMAT/SCPP/B.PLANS relative au commandement de l’aviation légère de l’armée de terre.   Du 29 juin 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 2 5 0 J Références : Code de la défense. Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO n° 102 […]

» Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (13 Sep 2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15

» Cas de désertion dans les armées (13 Sep 2018)

Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123 M. Arnaud Bazin attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s’est récemment fait l’écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après […]

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