Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A la Une :

» INSTRUCTION N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative à l’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l’armée de terre. (22 Mar 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative à l’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l’armée de terre.   Du 4 septembre 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 3 9 5 J Références : Code de la défense […]

» INSTRUCTION N° 190/ARM/RH-AT/BPMF relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension. (21 Mar 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des métiers et des formations associées. INSTRUCTION N° 190/ARM/RH-AT/BPMF relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension.   Du 10 juillet 2018 NOR A R M T 1 8 5 2 3 4 3 J Références : Code […]

» Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (20 Mar 2019)

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 104

» Suicides dans la police et la gendarmerie (20 Mar 2019)

Question écrite n° 07751 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5876 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur le nombre de suicides chez nos forces de l’ordre, pour un total de 491 décès entre 2011 et 2017 inclus. Bien que cet effroyable chiffre […]

» Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux (19 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant affectation d’officiers généraux Source:  JORF n°0066 du 19 mars 2019 texte n° 39

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (17 Mar 2019)

Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Publics concernés : victimes du terrorisme. Objet : modification de la date des actes terroristes pris en compte pour l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance […]

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  (16 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  Source: JORF n°0057 du 8 mars 2019 texte n° 10

»  Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l’éducation (15 Mar 2019)

 Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l’éducation NOR: ARMH1832699D Publics concernés : élèves des lycées de la défense. Objet : ouverture de nouvelles formations au titre de l’aide au recrutement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception […]

» Suppression du régime juridique de bonification de campagne (14 Mar 2019)

Question écrite n° 07770 de M. Alain Cazabonne (Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5867 M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la volonté gouvernementale de ne conserver le régime juridique de bonification de campagne, dans le cadre de la réforme du régime universel de retraite, […]

» Décret du 11 mars 2019 portant affectations d’officiers généraux (13 Mar 2019)

Décret du 11 mars 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0060 du 12 mars 2019 texte n° 48

» Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant (13 Mar 2019)

Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant L’article 156-II-5° du CGI permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant. Il s’agit des versements effectués par les anciens combattants et victimes de la guerre en vue de la constitution de la retraite visée à l’article L. 222-2 […]

» Mesures d’ordre individuel (12 Mar 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : – M. le général de division Éric-Pierre MOLOWA, adjoint au directeur des personnels de la gendarmerie nationale, est nommé commandant de la région de gendarmerie d’Ile de France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de […]

» Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  (12 Mar 2019)

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 15

» ASAF: SÉLECTION DE FÉVRIER  2019 (11 Mar 2019)

Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION DE FÉVRIER  2019   BRÈVES Le prochain numéro de la revue ENGAGEMENT de l’ASAF sera diffusé le 15 mars à ses adhérents. Il comprend notamment un dossier sur la cyberdéfense et plusieurs libres opinions sur la Défense de l’Europe. Les personnes non encore abonnées, qui souhaiteraient l’acquérir, pourront […]

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