Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A la Une :

» CIRCULAIRE N° 502473/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2017-2018. (30 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ». CIRCULAIRE N° 502473/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2017-2018.   Du 9 février 2017 NOR D E F E 1 7 5 […]

» INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale. (29 Avr 2017)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « chancellerie ». INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.   Du 17 janvier 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 4 J Références : Loi du 26 juillet 1893 (BO/M, p. ;405 ; BOR/M, […]

» Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (28 Avr 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires Source: JORF n°0095 du 22 avril 2017 texte n° 24

» Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (28 Avr 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Source: JORF n°0095 du 22 avril 2017 texte n° 25

» Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (28 Avr 2017)

Décret n° 2017-586 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées NOR: DEFH1701747D Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger. Objet : préciser les conditions de versement d’une allocation complémentaire d’accompagnement à la mobilité géographique dans […]

» Alès: Un commandant de gendarmerie condamné pour violence sur des manifestants (Jerome Diesnis) (27 Avr 2017)

JUSTICE Elus, personnes âgées et enfants manifestaient pacifiquement en bloquant le petit train à vapeur des Cévennes. Le militaire les avait gazés à quinze centimètres du visage… La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille a condamné un capitaine de gendarmerie à quatre mois de prison avec sursis. Il lui est reproché d’avoir fait preuve […]

» Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (27 Avr 2017)

Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires NOR: DEFH1627235D Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger. Objet : prise en charge du transport de bagages […]

» Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (26 Avr 2017)

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif NOR: JUSC1703326D Publics concernés : justiciables, administrations, avocats, médiateurs, militaires, membres du Conseil d’Etat, magistrats administratifs, agents de greffe du Conseil d’Etat et des juridictions administratives. Objet : introduction de dispositions relatives à la […]

» Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité (25 Avr 2017)

Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D Publics concernés : demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Objet : détermination du nombre, de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement des commissions de réforme […]

» CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017. (24 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017.   Du 26 février 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 7 C Références : Décret n° […]

» Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (24 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale Source: JORF n°0080 du 4 avril 2017 texte n° 18

» Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (23 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1705627A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM […]

» AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS (par Elodie MAUMONT) (22 Avr 2017)

Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu. http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU […]

» JUSTICE. Viol entre gendarmes à Besançon : un an de prison ferme (21 Avr 2017)

Même si le dossier a finalement été « correctionnalisé », les juges devaient bel et bien statuer sur un fait de viol, commis en 2014 dans les W.-C. d’un restaurant bisontin. La notion de consentement fut au cœur des débats. Un ex-gendarme adjoint volontaire a été condamné. Sordide. Au fil de l’audience, le mot est […]

» Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux (21 Avr 2017)

Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux Source: JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 69

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