Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A la Une :

» Décret du 23 mai 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  (25 Mai 2018)

Décret du 23 mai 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 49

» PETIT RAPPEL POUR LES MILITAIRES : AGPM / GMPA : L’EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE (Par Me Moumni) (25 Mai 2018)

Par Claire JAKYMIW, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Dans le prolongement d’un article publié le 27 octobre 2015 par MDMH AVOCATS, et devant la recrudescence des questions de nos clients sur la prise en charge de leur frais d’avocats par leur assurance de protection juridique, il nous apparaît important de faire un petit rappel sur […]

» Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d’officiers généraux (25 Mai 2018)

Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 88

» SANCTION DISCPLINAIRE DES MILITAIRES ET PROPORTIONALITE: CONTRÔLE ET CENSURE DU CONSEIL D’ETAT Par Me Maumont (24 Mai 2018)

« Patience et persévérance … patience et persévérance … patience et persévérance … nous obtiendrons satisfaction car vous le méritez et la justice ne sera pas aveugle », voici ce que nous répétions depuis des années à ce militaire sous contrat, au grade de caporal-chef que nous avons eu l’honneur de défendre alors qu’il a été confronté […]

» Arrêté du 16 mai 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers (23 Mai 2018)

Arrêté du 16 mai 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers Source: JORF n°0115 du 20 mai 2018 texte n° 18

» Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (22 Mai 2018)

Mardi 22 mai 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Cliquez [ICI]

» Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d’information et de communication (22 Mai 2018)

Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d’information et de communication Source: JORF n°0108 du 12 mai 2018 texte n° 7

» Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils (21 Mai 2018)

Une association professionnelle nationale des militaires a intérêt pour agir contre un décret en tant qu’il détermine l’accès à des emplois civils car il a ainsi un impact sur les perspectives de carrière et donc sur l’attractivité des parcours professionnels des militaires, un élément de la condition militaire, juge le Conseil d’Etat. En l’espèce, l’association […]

» Viols (de la loi) en réunion à la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil – Aide aux victimes (20 Mai 2018)

Au risque de décevoir le lecteur après les affaires glauques du lycée militaire de Saint-Cyr l’Ecole, l’affaire dont nous allons parler se passe effectivement à Tours, mais elle ne concerne que le viol, presque banal, de la loi par des officiers servant à la direction des ressources humaines de l’armée de terre, au détriment des […]

» ENQUÊTE FRANCEINFO. « C’est un milieu hostile » : dans l’armée, insultes et brimades homophobes sont légion (Camille Adaoust France Télévisions) (20 Mai 2018)

Comme chaque année, le rapport de SOS homophobie révèle des cas de discriminations envers les personnes LGBT dans l’armée. Franceinfo a enquêté pour savoir quelle était la situation, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Marc a 27 ans. Il travaille dans l’armée. « Un jour, deux de ses supérieurs le […]

» Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air (20 Mai 2018)

Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air Source: JORF n°0103 du 4 mai 2018 texte n° 6

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (19 Mai 2018)

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/ Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril […]

» LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés) (18 Mai 2018)

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

» DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé) (18 Mai 2018)

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT. MDMH avocats souhaitait vous faire partager cet article. Extrait : « Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier. […]

» LE TEMPS DE TRAVAIL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (17 Mai 2018)

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt significatif sur l’application de la directive européenne relative au temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires. Si cette directive a déjà fait couler beaucoup d’encre, elle n’en finit pas d’être source de contentieux. Par ce nouvel arrêt du 21 février 2018 n°C-518/15, la Cour […]

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