Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

A la Une :

» Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 (21 Août 2017)

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 1

» Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre (20 Août 2017)

Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre Rapport d’information No 661 (2016-2017) – par M. Dominique de LEGGE de la commission des finances Lire le rapport

» Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (19 Août 2017)

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 19

» Arrêté du 9 août 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) (18 Août 2017)

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 12

»  Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  (17 Août 2017)

 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 11

» Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité (16 Août 2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité  Source: JORF n°0169 du 21 juillet 2017 texte n° 3

» Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes (15 Août 2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes  Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 6

» Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée (14 Août 2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 5

» Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (14 Août 2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 4

» INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. (13 Août 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.   Du 7 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J Références : a) Arrêté […]

» Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (12 Août 2017)

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées Source: JORF n°0166 du 18 juillet 2017 texte n° 9

» CIRCULAIRE N° 6855/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018. (11 Août 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; « bureau gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 6855/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2018.   Du 16 juin 2017 NOR A R M L 1 7 5 1 1 9 4 C Références […]

» Communiqué: Agression de militaires Sentinelle à Levallois (10 Août 2017)

Agression de militaires Sentinelle à Levallois 9 août 2017 Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, salue l’action remarquable de l’ensemble des forces de l’ordre mobilisées pour interpeller, dans des délais particulièrement brefs, le principal suspect de l’agression, ce matin, de militaires de l’opération SENTINELLE sur la commune de Levallois-Perret. Dans les minutes qui ont […]

» Décret du 7 août 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) (10 Août 2017)

Décret du 7 août 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 92

» ARRÊTÉ N° 505794/ARM/RH-AT/PRH/S-OFF fixant pour l’armée de terre les brevets à détenir pour l’avancement au choix au grade de major. (10 Août 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau « politique des ressources humaines ». ARRÊTÉ N° 505794/ARM/RH-AT/PRH/S-OFF fixant pour l’armée de terre les brevets à détenir pour l’avancement au choix au grade de major.   Du 17 juin 2017 NOR A R M T 1 7 5 […]

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