Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Santé :

» Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires (12 Nov 2018)

Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires NOR: ARMD1820314D Publics concernés : états-majors, directions et services, administrations. Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et « formations rattachées » ; […]

» Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire (07 Nov 2018)

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire Source: JORF n°0233 du 9 octobre 2018 texte n° 33

» Guide du parcours du militaire blessé et de sa famille (05 Nov 2018)

Le Service de santé des armées (SSA) a mis en ligne fin septembre un guide du parcours du militaire blessé et de sa famille. Voulu pédagogique, l’ouvrage présente « l’ensemble des dispositifs de soutien proposés et visant à une meilleure prise en charge des militaires blessés en service, ainsi que leurs familles« .  

» LE CERTIFICAT DE CONSOLIDATION : QUELLE UTILITE ? (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe) (04 Nov 2018)

En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il est également possible de solliciter une indemnisation complémentaire Notre article « Chronique PMI n°8 » du 13 janvier 2017 explique l’articulation de ces deux régimes. Afin de bénéficier du régime d’indemnisation complémentaire des […]

»  Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées  (03 Nov 2018)

 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées  Source: JORF n°0246 du 24 octobre 2018 texte n° 15

» Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018  (03 Nov 2018)

Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018  Source: JORF n°0246 du 24 octobre 2018 texte n° 60

» Don de rein : qui peut donner de son vivant et qui peut recevoir ? (02 Nov 2018)

Publié le 18 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Qui peut donner un rein de son vivant ? Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d’un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l’Agence […]

» INSTRUCTION N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS relative à l’aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. (02 Nov 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : pré-division « expertise et stratégie santé de défense » ; bureau « expertise médico-statutaire ». INSTRUCTION N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS relative à l’aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées.   Du 28 juin 2018 NOR A R M E 1 8 5 […]

» INSTRUCTION N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. (01 Nov 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». INSTRUCTION N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.   Du 28 août 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 7 […]

» Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du deuxième grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018  (01 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du deuxième grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l’année 2018  Source: JORF n°0249 du 27 octobre 2018 texte n° 27

» CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2018. (31 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2018.   Du 28 août 2018 NOR A R M E […]

» ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» DÉCISION N° 512192/ARM/DCSSA/PRH/OMRH modifiant la décision n° 512191/ARM/DCSSA/PC/ORG du 25 juin 2018 portant création des écoles militaires de santé de Lyon-Bron. (30 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « politique des ressources humaines » ; bureau « organisation et manoeuvre RH ». DÉCISION N° 512192/ARM/DCSSA/PRH/OMRH modifiant la décision n° 512191/ARM/DCSSA/PC/ORG du 25 juin 2018 portant création des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.   Du 6 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat secret médical. (29 Oct 2018)

Secret médical. Le concours apporté par un médecin à la divulgation de l’identité de patients dans des émissions ou articles viole le secret médical, quand bien même ces patients auraient sciemment recherché la médiatisation et consenti de ce fait à la révélation de leur identité. CE, 26 septembre 2018, M. A…, n°s 407856, 410550, B.

» ERRATUM à la circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées. (29 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». ERRATUM à la circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 relative à la notation 2018 des militaires de l’armée active du service de santé des armées.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 […]

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