Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (23 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1705627A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM […]

» Mise en place d’un service de proximité de l’office national des anciens combattants à Mayotte (22 Avr 2017)

Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963 M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité […]

» Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (21 Avr 2017)

. Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » NOR: DEFD1704338D Publics concernés : titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au […]

» Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (19 Avr 2017)

Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4548 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation des anciens combattants titulaires de la […]

» Demi-part fiscale des anciens combattants (18 Avr 2017)

Question écrite n° 23118 de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Marie Mercier appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. […]

» Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (04 Avr 2017)

Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0062 du 14 mars 2017 texte n° 19

» Reconnaissance du monde combattant en Algérie (26 Mar 2017)

Question écrite n° 24801 de M. Alain Anziani (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 238 M. Alain Anziani appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés […]

» Octroi des périodes de campagne double (18 Mar 2017)

Question écrite n° 24739 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 138 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens […]

» Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides (13 Mar 2017)

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0046 du 23 février 2017 texte n° 32

» Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (13 Mar 2017)

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0046 du 23 février 2017 texte n° 31

» INSTRUCTION N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante. (04 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse ; bureau « prévention et maîtrise des risques ». INSTRUCTION N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante.   Du 3 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 […]

» Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre (23 Fév 2017)

Question écrite n° 24383 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5446 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (20 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635474A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635473A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635471A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants […]

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