Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (26 Nov 2016)

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Héraclès Mer » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1625346A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Héraclès Mer ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Héraclès […]

» Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (26 Nov 2016)

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINUL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1625347A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « MINUL ». . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « MINUL », […]

» Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (25 Nov 2016)

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1625345A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Atalanta ». . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « […]

» Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (24 Nov 2016)

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1625341A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Sangaris ». . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Sangaris », […]

» Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (24 Nov 2016)

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1624670A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ».  . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM […]

» CHRONIQUE JUDICIAIRE (SURDITE) (par Aïda MOUMNI) (18 Nov 2016)

MDMH AVOCATS est heureux de partager avec ses lecteurs une Décision qui constitue une confirmation de principes en matière de Pension Militaire d’Invalidité. Lorsqu’un militaire prépare un dossier de demande de pension militaire d’invalidité auprès du Service des Pensions de LA ROCHELLE, ce dernier sera convoqué pour une expertise médicale dans le cadre de l’instruction […]

» Indemnisation des orphelins de guerre non prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 (09 Nov 2016)

Question écrite n° 23107 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3816 Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les mesures de réparation en faveur des orphelins […]

» N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) (05 Nov 2016)

N° 4152 – Rapport d’information de M. Régis Juanico déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) Date […]

» LISTE N° 506340/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Somalie et pays et eaux avoisinants du 3 décembre 1992 au 31 décembre 1994. (11 Oct 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 506340/DEF/SGA/DMPA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu en Somalie et pays et eaux avoisinants du 3 décembre 1992 au 31 décembre 1994. Du 22 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 4 […]

» INSTRUCTION N° 1478/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et de la République Centrafricaine. (07 Oct 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 1478/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et de […]

» CHRONIQUE N°6 : ÉVALUATION DE LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (02 Oct 2016)

Dans la thématique de l’indemnisation des militaires victimes de préjudice corporel par le fait ou à l’occasion du service, il est essentiel de clarifier les méthodes de fixation du montant de la pension. Ainsi, a titre liminaire, une clarification de langage s’impose. Au titre du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victime de la Guerre, […]

» ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu’au 31 octobre 2011. (22 Sep 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Harmattan […]

» Arthrose ou arthrite : pourquoi faut-il les distinguer ? (17 Sep 2016)

Arthrose ou arthrite : pourquoi faut-il les distinguer ? INFOGRAPHIE – Ces deux rhumatismes n’ont pas la même évolution, donc pas les mêmes traitements. Cliquez [ICI]

» Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (16 Sep 2016)

Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits […]

» Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (13 Sep 2016)

Arrêté du 25 août 2016 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2016 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n° 15

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