Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (rectificatif) (06 Fév 2017)

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (rectificatif) Source: JORF n°0012 du 14 janvier 2017 texte n° 17

» Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (02 Fév 2017)

Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite NOR: RDFF1633923D Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires. Objet : poursuite de la réforme de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain […]

» Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif) (30 Jan 2017)

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif) Source: JORF n°0006 du 7 janvier 2017 texte n° 9

» UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE BLESSURE EN OPEX SANS RADIATION DES CADRES (Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me AÏda MOUMNI, avocat-associée) (30 Jan 2017)

En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire […]

» Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (29 Jan 2017)

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2017 texte n° 31

» Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (22 Jan 2017)

Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l’activité, des biens, droits et obligations d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: DEFD1636215D Publics concernés : établissements publics sociaux et médico-sociaux, personnes âgées dépendantes, ressortissants de l’Office national des anciens combattants […]

» Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerreNOR: DEFD1629896D Publics concernés : tous publics. Objet : codification des dispositions de nature réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L’ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (20 Jan 2017)

Nombreux sont les militaires réformés qui s’interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une indemnité d’assurance chômage. L’article L4123-7 du Code de la Défense énonce que « les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous forme d’allocation de chômage attribuée […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. (18 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.   Du 9 novembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» CHRONIQUE PMI N° 8 : ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE DITE « BRUGNOT » (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé) (16 Jan 2017)

« La République française, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la Patrie, proclame et détermine le droit à réparation due : I -Aux militaires des armées de terre, de mer, affectés d’infirmité résultant de la guerre : 2-Aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France. » (Article L I […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 9 janvier 2015. (13 Jan 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur […]

» Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (30 Déc 2016)

Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre NOR: DEFH1631021D Publics concernés : les anciens combattants titulaires de la carte du combattant et de la retraite du combattant afférente. Objet : revalorisation du montant de la retraite du combattant. Entrée en […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2015. (26 Déc 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur […]

» Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (24 Déc 2016)

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Comme pour la refonte de la partie législative, intervenue par une ordonnance du 28 décembre 2015, la nouvelle partie réglementaire du code, établie […]

» Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (18 Déc 2016)

Question écrite n° 23402 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 – page 4239 M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes de la fédération nationale des anciens […]

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