Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Indemnisation des pupilles de la Nation (18 Oct 2017)

Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le régime d’indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes […]

» Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (18 Oct 2017)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 32

» INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. (25 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

» INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DU MILITAIRE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Sep 2017)

Au même titre que le « Guide du parcours du militaire blessé », le Ministère des Armées a publié cet été, le Guide « Indemnisation complémentaire des militaires victimes d’accident de service » avec les coordonnées de l’ensemble des services instructeurs et des cellules d’Aide aux Blessés. Par ailleurs, nous profitons de cette publication pour rappeler à chacun qu’en […]

» Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  (02 Sep 2017)

Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre  Source: JORF n°0188 du 12 août 2017 texte n° 19

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer. (15 Août 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.   Du 23 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 9 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. […]

» Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès (07 Août 2017)

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès Texte de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017 Lire le dossier 

» Vers une suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité (19 Juil 2017)

Vers la suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité  Ci-joint le compte-rendu au format pdf de la réunion de restitution des réflexions et orientations retenues dans le traitement du contentieux des PMI qui s’est tenue le mercredi 5 juillet au ministère des Armées.    

» Situation des patriotes résistant à l’occupation (08 Juil 2017)

Question écrite n° 25235 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 704 Rappelle la question 24229 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question […]

» Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (03 Juil 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0133 du 8 juin 2017 texte n° 13

» Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (11 Juin 2017)

Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5495 M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des anciens […]

» Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale) (08 Juin 2017)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0130 du 3 juin 2017 texte n° 62

» Contours des zones combattantes (01 Juin 2017)

Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 776 M. Michel Raison attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (27 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: DEFH1712170A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (26 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1712163A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINURSO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MINURSO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice […]

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