Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (01 Fév 2018)

En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d’une invalidité. En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d’invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) et instituée dans une logique réparatrice. Cette pension […]

» Pupilles de la Nation (12 Jan 2018)

Question écrite n° 01572 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 M. Alain Chatillon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la « discrimination » envers les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « mort […]

» DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. (29 Déc 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « condition du personnel de la marine ». DIRECTIVE N° 0-21009-2017/ARM/DPMM/CPM portant soutien du personnel, blessé ou malade, et assistance aux familles des marins décédés. Du 25 juillet 2017 NOR A R M B 1 7 […]

» Carte du combattant (06 Déc 2017)

Question écrite n° 01707 de M. Jean-François Mayet (Indre – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3291 M. Jean-François Mayet appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la requête des soldats ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. […]

» PIQÛRE DE RAPPEL (27 Nov 2017)

Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°7 en matière de PMI sur les prestations liées à la PMI et autres conseils pratiques pour l’obtenir. CHRONIQUE N° 7 : LES PRESTATIONS LIÉES A LA PMI ET CONSEILS PRATIQUES   Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI avocat associé Dans le prolongement de […]

» Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (26 Nov 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte n° 25

» circulaire sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme (22 Nov 2017)

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé aux ministres et secrétaires d’État, une circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme. Celle-ci « s’inscrit dans un souci constant d’amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d’un soutien au long cours », précise le chef du […]

» Pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace (18 Nov 2017)

Question écrite n° 01219 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844 Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace. En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000-657 […]

»  Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (05 Nov 2017)

 Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  Publics concernés : enfants et orphelins infirmes […]

» Retraite du combattant (02 Nov 2017)

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Son montant est de 748,80 € par an. . Retraite du combattant . Source: 

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» Indemnisation des pupilles de la Nation (18 Oct 2017)

Question écrite N° 673 de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault ) Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le régime d’indemnisation des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes […]

» Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (18 Oct 2017)

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d’un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 32

» INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. (25 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du contentieux. INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.   Du 11 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J Références : Code de justice administrative (n.i. BO) Code […]

» INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DU MILITAIRE (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Sep 2017)

Au même titre que le « Guide du parcours du militaire blessé », le Ministère des Armées a publié cet été, le Guide « Indemnisation complémentaire des militaires victimes d’accident de service » avec les coordonnées de l’ensemble des services instructeurs et des cellules d’Aide aux Blessés. Par ailleurs, nous profitons de cette publication pour rappeler à chacun qu’en […]

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