Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Vers une suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité (19 Juil 2017)

Vers la suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité  Ci-joint le compte-rendu au format pdf de la réunion de restitution des réflexions et orientations retenues dans le traitement du contentieux des PMI qui s’est tenue le mercredi 5 juillet au ministère des Armées.    

» Situation des patriotes résistant à l’occupation (08 Juil 2017)

Question écrite n° 25235 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 – page 704 Rappelle la question 24229 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question […]

» Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (03 Juil 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0133 du 8 juin 2017 texte n° 13

» Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (11 Juin 2017)

Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5495 M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des anciens […]

» Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale) (08 Juin 2017)

Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0130 du 3 juin 2017 texte n° 62

» Contours des zones combattantes (01 Juin 2017)

Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 776 M. Michel Raison attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (27 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: DEFH1712170A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (26 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1712163A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINURSO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MINURSO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice […]

» Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (25 Mai 2017)

Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le […]

» Demande de pension militaire d’invalidité PMI (20 Mai 2017)

Les militaires blessés pendant leur service sont dédommagés du préjudice subi par une pension d’invalidité. Les ayants-droits des soldats morts au combat bénéficient également de ce soutien financier qui avait été instauré au lendemain de la 1ère guerre mondiale. En savoir plus sur le site demarchesadministratives.fr en cliquant [ICI]

» Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité (25 Avr 2017)

Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D Publics concernés : demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Objet : détermination du nombre, de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement des commissions de réforme […]

» Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (23 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l’opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1705627A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « EUTM Mali ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération « EUTM […]

» Mise en place d’un service de proximité de l’office national des anciens combattants à Mayotte (22 Avr 2017)

Question écrite n° 25378 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 – page 963 M. Thani Mohamed Soilihi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence de service de proximité […]

» Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (21 Avr 2017)

. Décret n° 2017-448 du 29 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » NOR: DEFD1704338D Publics concernés : titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au […]

» Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (19 Avr 2017)

Question écrite n° 23602 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4548 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la situation des anciens combattants titulaires de la […]

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