Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pensions militaires invalidité :

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814282A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812664A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812658A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï ». Objet : garantir aux militaires participant à […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812662A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812659A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812657A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812654A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812648A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane. Objet: garantir aux militaires participant à l’opération Barkhane, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (16 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1812656A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée […]

» Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (19 Sep 2018)

Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1812527D Publics concernés : enfants et orphelins […]

» Conditions du renvoi devant la cour administrative d’appel. Accident de service. Responsabilité. Obligation dans tous les cas pour le juge de se prononcer sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un suicide ou d’une tentative de suicide au vu des circonstances de l’espèce. Absence de faute de l’administration. (24 Août 2018)

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d’un accident […]

» La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à l’état de santé initial de l’agent, à le détacher du service (16 Août 2018)

La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à l’état de santé initial de l’agent, à le détacher du service. Annulation de la décision du président du conseil régional de Picardie refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’hernie discale apparue après un effort […]

» PIQÛRE DE RAPPEL… (09 Août 2018)

Le cabinet MDMH a choisi de republier aujourd’hui sa chronique n°8 en matière de PMI, sur l’articulation entre PMI et jurisprudence dite « Brugnot » CHRONIQUE N°8: L’ARTICULATION ENTRE PMI ET JURISPRUDENCE DITE « BRUGNOT » Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé « La République française, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut […]

» Reconnaissance des pupilles de la Nation (17 Juil 2018)

Question écrite n° 05081 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2433 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins […]

» Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d’activité des militaires reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante NOR: ARMH1811910D Publics concernés : les militaires du ministère des armées, du ministère de l’intérieur et du ministère de la transition écologique et solidaire. Objet : extension aux militaires, qui en font la demande, du bénéfice […]

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