Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organisation :

» DÉCISION N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d’unité opérationnelle du programme 191. (05 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des plans, des programmes et du budget. DÉCISION N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d’unité opérationnelle du programme 191.   Du 25 septembre 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 8 3 5 S Pièce(s) Jointe(s) […]

» DÉCISION N° 181274/ARM/CAB/SDBC/DCM portant création de la structure de préfiguration du service des cabinets. (04 Jan 2019)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des cabinets et des moyens. DÉCISION N° 181274/ARM/CAB/SDBC/DCM portant création de la structure de préfiguration du service des cabinets.   Du 26 novembre 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 7 7 5 S Texte caduc : Décision n° 151877/DEF/CAB/SDBC/BC du 17 […]

» Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  (03 Jan 2019)

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0292 du 18 décembre 2018 texte n° 5

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Nord-Est. (02 Jan 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (27 Déc 2018)

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 36

» Décision du 10 décembre 2018 modifiant la décision du 20 juillet 2018 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)  (27 Déc 2018)

Décision du 10 décembre 2018 modifiant la décision du 20 juillet 2018 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 12

» Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées  (27 Déc 2018)

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 11

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Centre-Est. (24 Déc 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3560/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 119 RPAA – N° 1057/ARM/SCA/PFAF CE/DIR du 21 septembre 2018 / n° 34 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l’Ecole de l’air  (24 Déc 2018)

Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l’Ecole de l’air  NOR: ARMD1828408D Publics concernés : élèves, étudiants, stagiaires et personnels de l’Ecole de l’air. Armée de l’air, ministère des armées et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Objet : transformation de l’Ecole de l’air en grand établissement. Entrée en vigueur : le […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « achats finances » Nord-Est. (22 Déc 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». DÉLÉGATION DE GESTION N° 3563/ARM/SCA/CAMID du 16 août 2018 / n° 120 RPAA – N° 3073/ARM/SCA/PFAF NE/DIR du 27 août 2018 / n° 55 RPAA entre le directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement et le directeur de la plateforme « […]

» Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Valduc  (21 Déc 2018)

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Valduc  Source: JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 17

» Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  (21 Déc 2018)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 13

» Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d’une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)  (19 Déc 2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d’une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 1

» Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (16 Déc 2018)

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0281 du 5 décembre 2018 texte n° 17

» Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires  (14 Déc 2018)

Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires  NOR: CPAM1826518D Publics concernés : administrés et administrations. Objet : conditions et modalités de publication des instructions et circulaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 . Les circulaires et instructions signées avant cette date sont […]

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