Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organisation :

» Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (13 Juin 2018)

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n° 4

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense. (11 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

» Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  (10 Juin 2018)

Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  NOR: INTJ1802778D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/INTJ1802778D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/2018-398/jo/texte Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats . Objet : extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

» Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  (10 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 5

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 9

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d’infrastructure de la défense  (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d’infrastructure de la défense  Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 8

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 7

» Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  (09 Juin 2018)

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants  Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 6

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (08 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 26

»  Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine (08 Juin 2018)

 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 25

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l’armée  (08 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l’armée  Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 24

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l’air et de l’espace  (07 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l’air et de l’espace  Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 23

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (07 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 22

»  Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides (07 Juin 2018)

 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 21

» Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées (06 Juin 2018)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 20

Articles plus anciens Articles plus récents