Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Organisation :

» Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  (20 Oct 2018)

Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  Source: JORF n°0225 du 29 septembre 2018 texte n° 16

» Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  (19 Oct 2018)

Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  Source: JORF n°0223 du 27 septembre 2018 texte n° 22

» Dispositions relatives au code de la défense (18 Oct 2018)

La ministre des armées a présenté un décret modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires. Ce décret harmonise au sein du code de la défense l’usage des termes « forces armées » et « formations rattachées », achevant ainsi […]

» Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale  (18 Oct 2018)

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale  Source: JORF n°0228 du 3 octobre 2018 texte n° 12

» Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  (17 Oct 2018)

Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  Source: JORF n°0219 du 22 septembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (15 Oct 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 2

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (11 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

» Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement)  (10 Oct 2018)

Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement)  Source: JORF n°0217 du 20 septembre 2018 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l’organisation de l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels de la direction des opérations. (09 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations ; unité de management espace et système d’information opérationnels. INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l’organisation de l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels de la direction des opérations.   Du 27 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 5 1 1 […]

»  Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature  (09 Oct 2018)

 Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature  Source: JORF n°0217 du 20 septembre 2018 texte n° 1

» Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale  (07 Oct 2018)

Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0213 du 15 septembre 2018 texte n° 2

» Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)  (07 Oct 2018)

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)  Source: JORF n°0206 du 7 septembre 2018 texte n° 14

» INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l’organisation de l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels de la direction des opérations. (06 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations ; unité de management espace et système d’information opérationnels. INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l’organisation de l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels de la direction des opérations.   Du 27 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 5 1 1 […]

» Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées) (06 Oct 2018)

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées) Source:  JORF n°0206 du 7 septembre 2018 texte n° 13

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (05 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

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