Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Action sociale :

» CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (21 Déc 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

» Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale (20 Déc 2018)

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 11

» Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense (15 Déc 2018)

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 21

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  (15 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 8

» INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées. (02 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées.   Du 13 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 […]

» Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (22 Août 2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 16

» « Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français (04 Août 2018)

Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (23 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (28 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  (10 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 5

» CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés. (07 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.   Du 6 avril 2018 NOR A R M S 1 8 5 […]

» Action sociale : Communiqué de la 89ème session du conseil central de l’action sociale (27 Avr 2018)

Dans le contexte de la mise en œuvre du Plan famille, une réunion extraordinaire du CCAS, s’est tenue le 25 avril 2018, à Paris-Balard, sous la présidence du secrétaire général pour l’administration. Moins de cinq mois après l’annonce du Plan famille par la ministre des armées Florence Parly, cette session du CCAS a permis d’évaluer […]

» CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (03 Mar 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 522/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 17 janvier 2018 […]

» CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile. (23 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 7 C Références : […]

» CIRCULAIRE N° 43/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées. (14 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 43/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 9 C Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Trois […]

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