Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) (05 Juil 2018)

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 12

»  Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)  (05 Juil 2018)

 Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)  Source: JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n° 67

» Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction des opérations)  (01 Juil 2018)

Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction des opérations) Source: JORF n°0128 du 6 juin 2018 texte n° 32

» Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique  (30 Juin 2018)

Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique  NOR: JUST1805325D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/JUST1805325D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-441/jo/texte Publics concernés : justiciables, avocats, juridictions judiciaires, juridictions administratives. Objet : Télérecours ; modification du barème de l’aide juridictionnelle ; suppression des références au juge de proximité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er […]

» Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense (30 Juin 2018)

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense NOR: PRMD1736501D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/PRMD1736501D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-439/jo/texte Publics concernés : opérateurs d’importance vitale, administrations de l’Etat. Objet : suppression de l’exigence de protection au titre du secret de la défense nationale des documents méthodologiques relatifs à la sécurité des […]

» CIRCULAIRE N° 1118/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte (29 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1118/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte.   Du 7 juin 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 9 8 9 C Texte abrogé : Circulaire n° 5861/DEF/DCE/5/PERS/MIL/556 du 2 juillet 1980 (BOC, p. 2352 ; BOEM 503.1.4.1). Référence de publication : BOC […]

» INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail. (28 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.   Du 18 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 […]

» Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées  (27 Juin 2018)

Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées  NOR: ARMD1809681D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ; administrations. Objet : mise en cohérence de dispositions relatives aux attributions de la délégation à l’accompagnement régional et du contrôle général des […]

» Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  (27 Juin 2018)

Décision du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 14

» Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession (26 Juin 2018)

Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 12

» INSTRUCTION N° 2824/ARM/CAB/C1 relative aux services rendus par le ministère des armées au profit de tiers à l’occasion des salons professionnels en France et à l’étranger. (25 Juin 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : cabinet civil et militaire. INSTRUCTION N° 2824/ARM/CAB/C1 relative aux services rendus par le ministère des armées au profit de tiers à l’occasion des salons professionnels en France et à l’étranger.   Du 2 mai 2018 NOR A R M F 1 8 5 0 7 9 5 J Références : a) Loi […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre. (25 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 7 A Classement dans l’édition […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie. (24 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 6 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence […]

» DÉCISION N° 508504/ARM/RH-AT/SDG/CCM/CAR portant abrogation de texte. (24 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». DÉCISION N° 508504/ARM/RH-AT/SDG/CCM/CAR portant abrogation de texte.   Du 3 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 3 S Texte abrogé : Décision n° 500829/ARM/RH-AT/SDG/CCM/CAR du 11 janvier 2018 (BOC n° 8 […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie. (23 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 54e régiment d’artillerie.   Du 23 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 8 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence de […]

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