Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry. (13 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 3 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Besançon en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale. (13 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Besançon en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 1 S […]

» DÉCISION N° 521983/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Saint Christol. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521983/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Saint Christol.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 8 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition […]

» DÉCISION N° 521988/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Istres–Salon de Provence (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521988/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Istres–Salon de Provence.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 5 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521974/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical interarmées de Saint-Pierre de la Réunion. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521974/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical interarmées de Saint-Pierre de la Réunion.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 6 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521982/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Gap. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521982/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Gap.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 7 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» DÉCISION N° 521999/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Marseille-Aubagne. (11 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521999/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Marseille-Aubagne.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 4 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail (11 Fév 2017)

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2017 texte n° 23

» Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (11 Fév 2017)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]

» DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33). (10 Fév 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).   Du 10 octobre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 8 2 […]

» Arrêté du 31 janvier 2017 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense (10 Fév 2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 55

» DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le service parisien de soutien de l’administration centrale. (09 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Toulon. DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le service parisien de soutien de l’administration centrale.   Du 25 mai 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 7 4 X Référence […]

» Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d’isolement sur l’ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord) (08 Fév 2017)

Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d’isolement sur l’ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord) NOR: DEFP1701333D Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, particuliers, entreprises. Objet : déclassement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d’alerte des avions Mirage IV ainsi que du dépôt de munitions de la […]

» Décision du 16 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) (08 Fév 2017)

Décision du 16 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) Source: JORF n°0016 du 19 janvier 2017 texte n° 22

» Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense (07 Fév 2017)

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 4122-6 du code de la défense NOR: DEFH1632834D Publics concernés : militaires appartenant à un corps dont la gestion est assurée par le ministère de la défense, le ministère de l’intérieur ou le ministère chargé des […]

Articles plus anciens Articles plus récents