Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DÉCISION N° 500112/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre. (19 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. DÉCISION N° 500112/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre.   Du 5 janvier 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 0 0 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1 Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 (19 Mar 2017)

. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 83

» Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) (19 Mar 2017)

. Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 16

» DÉCISION N° 524567/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Vannes – Coëtquidan (18 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 524567/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Vannes – Coëtquidan.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 4 9 8 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (18 Mar 2017)

. Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense NOR: DEFD1635857D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : modification et ajout de diverses dispositions règlementaires concernant les […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis contre un état d’urgence permanent (18 Mar 2017)

. Avis contre un état d’urgence permanent Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 82

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires (17 Mar 2017)

. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 81

» Décision du 17 février 2017 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’administration (17 Mar 2017)

. Décision du 17 février 2017 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’administration Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 28

» Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance (17 Mar 2017)

. Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissanceNOR: JUSC1636903D Publics concernés : particuliers, collectivités locales. Objet : modalités de calcul du délai de déclaration de naissance prévu à l’article 55 du code civil ; désignation des communes pour lesquelles le délai de déclaration de naissance applicable est porté […]

» ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. (17 Mar 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : inspection générale des armées – armement. ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.   Du 20 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 5 3 2 A Texte abrogé : Arrêté […]

» DÉCISION N° 158548/DEF/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué au sein du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement. (16 Mar 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité. DÉCISION N° 158548/DEF/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué au sein du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l’armement.   Du 21 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 5 […]

» DÉCISION N° 524566/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Rennes. (14 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 524566/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Rennes.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 4 9 7 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (14 Mar 2017)

. Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés Source: JORF n°0047 du 24 février 2017 texte n° 20

» Avis de vacance d’un emploi de chef de service (annulation) (12 Mar 2017)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (annulation) Source: JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n° 104

» Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission (11 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de délivrance de passeports de mission Source: JORF n°0043 du 19 février 2017 texte n° 15

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