Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d’infrastructure de la défense. (27 Jan 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d’infrastructure de la défense.   Du 25 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 8 0 3 J Références : a) Code du travail. b) Décret n° 90-277 du 28 mars […]

» Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d’un organisme relevant de l’état-major de l’armée de terre  (22 Jan 2018)

Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d’un organisme relevant de l’état-major de l’armée de terre  Source: JORF n°0006 du 9 janvier 2018 texte n° 10

» Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (21 Jan 2018)

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 54

» Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure  (21 Jan 2018)

Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de […]

» Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure  (20 Jan 2018)

Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure  NOR: ARMH1734555D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/ARMH1734555D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1808/jo/texte Publics concernés […]

» Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense  (20 Jan 2018)

Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense  NOR: ARMD1734507D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/ARMD1734507D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1807/jo/texte Publics concernés : états-majors, directions et […]

» CIRCULAIRE N° 245/ARM/CAB/CAJ relative aux modalités de participation au concours « armées-jeunesse » 2018 organisé par la Commission armées-jeunesse. (19 Jan 2018)

COMMISSION ARMÉES-JEUNESSE. CIRCULAIRE N° 245/ARM/CAB/CAJ relative aux modalités de participation au concours « armées-jeunesse » 2018 organisé par la Commission armées-jeunesse.   Du 17 novembre 2017 NOR A R M M 1 7 5 2 2 1 5 C Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte […]

» Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l’année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées  (18 Jan 2018)

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l’année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées  Source: JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 43

» ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte. (18 Jan 2018)

DÉLÉGATION AU PATRIMOINE DE LA MARINE : le délégué au patrimoine de la marine. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 13 novembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 2 2 2 3 A Texte abrogé : Arrêté n° 1 du 7 janvier 1965 (BOC/M, p. 8 ; BOEM 563.2.2). Référence de publication : BOC n° 49 […]

» Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense (17 Jan 2018)

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense Source: JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 17

» Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  (16 Jan 2018)

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  NOR: INTS1732105A Publics concernés : titulaires du permis de conduire, candidats libres au permis de conduire, accompagnateurs de ces candidats, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis […]

» Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen  (16 Jan 2018)

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen  NOR: INTS1730955A Publics concernés : titulaires de permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace […]

» INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte. (16 Jan 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier. INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte.   Du 3 octobre 2017 NOR A R M G 1 7 5 2 1 9 8 J Texte abrogé : Instruction n° 4583/DEF/GEND/RH/P/PO […]

» ARRÊTÉ N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris. (15 Jan 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris.   Du 23 novembre 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 2 1 6 A Modifié par : Erratum du 1er décembre 2017 (BOC n° 50 du […]

» DÉCISION N° 1740/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur ravitailleur «Revi ». (14 Jan 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1740/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur ravitailleur «Revi ». Du 26 octobre 2017 NOR A R M B 1 7 5 2 1 3 0 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6 Référence de publication : BOC n° 48 du […]

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