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Textes réglementaires divers :
» Création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. (09 mai 2013)ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER. DÉCISION N° 2724/DEF/EMA/RH-ORG – DéGéOM/COMSMA portant création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. Du 28 mars 2011 NOR D E F E 1 1 5 2 7 0 9 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2 Référence de publication [...]
» INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l’organisation générale des unités de management de la direction des opérations. (09 mai 2013)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations ; sous-direction des affaires générales et de la qualité. INSTRUCTION N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l’organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Du 25 février 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 5 7 4 J Références : [...]
» ARRÊTÉ portant création d’un comité ministériel des exportations de défense. (09 mai 2013)DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ portant création d’un comité ministériel des exportations de défense. Du 2 mai 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 6 3 4 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 107.2 Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 3.
» Modalités et conditions de transport routier des autorités du ministère soutenues par le service parisien de soutien de l’administration centrale. (09 mai 2013)SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. INSTRUCTION N° 476/DEF/SGA relative aux modalités et conditions de transport routier des autorités du ministère soutenues par le service parisien de soutien de l’administration centrale. Du 19 mars 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 5 0 9 J Références : a) Décret n° 2000-815 [...]
» Organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat (09 mai 2013)Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 texte n° 17
» ERRATUM de classement. (09 mai 2013)DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement. Du 15 avril 2013 NOR D E F D 1 3 5 2 8 0 9 Z Texte modifié : Liste n° 4371/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 21 décembre 2012 (BOC N° 17 du 12 avril 2013, texte 18). Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 19.
» Délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) (08 mai 2013)Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) Source: JORF n°0107 du 8 mai 2013 texte n° 38
» Attributions de l’autorité de sécurité aéronautique d’Etat, de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (07 mai 2013)Arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l’autorité de sécurité aéronautique d’Etat, de l’autorité technique et des autorités d’emploi en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Source: JORF n°0105 du 5 [...]
» Règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (07 mai 2013)Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page 7728 texte n° 19
» Règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (07 mai 2013)Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page 7731 texte n° 20
» Conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (07 mai 2013)Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile [...]
» Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale (06 mai 2013)Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale Source: JORF n°0104 du 4 mai 2013 page 7649 texte n° 1 Lire également Les magistrats pourront consulter directement [...]
» Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l’article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l’indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué (05 mai 2013)Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l’article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l’indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué Source: JORF n°0104 du 4 mai 2013 page 7679 texte n° 33
» Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d’activité pour l’année 2012 (05 mai 2013)Communiqué de presse de Patricia ADAM, Présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, Présidente de la délégation parlementaire au renseignement en 2012, et de Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des Lois du Sénat, Président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013 Après avoir remis son rapport au Président de la [...]
» Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (05 mai 2013)Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense Source: JORF Source n°0104 du 4 mai 2013 texte n° 34
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