Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale (14 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 73

» INSTRUCTION N° 3124/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. (14 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse ». INSTRUCTION N° 3124/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 2 J Textes abrogés : Instruction n° 1709/DEF/DCE/5/PM/521 du 5 mars 1979 (BOC, p. 891 ; BOEM 503.1.2.3). Instruction n° 5795/DEF/DCE/5/PM/5212 du 3 août […]

» INSTRUCTION N° 5929/DEF/DCSCA/SDM relative au contrôle interne comptable des cercles interarmées de base de défense. (13 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction « métiers ». INSTRUCTION N° 5929/DEF/DCSCA/SDM relative au contrôle interne comptable des cercles interarmées de base de défense.   Du 8 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 9 J Références : Code de la défense. Arrêté du 2 novembre 1982 (BOC, p. 4448 […]

» DÉCISION N° 507767/DEF/COMFFECSA/ANTCOMFFECSA/ADJ portant création d’une nouvelle série spéciale concernant l’immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne. (13 Jan 2017)

COMMANDEMENT DES FORCES FRANÇAISES ET DE L’ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE : antenne commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne. DÉCISION N° 507767/DEF/COMFFECSA/ANTCOMFFECSA/ADJ portant création d’une nouvelle série spéciale concernant l’immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne.   Du 8 décembre 2016 NOR D E […]

» DÉCISION N° 3126/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. (13 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse ». DÉCISION N° 3126/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 1 S Textes abrogés : Décision n° 11437/MA/SEA du 14 novembre 1958 (BO/G, 1959, p. 1218 ; BOEM 503.1.6.3). Décision n° 5335/DEF/DCE/5/PM/5241 du 20 […]

» CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. (13 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 1 C Textes abrogés : Circulaire n° […]

» CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. (12 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.   Du 10 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C Référence : DIA […]

» DÉCISION N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Hôtel de l’Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75). (12 Jan 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Hôtel de l’Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75).   Du 15 décembre 2016 NOR D E F S 1 […]

» ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense. (12 Jan 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense.   Du 21 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 4 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.3.5 Référence de publication […]

» DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes. (12 Jan 2017)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail » ; inspection du travail dans les armées. DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.   Du 7 octobre 2016 NOR D E F C 1 6 5 2 0 3 7 S Textes abrogés : Décision n° 2105/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC […]

» Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air (12 Jan 2017)

Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 23

» CIRCULAIRE N° 688/DEF/CAB/CAJ relative aux modalités d’organisation du concours « armées-jeunesse » 2017 organisé par la commission armées-jeunesse. (11 Jan 2017)

CABINET DU MINISTRE : commission « armées-jeunesse ». CIRCULAIRE N° 688/DEF/CAB/CAJ relative aux modalités d’organisation du concours « armées-jeunesse » 2017 organisé par la commission armées-jeunesse.   Du 15 novembre 2016 NOR D E F M 1 6 5 2 0 3 6 C Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC n° […]

» DÉCISION N° 8309/DEF/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine. (11 Jan 2017)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires. DÉCISION N° 8309/DEF/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine.   Du 22 novembre 2016 NOR D E F F 1 6 5 2 0 5 6 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1 Référence de publication […]

» Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 46

» Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales (11 Jan 2017)

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2017 texte n° 24

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