Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement (05 Sep 2018)

Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 1

» Décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) (05 Sep 2018)

Décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 7

» Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) (04 Sep 2018)

Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) Source: JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 15

» Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (04 Sep 2018)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés Source: JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 14

» Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134)  (03 Sep 2018)

Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134)  […]

» Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles  (03 Sep 2018)

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles NOR: JUSC1815709D Public concerné : citoyens, entreprises, administrations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé […]

» Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale (26 Août 2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale Source: JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 5

» Décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile  (24 Août 2018)

Décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile  NOR: INTS1805978D Publics concernés : conducteurs d’un véhicule à moteur, organisme d’information, fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance, forces de l’ordre. Objet : lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité […]

» CIRCULAIRE N° 829/ARM/EMM/ASC relative à la collection individuelle d’habillement de sous-marinier. (21 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». CIRCULAIRE N° 829/ARM/EMM/ASC relative à la collection individuelle d’habillement de sous-marinier.   Du 25 mai 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 7 C Références : Instruction n° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887 ; BOEM 601.2) modifiée. Circulaire n° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC […]

» ERRATUM de classement. (21 Août 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service de la fonction financière et des comptabilités. ERRATUM de classement.   Du 3 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 5 0 0 3 Z Textes modifiés : Instruction n° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 (BOC/SC, p. 880 ; BOEM 320.1.3, 331.1.3.3.2) modifiée. Instruction n° 12170/DEF/DSF/CC/1 du 9 juin 1992 (BOC, […]

» DÉCISION N° 979/ARM/EMM/PP/CO-ORG portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme système de lutte anti-mines futur et plus généralement dans le cadre des programmes de drones navals. (20 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « plans et programmes ». DÉCISION N° 979/ARM/EMM/PP/CO-ORG portant mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme système de lutte anti-mines futur et plus généralement dans le cadre des programmes de drones navals.   Du 14 juin 2018 NOR A R M B 1 […]

» Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) (14 Août 2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0163 du 18 juillet 2018 texte n° 14

» Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) (13 Août 2018)

Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n° 8

» Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  (10 Août 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  Source: JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale. (08 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale.   Du 4 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 7 J Références : a) Code de la défense. b) Loi organique n° 2001-692 du 1er août […]

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