Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon et le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon. (08 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Lyon. DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon et le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon.   Du 19 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 5 3 1 X […]

» DÉCISION N° 429/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d’information de la marine ». (08 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 429/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d’information de la marine ».   Du 14 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 0 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.4 Référence […]

» AVENANT à la délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l’armement et le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense. (07 Mai 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT. SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. AVENANT à la délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l’armement et le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère […]

» DÉCISION N° 407/ARM/EMM/ORT portant prise d’armement pour essais du bâtiment de soutien et d’assistance hauturier « Rhône ». (07 Mai 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 407/ARM/EMM/ORT portant prise d’armement pour essais du bâtiment de soutien et d’assistance hauturier « Rhône ».   Du 9 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 5 7 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.2 Référence de publication […]

» DÉCRET N° 2018-275 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires. (06 Mai 2018)

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE – TRANSPORTS. DÉCRET N° 2018-275 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.   Du 16 avril 2018 NOR T […]

» Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) (03 Mai 2018)

Décision du 21 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) Source: JORF n°0097 du 26 avril 2018 texte n° 13

» INSTRUCTION N° 7538/ARM/SGA/DAF/SDQEFI relative au processus ministériel de préparation, de conduite et de suivi des projets d’externalisation ou de régie rationalisée optimisée. (30 Avr 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales. . INSTRUCTION N° 7538/ARM/SGA/DAF/SDQEFI relative au processus ministériel de préparation, de conduite et de suivi des projets d’externalisation ou de régie rationalisée optimisée.   Du 12 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 4 4 7 J Références : Ordonnance n° […]

» Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) (30 Avr 2018)

Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF n°0085 du 12 avril 2018 texte n° 1

» Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale  (29 Avr 2018)

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale  Source: JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n° 15

» Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées (29 Avr 2018)

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées Source: JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n° 14

» Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés  (29 Avr 2018)

Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés  Source: JORF n°0083 du 10 avril 2018 texte n° 5

» Décision du 11 avril 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement)  (28 Avr 2018)

Décision du 11 avril 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement)  Source: JORF n°0086 du 13 avril 2018 texte n° 12

» DÉCISION N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation de textes. (27 Avr 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : Groupe des inspections spécialisées ; Pôle travail. DÉCISION N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation de textes.   Du 5 avril 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 5 2 8 S Textes abrogés : Décision n° 3631/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 (BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 9). Décision […]

» Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)  (26 Avr 2018)

Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)  Source: JORF n°0085 du 12 avril 2018 texte n° 14

» Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)  (25 Avr 2018)

Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)  Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 3

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