Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 25 août 2017 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’organisation du service des ressources humaines civiles  (07 Sep 2017)

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’organisation du service des ressources humaines civiles  Source: JORF n°0205 du 2 septembre 2017 texte n° 8

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement du renseignement. (07 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement du renseignement.   Du 24 janvier 2017 NOR D E F T 1 7 5 1 1 9 9 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence de […]

» Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (06 Sep 2017)

Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 20

» Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d’arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d’une licence individuelle d’exportation (06 Sep 2017)

Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d’arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d’une licence individuelle d’exportation Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 21

» Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès (05 Sep 2017)

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 2

» INSTRUCTION N° 1201745/ARM/SGA/DAF/SDPAC relative aux tranches fonctionnelles. (04 Sep 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts. INSTRUCTION N° 1201745/ARM/SGA/DAF/SDPAC relative aux tranches fonctionnelles.   Du 5 juillet 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 3 0 2 J Références : Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480 ; BOEM 310.1.1) modifiée. Décret […]

»  Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) (03 Sep 2017)

 Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0183 du 6 août 2017 texte n° 9

» Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre (01 Sep 2017)

Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 17

» Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (31 Août 2017)

Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Publics concernés : ministère des armées. Objet : mise en œuvre d’un traitement […]

» Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense) (31 Août 2017)

Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense) Source: JORF n°0182 du 5 août 2017 texte n° 15

» Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (30 Août 2017)

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire . Publics concernés : personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats. Objet : renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Entrée en vigueur : le texte […]

» Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat (29 Août 2017)

Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat Source: JORF n°0181 du 4 août 2017 texte n° 9

» Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi) (27 Août 2017)

Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi) Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 14

» Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert (27 Août 2017)

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 23

» Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif) (26 Août 2017)

Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif) Source: JORF n°0193 du 19 août 2017 texte n° 5

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