Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine. (29 Oct 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage ». DIRECTIVE N° 559/DEF/EMM/PIL portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.   Du 5 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 1 6 9 0 X Références : a) Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril […]

» INSTRUCTION N° 15908/DEF/SGA/DAF relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense. (29 Oct 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts. INSTRUCTION N° 15908/DEF/SGA/DAF relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense.   Du 16 mai 2017 NOR D E F S 1 7 5 1 0 2 3 J Références : Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. […]

» CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes (29 Oct 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet. CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.   Du 20 septembre 2017 NOR A R M G 1 7 5 1 7 3 8 C Textes abrogés : Circulaire n° 13300/DEF/GEND/P du 18 mai 1990 (BOC, 1997, p. 4433 ; BOEM 531.1) modifiée. Circulaire n° 30900/DEF/GEND/P/SOCA du 7 juillet 1993 (BOC, 1997, […]

» Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  (28 Oct 2017)

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  Source: JORF n°0240 du 13 octobre 2017 texte n° 79

» Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel  (24 Oct 2017)

Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel  NOR: JUST1724187D Publics concernés : membres des juridictions judiciaires et des professions juridiques et judiciaires réglementées, médiateurs. Objet : modalités d’établissement de la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale dans chaque cour d’appel. Entrée en vigueur : […]

» Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur  (22 Oct 2017)

Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur  NOR: PRMX1705031D Publics concernés : fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés dans l’emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Objet : statut d’emploi de chef de service de la […]

» ERRATUM de classement. (21 Oct 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.   Du 11 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 7 0 2 Z Textes modifiés : Décret n° 55-814 du 22 juin 1955 (JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.6.2.6). Arrêté du 22 novembre 1955 […]

» Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  (15 Oct 2017)

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  Source: JORF n°0228 du 29 septembre 2017 texte n° 14

» Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  (14 Oct 2017)

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  Source: JORF n°0229 du 30 septembre 2017 texte n° 14

» Circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (10 Oct 2017)

Résumé : La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant aussi bien le paiement que les autres mesures susceptibles d’intervenir. L’exécution de ces mesures par les différentes administrations françaises se fait sous la coordination du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Lire la circulaire […]

» AVENANT N° 4 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye. (08 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 4 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et le directeur […]

» Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (08 Oct 2017)

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 13

» Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations) (07 Oct 2017)

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations) Source:  JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 12

» Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (07 Oct 2017)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 5

» Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  (06 Oct 2017)

Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 11

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