Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté. (30 Sep 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.   Du 15 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X Pièce(s) Jointe(s) : […]

» ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (30 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

» INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement. (28 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement.   Du 13 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 2 9 9 J Références : Code de la défense, notamment les articles L4138-1 et suivants. Décret n° 2008-941 du 12 septembre […]

» INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique. (27 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M S 1 […]

» INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (26 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

» CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique. (22 Sep 2018)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DU SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique.   Du 4 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 1 6 X Pièce(s) Jointe(s) : Une […]

» DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe » (20 Sep 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».   Du 25 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 8 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.1 Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 7.

» INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés. (19 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du réseau financier et des comptabilités, bureau de la production comptable. INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l’article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n’ayant pas le statut de matériels de guerre […]

» Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l’article 8 et du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  (15 Sep 2018)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l’article 8 et du I de l’article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

» NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (12 Sep 2018)

MINISTÈRE DES ARMÉES : cabinet. NOTE N° 20236/ARM/CAB relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 N Référence : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 […]

» Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  (11 Sep 2018)

Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 17

» Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées) (10 Sep 2018)

Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0183 du 10 août 2018 texte n° 7

» Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d’un arrêté  (10 Sep 2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d’un arrêté  Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 7

» Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (09 Sep 2018)

Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0182 du 9 août 2018 texte n° 5

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 77

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