Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion). (16 Avr 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DE LA RÉUNION. ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).   Du 31 octobre 2016 NOR D E […]

» Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 (15 Avr 2017)

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 2

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères. (14 Avr 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères.   Du 23 février 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 2 A Classement dans l’édition méthodique […]

» Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d’avances instituées auprès du service historique de la défense (13 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d’avances instituées auprès du service historique de la défense Source: JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 21

» Arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 (12 Avr 2017)

. Arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 Source: JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 3

» CONVENTION relative à la construction du fichier dit « TRAJAM ». (10 Avr 2017)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier. CONVENTION relative à la construction du fichier dit « TRAJAM ».   Du 30 janvier 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 0 0 X Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 13 […]

» Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l’objet de décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement algorithmique (09 Avr 2017)

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l’objet de décisions individuelles prises sur le fondement d’un traitement algorithmique NOR: PRMJ1632786D Publics concernés : tous publics. Objet : modalités de la communication sur demande des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a fondé une décision individuelle. Entrée en vigueur […]

» Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d’intérêt public « Ecole navale » (08 Avr 2017)

Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d’intérêt public « Ecole navale » Source: JORF n°0065 du 17 mars 2017 texte n° 27

» DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ». (07 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ».   Du 15 février 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 2 2 6 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2 Référence de publication : BOC n° 13 du […]

» INSTRUCTION N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance du système d’information en ressources humaines Alliance. (05 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance du système d’information en ressources humaines Alliance.   Du 3 janvier 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 1 2 0 J Références : Décret n° 2012-1287 du […]

» INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte. (05 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « division performance – synthèse ». INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte.   Du 24 février 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 2 6 3 J Texte abrogé : Instruction n° 10000/DCE/1/SD du 22 octobre 1965 (BOC/SC, p. 1362 ; BOEM 501.1.2). Référence de […]

» Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées (02 Avr 2017)

Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées NOR: DEFD1705185D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations ; organismes et entreprises ne relevant pas du ministère de la défense mais exerçant des activités intéressant la défense nationale. Objet : modification […]

» Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (31 Mar 2017)

. Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0059 du 10 mars 2017 texte n° 25

» Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées (30 Mar 2017)

. Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées Source: JORF n°0057 du 8 mars 2017 texte n° 22

» Décision du 16 mars 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) (30 Mar 2017)

Décision du 16 mars 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) Source: JORF n°0066 du 18 mars 2017 texte n° 19

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