Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (22 Mai 2017)

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décèsNOR: AFSP1705016D Publics concernés : communes ; opérateurs funéraires ; médecins, instituts médico-légaux et établissements de santé ; agences régionales de santé ; Institut national de la santé et de la recherche médicale. Objet : contenu et modalités de transmission des certificats de décès. […]

» Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense (22 Mai 2017)

Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la défenseNOR: DEFD1712543D Publics concernés : personnel du ministère de la défense et administrés. Objet : actualisation des attributions de la direction du service national en matière de jeunesse et d’égalité des chances, adaptation des attributions […]

» CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air. (22 Mai 2017)

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « organisation, ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.   Du 28 février 2017 NOR D E […]

» Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) (21 Mai 2017)

Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0119 du 20 mai 2017 texte n° 6

» DÉCISION N° 0-613-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Chevalier Paul ». (20 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine – études opérationnelles ». DÉCISION N° 0-613-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Chevalier Paul ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 7 S Texte abrogé : Annule et remplace : Décision n° 0-601-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. […]

» DÉCISION N° 0-614-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Charles de Gaulle ». (20 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine études opérationnelles ». DÉCISION N° 0-614-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Charles de Gaulle ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 9 0 S Texte abrogé : Annule et remplace : Décision n° 0-598-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. […]

» DÉCISION N° 0-615-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Auvergne » (20 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine études opérationnelles ». DÉCISION N° 0-615-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Auvergne ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 8 9 S Texte abrogé : Annule et remplace : Décision n° 0-597-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO). Classement dans l’édition méthodique […]

» Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels Source: JORF n°0118 du 19 mai 2017 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 0-6847-2017/DEF/DPMM/DFI relative aux missions et à l’organisation de la cellule audit interne et conseil. (19 Mai 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». INSTRUCTION N° 0-6847-2017/DEF/DPMM/DFI relative aux missions et à l’organisation de la cellule audit interne et conseil.   Du 17 février 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 4 3 6 J Références : Instruction provisoire n° 0-17765-2016/DEF/DPMM/DFI du 28 juin […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense. (18 Mai 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant création d’un comité ministériel des exportations de défense.   Du 5 avril 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 5 2 3 A Texte modifié : Arrêté du 2 mai 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 3 […]

» Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) (18 Mai 2017)

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) Source: JORF n°0115 du 16 mai 2017 texte n° 3

» Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) (17 Mai 2017)

Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) Source: JORF n°0115 du 16 mai 2017 texte n° 2

» DÉCISION N° 0-611-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Languedoc » (17 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine – études opérationnelles ». DÉCISION N° 0-611-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Languedoc ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 0 S Texte abrogé : Annule et remplace : Décision n° 0-600-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO). […]

» DÉCISION N° 0-612-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Forbin ». (17 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « doctrine – études opérationnelles ». DÉCISION N° 0-612-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO portant création du détachement « 31F Forbin ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 6 S Texte abrogé : Annule et remplace : Décision n° 0-604-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO/NP du 23 février 2017 (n.i. BO). […]

» DÉCISION N° 0-990-2017/DEF/EMM/ORG portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « Champlain ». (17 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-990-2017/DEF/EMM/ORG portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « Champlain ».   Du 2 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 3 7 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte […]

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