Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres. (23 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 84/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Toulouse-Castres.   Du 14 janvier 2019 NOR A R M E 1 9 5 0 0 2 7 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : À […]

» DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. (22 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.   Du 8 janvier 2019 NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 4 S Texte abrogé : Décision n° […]

» CIRCULAIRE N° 1603/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés règlementaires. (21 Fév 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ». CIRCULAIRE N° 1603/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés règlementaires.   Du 19 septembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 0 9 C Références : a) Arrêté du 27 juin 2018 (BOC n° 26 du […]

» INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. (21 Fév 2019)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.   Du 14 décembre 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 3 1 6 J Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1 Référence de publication […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

»  Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)  (17 Fév 2019)

 Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)  NOR: JUSC1826813D Publics concernés : membres du Conseil d’Etat, magistrats administratifs, agents de greffe du Conseil d’Etat et des juridictions administratives, justiciables, avocats, administrations. Objet : modification de dispositions réglementaires du code de justice administrative. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur […]

» Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux (14 Fév 2019)

Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2019 texte n° 2

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux  (14 Fév 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux  Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2019 texte n° 1

» Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l’autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes (13 Fév 2019)

Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l’autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes Source:  JORF n°0029 du 3 février 2019 texte n° 19

» INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. (12 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ». INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.   Du 10 décembre 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 1 0 6 J Références : a) […]

» Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés  (07 Fév 2019)

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés  NOR: INTS1834070A Publics concernés : conducteurs d’un véhicule à moteur, organisme d’information, entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance, forces de l’ordre. Objet : liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier […]

»  Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées  (04 Fév 2019)

 Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées  NOR: CPAE1821939D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à l’euro symbolique de biens […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  (30 Jan 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2019 texte n° 27

» Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  (29 Jan 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2019 texte n° 25

» Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOREMI (28 Jan 2019)

Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOREMI » Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 161

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