Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d’intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions de pacte civil de solidarité  (18 Déc 2017)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d’intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions de pacte civil de solidarité  Source: JORF n°0276 du 26 novembre 2017 texte n° 3

» Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication)  (16 Déc 2017)

Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication)  Source: JORF n°0275 du 25 novembre 2017 texte n° 6

» Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. (14 Déc 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique […]

» Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d’admission à l’Ecole polytechnique  (14 Déc 2017)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d’admission à l’Ecole polytechnique  Source: JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 14

» Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement  (10 Déc 2017)

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement  NOR: JUSB1724816D Publics concernés : juridictions judiciaires, professionnels et justiciables. Objet : création du tribunal d’instance compétent sur le ressort de la ville de Paris et suppression des vingt tribunaux d’instance parisiens. Entrée […]

» Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)  (10 Déc 2017)

Décision du 21 novembre 2017 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)  Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 18

» Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française (06 Déc 2017)

Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française Source: JORF n°0272 du 22 novembre 2017 texte n° 4

» Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense (04 Déc 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense Source: JORF n°0261 du 8 novembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services de la direction du service national  (02 Déc 2017)

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services de la direction du service national  Source: JORF n°0263 du 10 novembre 2017 texte n° 11

» Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France (01 Déc 2017)

Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France Source: JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 39

» Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (26 Nov 2017)

Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte n° 26

» Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (26 Nov 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte n° 25

» Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces  (25 Nov 2017)

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces  Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte n° 24

» Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) (25 Nov 2017)

Décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0266 du 15 novembre 2017 texte n° 10

» Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense (23 Nov 2017)

Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense Source:JORF n°0266 du 15 novembre 2017 texte n° 8

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