Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. (23 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.   Du 14 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J Références : Code de la défense, notamment les articles D3123-1 et D3123-6. Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO […]

» ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte. (22 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.   Du 24 avril 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 0 A Texte abrogé : Arrêté du […]

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» DIRECTIVE N° 41/ARM/DGSIC relative à la conduite de la mission de sécurisation et de refondation Intradef. (21 Juin 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. DIRECTIVE N° 41/ARM/DGSIC relative à la conduite de la mission de sécurisation et de refondation Intradef.   Du 20 avril 2018 NOR A R M D 1 8 5 0 7 6 0 X Références : 1. CSIC du 5 février 2018 : décision 32 relative à […]

» ERRATUM de classement. (21 Juin 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.   Du 5 avril 2018 NOR A R M S 1 8 0 1 6 5 0 Z Textes modifiés : Décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 (BOC, p. 2711 ; JO du 28, p. 11484 ; BOEM 110.6.2.2, 560.1) modifié. Arrêté du 7 janvier 2014 (JO n° 23 du […]

» INSTRUCTION N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. (20 Juin 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE DU MINISTÈRE DES ARMÉES : service du pilotage des ressources et de l’influence internationale. INSTRUCTION N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.   Du 26 mars 2018 NOR A R M D 1 8 5 […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.   Du 3 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 7 9 […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» ARRÊTÉ N° 1632/ARM/DSAÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l’État. (18 Juin 2018)

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. ARRÊTÉ N° 1632/ARM/DSAÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l’État.   Du 4 mai 2018 NOR A R M M 1 […]

» CIRCULAIRE N° 743/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2019. (17 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 743/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2019.   Du 10 avril 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 6 3 3 C Référence : Code de […]

» Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale  (13 Juin 2018)

Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale NOR: INTR1802958D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/INTR1802958D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-425/jo/texte Publics concernés : services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes, autorité judiciaire. Objet : ajout des opérations d’installation des dispositifs techniques mentionnés à l’article 706-102-2 du code de procédure pénale pour lesquelles les […]

» Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  (13 Juin 2018)

Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)  Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n° 18

» INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte. (13 Juin 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte.   Du 14 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 3 J Référence : Décision n° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 (BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 11 ; […]

» Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) (11 Juin 2018)

Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source:  JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 25

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense. (11 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

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