Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME: Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation (15 Déc 2018)

Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 69

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  (14 Déc 2018)

Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 68

» Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express  (13 Déc 2018)

 Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express  NOR: ECOC1815895A Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

» Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  (04 Déc 2018)

Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  NOR: INTD1823839D Publics concernés : pouvoirs publics, police et gendarmerie nationales, usagers. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif aux violences sexuelles (03 Déc 2018)

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 66

» Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) (03 Déc 2018)

Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 77

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer (03 Déc 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 43

» Arrêté du 19 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (02 Déc 2018)

Arrêté du 19 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 6

» Arrêté du 15 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (30 Nov 2018)

Arrêté du 15 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 7

» Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  (27 Nov 2018)

Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs  NOR: PRMX1825655D Publics concernés : personnel de la Commission d’accès aux documents administratifs. Objet : modification du fonctionnement de cette commission. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2018. Notice : le décret modifie […]

» Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  (26 Nov 2018)

Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire  NOR: INTS1824620A Publics concernés : candidats au permis de conduire, établissements d’enseignement de la conduite, conducteurs ayant fait l’objet d’une décision préfectorale portant restriction de leur droit de conduire aux seuls véhicules équipés […]

» Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (20 Nov 2018)

Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils NOR: SSAP1802938D Publics concernés : professionnels du funéraire. Objet : modification du régime applicable aux cercueils et garnitures intérieures étanches. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Les agréments délivrés par le ministre chargé de la santé aux matériaux constitutifs […]

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  (15 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 8

» Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (06 Nov 2018)

Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 7

» Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d’avis n° 18019310) (06 Nov 2018)

Délibération n° 2018-325 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire (demande d’avis n° 18019310) Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 121

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