Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) (14 Août 2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0163 du 18 juillet 2018 texte n° 14

» Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) (13 Août 2018)

Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0162 du 17 juillet 2018 texte n° 8

» Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  (10 Août 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation  Source: JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale. (08 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale.   Du 4 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 7 J Références : a) Code de la défense. b) Loi organique n° 2001-692 du 1er août […]

» CIRCULAIRE N° 0-13714-2018/ARM/DPMM/SRM/EQUIP portant abrogation de textes. (08 Août 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; service de recrutement de la marine ; bureau « équipage ». CIRCULAIRE N° 0-13714-2018/ARM/DPMM/SRM/EQUIP portant abrogation de textes.   Du 15 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 9 C Références : Code […]

» INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine. (07 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule de management de l’information. INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.   Du 19 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 5 J Références : a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte […]

» Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (07 Août 2018)

Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 Source: JORF n°0158 du 11 juillet 2018 texte n° 19

» Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) (07 Août 2018)

Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) Source: JORF n°0158 du 11 juillet 2018 texte n° 20

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 2e régiment d’infanterie de marine. (05 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 2e régiment d’infanterie de marine.   Du 22 mai 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 3 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 […]

» DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane. (05 Août 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye. DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.   Du 2 mai 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 1 2 0 X Référence de publication : BOC […]

» DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles (04 Août 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye. DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées aux Antilles.   Du 2 mai 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 1 1 9 X Délégation au format pdf: 

» CIRCULAIRE N° 1118/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte. (04 Août 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1118/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte.   Du 7 juin 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 9 8 9 C Texte abrogé : Circulaire n° 5861/DEF/DCE/5/PERS/MIL/556 du 2 juillet 1980 (BOC, p. 2352 ; BOEM 503.1.4.1). Référence de publication : BOC […]

» ARRÊTÉ portant création d’un site internet relatif au recrutement dans la marine nationale et à la gestion des candidats dénommé « etremarin.fr ». (02 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un site internet relatif au recrutement dans la marine nationale et à la gestion des candidats dénommé « etremarin.fr ».   Du 8 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 8 A Classement dans l’édition […]

» ERRATUM à l’instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail. (01 Août 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail.   Du 22 juin 2018 NOR A R […]

» INSTRUCTION N° 620/ARM/EMM/BSP portant abrogation d’un texte. (01 Août 2018)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  : pôle « performance et synthèse » ; bureau « sécurité-protection ». INSTRUCTION N° 620/ARM/EMM/BSP portant abrogation d’un texte.   Du 12 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 2 1 J Référence : Instruction n° 610/ARM/EMM/BSP du 11 avril 2018 (n.i. BO, insérée au BDR). Texte […]

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