Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (22 Août 2017)

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 6

» Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) (22 Août 2017)

Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 10

» Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (19 Août 2017)

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 20

» Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)  (18 Août 2017)

Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 21

» Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules  (18 Août 2017)

Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules  […]

» Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense (17 Août 2017)

Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense Source: JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n° 48

» Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes  (17 Août 2017)

Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes  Source: JORF n°0186 du 10 août 2017 texte n° 101 

» Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées  (16 Août 2017)

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées  Source: JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 6

» DÉCISION N° 1023/ARM/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Cassiopée » et « Andromède ». (15 Août 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 1023/ARM/EMM/ORG portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Cassiopée » et « Andromède ».   Du 23 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 5 S Références : a) Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 […]

» Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) (13 Août 2017)

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)  Source: JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n° 18

» Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (13 Août 2017)

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0166 du 18 juillet 2017 texte n° 6

» Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (12 Août 2017)

Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0167 du 19 juillet 2017 texte n° 8

» Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale (11 Août 2017)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d’action sociale  Source: JORF n°0166 du 18 juillet 2017 texte n° 8

» Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine) (10 Août 2017)

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine) Source:  JORF n°0169 du 21 juillet 2017 texte n° 5

»  Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes (09 Août 2017)

 Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l’aide aux victimes  . Publics concernés : victimes, associations de victimes, associations d’aide aux victimes, administrations, juridictions.  Objet : création du délégué interministériel à l’aide aux victimes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : […]

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