Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l’obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d’invention concernant certains biens et matériels (25 Avr 2017)

. Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l’obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d’invention concernant certains biens et matérielsNOR: DEFD1619091D Publics concernés : les entreprises fabriquant des matériels de guerre et des armes et munitions de défense des catégories A et B, des matériels assimilés à des matériels de […]

» Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d’activité d’importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur (25 Avr 2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d’activité d’importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur Source: JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 23

» Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (24 Avr 2017)

. Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0081 du 5 avril 2017 texte n° 23

» CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017. (24 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2017.   Du 26 février 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 7 C Références : Décret n° […]

» Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (24 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale Source: JORF n°0080 du 4 avril 2017 texte n° 18

» DÉCISION N° 0- 988-2017/DEF/EMM/ORG portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L’Astrolabe » (21 Avr 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0- 988-2017/DEF/EMM/ORG portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».   Du 6 mars 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 4 3 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, […]

» Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense (21 Avr 2017)

. Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Source: JORF n°0076 du 30 mars 2017 texte n° 33

» DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes. (19 Avr 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement et des pensions; sous-direction de l’action sociale. DÉCISION N° 5551/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P portant abrogation de textes.   Du 7 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 2 9 4 S Textes abrogés : Décision n° 421102/DEF/SGA/DRH-MD du 11 mars 2011 (BOC N° […]

» Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de l’armée de terre (17 Avr 2017)

. Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de l’armée de terre NOR: DEFD1700546D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l’organisation des forces et […]

» Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de l’armée de terre (17 Avr 2017)

. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de l’armée de terre Source: JORF n°0075 du 29 mars 2017 texte n° 42

» Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil (17 Avr 2017)

. Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civilNOR: JUSC1703390D Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; avocats ; officiers de l’état civil. Objet : procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d’état-major de la marine. (17 Avr 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d’état-major de la marine.   Du 28 février 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 2 8 5 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Arrêté du 1er juin 2015 (BOC n° 53 du […]

» ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion). (16 Avr 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DE LA RÉUNION. ARRÊTÉ d’approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres sur la commune du Tampon (La Réunion).   Du 31 octobre 2016 NOR D E […]

» Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 (15 Avr 2017)

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 mars 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 2

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères. (14 Avr 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance de la base aéronautique navale d’Hyères.   Du 23 février 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 2 7 2 A Classement dans l’édition méthodique […]

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