Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministère de la défense et l’école nationale supérieure de sécurité sociale. (23 Mar 2017)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier. PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministère de la défense et l’école nationale supérieure de sécurité sociale.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 4 9 6 X Référence : Code du service national. Pièce(s) […]

» LISTE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE: Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 (21 Mar 2017)

. Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 Source: JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 1

» CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. (21 Mar 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques.   Du 17 décembre 2015 NOR D E F B 1 5 […]

» DÉCISION N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l’unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ». (21 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l’unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ».   Du 29 novembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 7 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.4 Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » (21 Mar 2017)

. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 32   1 Selon la formule de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour EDH, Hisrt c. Royaume-Uni n° 2 (GC), n° […]

» ERRATUM à l’instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale. (21 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ERRATUM à l’instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.   Du 20 janvier 2017 NOR D E F B 1 7 5 2 1 0 4 Z Texte modifié : Instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 (BOC n° […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » (20 Mar 2017)

. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 31

» DÉCISION N° 0-42674-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ». (20 Mar 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-42674-2016/DEF/CEMM portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».   Du 1er décembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 8 S Références : Circulaire n° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3147 ; […]

» DÉCISION N° 0-9047-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Bougainville – équipage B ». (19 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-9047-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Bougainville – équipage B ».   Du 23 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 5 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.1 Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, […]

» DÉCISION N° 500112/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre. (19 Mar 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. DÉCISION N° 500112/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre.   Du 5 janvier 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 0 0 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1 Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 (19 Mar 2017)

. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 83

» Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) (19 Mar 2017)

. Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 16

» DÉCISION N° 524567/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Vannes – Coëtquidan (18 Mar 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 524567/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Vannes – Coëtquidan.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 4 9 8 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (18 Mar 2017)

. Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d’importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense NOR: DEFD1635857D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : modification et ajout de diverses dispositions règlementaires concernant les […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis contre un état d’urgence permanent (18 Mar 2017)

. Avis contre un état d’urgence permanent Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 82

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