Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l’aide aux victimes et du secrétariat général à l’aide aux victimes (16 Fév 2017)

. Décret n° 2017-143 du 8 février 2017 portant création du comité interministériel de l’aide aux victimes et du secrétariat général à l’aide aux victimes . NOR: PRMX1703065D . Publics concernés : administrations et victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’autres infractions pénales. . Objet : création du […]

» Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense (16 Fév 2017)

Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense NOR: DEFH1634342D Publics concernés : fonctionnaires de l’ordre administratif et technique. Objet : actualisation de la […]

» ERRATUM à l’arrêté du 21 juin 2016 d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés. (15 Fév 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 21 juin 2016 d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, commune du Grau-du-Roi (Gard), exploitées par le service national des oléoducs interalliés.   Du 8 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 2 3 8 […]

» DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry. (13 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 3 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Besançon en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale. (13 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées de Besançon en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 1 S […]

» DÉCISION N° 521983/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Saint Christol. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521983/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Saint Christol.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 8 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition […]

» DÉCISION N° 521988/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Istres–Salon de Provence (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521988/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Istres–Salon de Provence.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 5 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521974/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical interarmées de Saint-Pierre de la Réunion. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521974/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical interarmées de Saint-Pierre de la Réunion.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 6 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans […]

» DÉCISION N° 521982/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Gap. (12 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521982/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution du centre médical des armées de Gap.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 7 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» DÉCISION N° 521999/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Marseille-Aubagne. (11 Fév 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521999/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Marseille-Aubagne.   Du 28 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 4 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique […]

» Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail (11 Fév 2017)

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2017 texte n° 23

» Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense (11 Fév 2017)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités d’attribution des congés liés à l’état de santé et de la […]

» DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33). (10 Fév 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 22696/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la cession d’une parcelle de terrain en nature de voirie au profit de la commune de La Teste-de-Buch (33).   Du 10 octobre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 8 2 […]

» Arrêté du 31 janvier 2017 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense (10 Fév 2017)

Arrêté du 31 janvier 2017 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense Source: JORF n°0033 du 8 février 2017 texte n° 55

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