Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Création, par la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités d’expertise et d’essais et des moyens associés. (23 mai 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information. ARRÊTÉ portant création, par la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités d’expertise et d’essais et des moyens associés. Du 28 mars 2013 NOR D [...]

» Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense. (23 mai 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense. Du 28 mars 2013 NOR D E F A 1 3 5 [...]

» Missions et à organisation de l’unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations. (23 mai 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations ; unité de management « avions de missions et de support ». INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS relative aux missions et à l’organisation de l’unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations. Du 5 mars 2013 NOR D E F A [...]

» AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. (23 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense. AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi. [...]

» ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE: ERRATUM de classement. (21 mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». ERRATUM de classement. Du 30 avril 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 5 5 0 Z Textes modifiés : Décision n° 113/DEF/EMM/OPL/EMPL du 1er février 2002 (BOC, 2002, p. 2172 ; BOEM 570-0.2.6). Décision n° 157/DEF/CEMM du 12 [...]

» DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. (21 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Rennes. DÉLÉGATION DE GESTION entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. Du 29 janvier 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 6 8 6 [...]

» Prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense. (21 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. CIRCULAIRE N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF4 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers [...]

» Politique immobilière du ministère de la défense. (21 mai 2013)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 14 février 2013 NOR D E F S 1 3 5 0 2 8 0 J Référence : Voir annexe I. Pièce(s) Jointe(s) : Quatorze [...]

» Délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication) (18 mai 2013)

Décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et de communication) Source: JORF n°0114 du 18 mai 2013 texte n° 28

» Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (17 mai 2013)

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense Source: JORF n°0113 du 17 mai 2013 texte [...]

» Délégation de signature (direction du service national) (16 mai 2013)

Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national) Source: JORF n°0112 du 16 mai 2013 texte n° 14

» Délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (16 mai 2013)

Décision du 6 mai 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0112 du 16 mai 2013 texte n° 8

» Organisation et conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (15 mai 2013)

Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire Source: JORF n°0111 du 15 mai 2013 texte n° 14

» Organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense. (12 mai 2013)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : service central opérations exploitation. INSTRUCTION N° 940104/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE fixant l’organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense. Du 18 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 [...]

» Création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. (12 mai 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER. DÉCISION N° 2724/DEF/EMA/RH-ORG – DéGéOM/COMSMA portant création d’une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe. Du 28 mars 2011 NOR D E F E 1 1 5 2 7 0 9 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2 Référence de publication [...]

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