Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  (21 Oct 2018)

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  NOR: ARMD1823890D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et du ministère de l’intérieur. Administrations. Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale. Entrée en vigueur : le décret […]

» Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  (18 Oct 2018)

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  Source: JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 1

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (11 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

» ERRATUM à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2018. (06 Oct 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l’armement en 2018.   Du 24 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 0 4 Z Texte modifié : Circulaire […]

» INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration. (05 Oct 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ». INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J Références : Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants. Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 […]

» Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  (04 Oct 2018)

Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement  Source: JORF n°0229 du 4 octobre 2018 texte n° 1

» ERRATUM à l’instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (03 Oct 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 22 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 Z Texte modifié : Instruction ARM/SGA/DAJ/D2P […]

» Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs  (02 Oct 2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l’entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs  Source: JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 11

» DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté. (30 Sep 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.   Du 15 juin 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X Pièce(s) Jointe(s) : […]

» ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. (30 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

» INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement. (28 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement.   Du 13 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 2 9 9 J Références : Code de la défense, notamment les articles L4138-1 et suivants. Décret n° 2008-941 du 12 septembre […]

» INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique. (27 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.   Du 5 juillet 2018 NOR A R M S 1 […]

» INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. (26 Sep 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. INSTRUCTION ARM/SGA/DAJ/D2P relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.   Du 19 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J Référence : cf. annexe […]

» CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique. (22 Sep 2018)

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE. DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DU SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION. CONVENTION de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique.   Du 4 mai 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 1 6 X Pièce(s) Jointe(s) : Une […]

» DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe » (20 Sep 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».   Du 25 juin 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 8 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.1 Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 7.

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