Textes réglementaires divers :
» Délégation de signature (17 mai 2012)Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 4
» Délégation de signature (17 mai 2012)Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 3
» Délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) (17 mai 2012)Décret du 16 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 2
» Composition du Gouvernement (17 mai 2012)Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n° 1
» Diverses dispositions relatives à la sécurité publique (17 mai 2012)Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, particuliers. Objet : organisation des services de police et de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret confie [...]
» Désignation au commandement. (17 mai 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Du 16 avril 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 5 3 0 J Précédent Modificatif : Instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ du 18 [...]
» Légion d’honneur: Délégation de signature (17 mai 2012)Arrêté du 11 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0114 du 16 mai 2012 texte n° 3
» Nomination à la présidence de la République (16 mai 2012)Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0114 du 16 mai 2012 texte n° 2
» Nomination du Premier ministre (16 mai 2012)Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre Source: JORF n°0114 du 16 mai 2012 page 9125 texte n° 1
» DÉCISION N° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ fixant l’évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale. (16 mai 2012)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ fixant l’évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale. Du 8 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 4 0 2 S Classement dans l’édition méthodique [...]
» Organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. (16 mai 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. INSTRUCTION N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Du 8 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 4 0 5 J Référence : Voir annexe IV. Textes abrogés : Instruction n° [...]
» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. (15 mai 2012)DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Du 18 avril 2012 NOR D E F D 1 [...]
» ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie de marine du Pacifique – Polynésie d’Arue. (15 mai 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ». ARRÊTÉ N° 1208/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie de marine du Pacifique – Polynésie d’Arue. Du 29 février 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 3 5 8 A Références : Article R. 3412-6. du code [...]
» CIRCULAIRE N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012. (14 mai 2012)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». CIRCULAIRE N° 0-1931-2012/DEF/DPMM/2/RA relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2012. Du 28 février 2012 NOR D E F B 1 2 [...]
» C I R C U L A I R E N ° 2 7 1 3 3 8 / D E F / R H – A T / I F / S C / E M S m o d i f i a n t l a c i r c u l a i r e n ° 272886/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 9 juin 2011 relative au diplôme technique en 2013. (14 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « ingénierie de la formation ». C I R C U L A I R E N ° 2 7 1 3 3 8 / D E F / R H – A T / I F / S C / E M S m [...]
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