Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  (21 Avr 2018)

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

» AVENANT à la délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l’armement et le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère de la défense. (21 Avr 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT. SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. AVENANT à la délégation de gestion du 20 décembre 2012 entre le directeur des ressources humaines de la direction générale de l’armement et le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale en matière de gestion de certains agents sur contrat du ministère […]

» DÉCISION N° 223/ARM/CEMM portant admission au service actif de la frégate multi-missions « Auvergne ». (20 Avr 2018)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 223/ARM/CEMM portant admission au service actif de la frégate multi-missions « Auvergne ».   Du 15 février 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 3 3 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.1 Référence de publication : BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la mise à disposition des services aéronautiques de l’État des informations notifiées par les opérateurs de drones concernant leurs vols quotidiens. (20 Avr 2018)

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la mise à disposition des services aéronautiques de l’État des informations notifiées par les opérateurs de drones concernant leurs vols quotidiens.   Du 12 mars 2018 NOR A R M M 1 8 5 0 […]

» Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de la défense  (19 Avr 2018)

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de la défense  Source: JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n° 8

» DÉCISION N° 1164/ARM/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « Toulon-exercice interarmées-1 ». (19 Avr 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 1164/ARM/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « Toulon-exercice interarmées-1 ».   Du 14 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 3 5 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2 Référence de publication : BOC n° 11 du 22 […]

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l’administration centrale et aux attributions des directeurs de site. (16 Avr 2018)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l’administration centrale et aux attributions des directeurs de site.   Du 2 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 3 2 2 J Références : Décret n° 2009-1178 […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse. (14 Avr 2018)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse.   Du 27 février 2018 NOR A R M S 1 […]

» Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  (14 Avr 2018)

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant […]

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif au projet de convention sur les crimes contre l’humanité (assemblée plénière – 27 mars 2018 – adoption : à l’unanimité)  (14 Avr 2018)

Avis relatif au projet de convention sur les crimes contre l’humanité (assemblée plénière – 27 mars 2018 – adoption : à l’unanimité)  Source: JORF n°0077 du 1 avril 2018 texte n° 47

» CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées. (13 Avr 2018)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées.   Du 7 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 3 1 9 C Références : Code général des impôts, […]

» CIRCULAIRE N° 0-5297-2018/ARM/DPMM/PMS portant abrogation d’un texte. (13 Avr 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-5297-2018/ARM/DPMM/PMS portant abrogation d’un texte.   Du 16 février 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 5 C Référence : Circulaire n° 0-16218-2016/DEF/DPMM/PMS du […]

» INSTRUCTION N° 380/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte. (12 Avr 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». INSTRUCTION N° 380/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte.   Du 1er mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 3 0 3 J Texte abrogé : Instruction n° 6946/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5011 du 16 octobre 1998 (BOC, 1999, p. 489 ; BOEM 503.1.4.4). Référence de publication : BOC […]

» DÉCISION N° 40/ARM/CEMAA portant parrainage de l’escadron de transformation Rafale 03.004 Aquitaine par la ville de Lunéville. (10 Avr 2018)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR. DÉCISION N° 40/ARM/CEMAA portant parrainage de l’escadron de transformation Rafale 03.004 Aquitaine par la ville de Lunéville.   Du 15 janvier 2018 NOR A R M L 1 8 5 0 2 8 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1 Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, […]

» Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) (08 Avr 2018)

Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n° 13

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