Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d’antécédents judiciaires (demande d’avis n° AV 16022031) (21 Jan 2017)

Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d’antécédents judiciaires (demande d’avis n° AV 16022031) Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 111

» Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) (20 Jan 2017)

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 32

» INSTRUCTION N° 2982/DEF/EMAT/PP/BSL relative aux mouvements par voie routière en temps de paix. (18 Jan 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « plans et programmes » ; bureau « soutien logistique ». INSTRUCTION N° 2982/DEF/EMAT/PP/BSL relative aux mouvements par voie routière en temps de paix.   Du 20 juin 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 9 8 0 J Références : Code de la route – livre […]

» ARRÊTÉ N° 3123/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. (18 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division performance-synthèse. ARRÊTÉ N° 3123/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 3 A Textes abrogés : Arrêté du 8 mars 1978 (BOC, p. 1723 ; BOEM 503.1.4.2) modifié. Arrêté du 30 mars 1981 (BOC, p. 1914 […]

» ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement. (17 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.   Du 12 décembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 2 2 0 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2 Référence […]

» ERRATUM de classement. (17 Jan 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement.   Du 16 décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 3 Z Texte modifié : Arrêté du 20 octobre 2016 (BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 2 ; BOEM 266.1). Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, […]

» CIRCULAIRE N° 141621/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV portant abrogation d’un texte. (17 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la règlementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 141621/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV portant abrogation d’un texte.   Du 16 novembre 2016 NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 0 C Texte abrogé : Circulaire n° 05-263286/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV […]

» DÉCISION N° 5040/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant ». (16 Jan 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION N° 5040/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant ».   Du 22 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 8 S Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement […]

» DÉCISION N° 5042/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». (16 Jan 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION N° 5042/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».   Du 22 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 7 S Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans […]

» DÉCISION N° 5039/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». (16 Jan 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION N° 5039/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».   Du 22 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 9 S Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Classement dans […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté 5 juillet 2013 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l’établissement principal de munitions « Méditerranée ». (16 Jan 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté 5 juillet 2013 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l’établissement principal de munitions « Méditerranée ». […]

» INSTRUCTION N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM portant abrogation d’un texte. (16 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM portant abrogation d’un texte.   Du 9 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 0 J Référence : Décret […]

» Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques (15 Jan 2017)

Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques NOR: OMEO1635484D Publics concernés : résidents d’outre-mer se rendant en France métropolitaine pour assister à des obsèques. Objet : aide à la continuité territoriale/déplacement pour obsèques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du […]

» Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (15 Jan 2017)

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 58

» Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l’embasement de l’Ecole navale (14 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l’embasement de l’Ecole navale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 59

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