Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) (27 Mai 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0122 du 24 mai 2017 texte n° 6

» INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. (27 Mai 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « achats-finances ». INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients.   Du 6 décembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 3 4 5 J Références : Instruction […]

» Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) (27 Mai 2017)

Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) Source: JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 13

» Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées (27 Mai 2017)

Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées Source: JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 12

» INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ relative à l’attribution de licences de maintenance d’aéronefs d’État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance. (25 Mai 2017)

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ relative à l’attribution de licences de maintenance d’aéronefs d’État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance.   Du 17 mars 2017 NOR D E F M 1 7 5 0 5 3 3 J Références : Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO […]

» Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières (24 Mai 2017)

Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 18

» Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes (24 Mai 2017)

Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes NOR: PRMX1712108D Publics concernés : victimes, services déconcentrés de l’Etat, juridictions, associations d’aide aux victimes. Objet : modification de la composition et extension des missions des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme qui deviennent les comités locaux d’aide […]

» Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (24 Mai 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale Source: JORF n°0120 du 21 mai 2017 texte n° 9

» Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (24 Mai 2017)

Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0120 du 21 mai 2017 texte n° 8

» Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion (24 Mai 2017)

Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertionNOR: DEFD1712545D Publics concernés : usagers et personnels du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion. Etats-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations de l’Etat. Objet : création du service à compétence nationale dénommé « service […]

» Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (23 Mai 2017)

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0097 du 25 avril 2017 texte n° 24

» ARRÊTÉ relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense. (23 Mai 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable. ARRÊTÉ relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense.   Du 13 mars 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 9 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.11.1 Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, […]

» Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) (23 Mai 2017)

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF n°0120 du 21 mai 2017 texte n° 7

» Délibération n° 2017-067 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales (demande d’avis n° 16023949) (22 Mai 2017)

Délibération n° 2017-067 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales (demande d’avis n° 16023949) Source: JORF n°0096 du 23 avril 2017 texte n° 72

» Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (22 Mai 2017)

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décèsNOR: AFSP1705016D Publics concernés : communes ; opérateurs funéraires ; médecins, instituts médico-légaux et établissements de santé ; agences régionales de santé ; Institut national de la santé et de la recherche médicale. Objet : contenu et modalités de transmission des certificats de décès. […]

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