Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» DÉCISION N° 7278/ARM/EMA/PPE/B3 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 0178 – « Préparation et emploi des forces ». (21 Fév 2018)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « plans, programmations et évaluations ». DÉCISION N° 7278/ARM/EMA/PPE/B3 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 0178 – « Préparation et emploi des forces ».   Du 1er janvier 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 0 2 4 S Pièce(s) Jointe(s) : Deux […]

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (20 Fév 2018)

Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0027 du 2 février 2018 texte n° 20

» ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées. (17 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées.   Du […]

» INSTRUCTION N° 133/ARM/SGA/SPAC relative à la transmission des courriers classifiés en partance ou en provenance des départements ou régions français d’outre-mer et collectivités d’outre-mer. (16 Fév 2018)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. INSTRUCTION N° 133/ARM/SGA/SPAC relative à la transmission des courriers classifiés en partance ou en provenance des départements ou régions français d’outre-mer et collectivités d’outre-mer.   Du 14 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 8 1 J Référence : Arrêté du 17 décembre […]

» Décision du 19 janvier 2018 modifiant la décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  (15 Fév 2018)

Décision du 19 janvier 2018 modifiant la décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  Source: JORF n°0017 du 21 janvier 2018 texte n° 15

» Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)  (14 Fév 2018)

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)  Source: JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n° 16

» Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des opérations) (14 Fév 2018)

Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des opérations) Source: JORF n°0020 du 25 janvier 2018 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 132/ARM/SGA/SPAC relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l’étranger pour le compte du ministère des armées. (12 Fév 2018)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. INSTRUCTION N° 132/ARM/SGA/SPAC relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l’étranger pour le compte du ministère des armées.   Du 14 décembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 8 2 J Référence : Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 25 […]

» INSTRUCTION N° 2010/DEF/DGSIC relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense. (12 Fév 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈME D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION : sous-direction de la stratégie. INSTRUCTION N° 2010/DEF/DGSIC relative à la mise en oeuvre de services en ligne ou de sites internet par le ministère de la défense.   Du 2 août 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 6 3 3 J Références : a) […]

» DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017. (10 Fév 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations. DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017.   Du 27 octobre 2017 NOR A R M A 1 7 5 2 4 9 3 S Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.3.3 Référence de […]

» Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)  (10 Fév 2018)

Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)  Source: JORF n°0020 du 25 janvier 2018 texte n° 10

» ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École . (08 Fév 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d’Île-de-France – Rambouillet-Saint-Cyr-l’École .   Du 12 décembre 2017 NOR A R M E 1 7 5 […]

» INSTRUCTION N° 6228/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant abrogation d’un texte. (08 Fév 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires. INSTRUCTION N° 6228/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant abrogation d’un texte.   Du 13 décembre 2017 NOR A R M F 1 7 5 2 4 4 3 J Texte abrogé : Instruction n° 7000/DEF/CAB/SDBC/K du 31 janvier 1986 (BOC, […]

» INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. (06 Fév 2018)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers.   Du 12 septembre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 3 8 4 J Références : Code de la défense. Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° […]

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