Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre. (21 Juil 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 9 3 2 J Références : Code de la défense. Code […]

» CIRCULAIRE N° 10117/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2018. (21 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 10117/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de l’air pour 2018.   Du 11 mai 2017 NOR D E F L 1 7 5 0 9 9 […]

» INSTRUCTION N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l’étranger. (20 Juil 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : contrats et marchés publics. INSTRUCTION N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l’étranger.   Du 24 mai 2017 NOR D E F S 1 7 5 1 0 2 4 J Références : a) Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (JO n° 169 […]

» Décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique aux locaux d’un bâtiment de la direction générale de l’armement (18 Juil 2017)

Décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique aux locaux d’un bâtiment de la direction générale de l’armement NOR: ARMD1711476D Publics concernés : personnel civil et militaire du ministère des armées. Objet : mise en œuvre d’un contrôle d’accès biométrique à un […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air. (15 Juil 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air.   Du 28 avril 2017 […]

» Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes (15 Juil 2017)

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes Source: JORF n°0146 du 23 juin 2017 texte n° 12

» CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit. (14 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade […]

» INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 1097/DEF/DCSEA/SDAF relative à la facturation sur le compte spécial du Trésor « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». (14 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « achats-finances ». INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 1097/DEF/DCSEA/SDAF relative à la facturation sur le compte spécial du Trésor « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».   Du 2 mai 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 […]

» CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale. (13 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École […]

» Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées (12 Juil 2017)

Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées Source:  JORF n°0161 du 11 juillet 2017 texte n° 10

» DÉCISION N° 831/DEF/CEMM portant abrogation d’un texte. (12 Juil 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 831/DEF/CEMM portant abrogation d’un texte.   Du 23 mai 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 9 5 9 S Texte abrogé : Décision n° 0-21076-2016/DEF/CEMM du 17 juin 2016 (BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 13 ; BOEM 470-0.2.8). Référence de […]

» Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) (11 Juil 2017)

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 8

» CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine. (11 Juil 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.   Du 17 mai 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 3 C Référence : Instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 […]

» INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense. (10 Juil 2017)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATON : direction des affaires juridiques. INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense.   Du 15 février 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 7 7 3 J Références : Code de la défense. Décret […]

» DÉCISION N° 694/DEF/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ». (10 Juil 2017)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 694/DEF/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».   Du 27 avril 2017 NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.1 Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin […]

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