Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement. (25 Mai 2019)

CABINET DE LA MINISTRE : INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement. Du 15 février 2019 NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J Référence(s) :Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d’investissement du ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes Texte(s) abrogé(s) : Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des armées. (22 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des RH militaires et civiles ; Bureau de la réglementation des ouvriers de l’Etat ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des […]

» Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019  (20 Mai 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 NOR: ECOC1910613A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/ECOC1910613A/jo/texte Objet : régularisation des tarifs des courses de taxi pour 2019. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur à titre rétroactif le 24 décembre 2018 . Notice : par une décision du 31 décembre 2018, le […]

» Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger  (18 Mai 2019)

Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger NOR: JUSC1907257D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/3/JUSC1907257D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/3/2019-402/jo/texte Publics concernés : magistrats, directeurs de greffe, greffiers, huissiers de justice, avocats, personnes morales de droit privé, administrations de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics à […]

» Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  (17 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense  Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 14

» Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  (15 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019  Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 18

» Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense  (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des membres de la commission […]

» Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales  (14 Mai 2019)

Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales  NOR: ARMD1910865D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMD1910865D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-415/jo/texte Publics concernés : commandants des bâtiments de l’Etat, officiers […]

» Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer (14 Mai 2019)

Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer Source: JORF n°0107 du 8 mai 2019 texte n° 3

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer  (14 Mai 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer  Source: JORF n°0107 du 8 mai 2019 texte n° 2

» DÉCISION n° 1917/ARM/CEMM homologation d’un motif symbolique et d’un fanion. (13 Mai 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : DÉCISION n° 1917/ARM/CEMM homologation d’un motif symbolique et d’un fanion. Du 14 novembre 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 6 4 7 S Référence(s) :Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire. lettre n° 02-2018/DUMONT D’URVILLE-A du 23 octobre 2018 (n.i.BO.) lettre n° […]

» DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». (13 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 583/ARM/EMM/MCO relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ». Du 20 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 3 S Classement dans l’édition […]

» DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. (12 Mai 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Pôle « soutiens et finances » ; Bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals » DÉCISION n° 529/ARM/EMM/MCO/NAVAL relative au changement de position du chasseur de mines tripartite Eridan. Du 12 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 1 4 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  470-0.2.6. Référence […]

» CIRCULAIRE N° 1281/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. (12 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :pôle « soutien et finances » CIRCULAIRE N° 1281/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. Du 24 juillet 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 9 7 0 C Texte(s) abrogé(s) : Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

» INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires. (11 Mai 2019)

MINISTÈRE DES ARMÉES :état-major de la marine MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires. Du 06 novembre 2018 NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 […]

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