Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Textes réglementaires divers :

» Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  (15 Oct 2017)

Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)  Source: JORF n°0228 du 29 septembre 2017 texte n° 14

» Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  (14 Oct 2017)

Décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  Source: JORF n°0229 du 30 septembre 2017 texte n° 14

» Circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (10 Oct 2017)

Résumé : La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant aussi bien le paiement que les autres mesures susceptibles d’intervenir. L’exécution de ces mesures par les différentes administrations françaises se fait sous la coordination du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Lire la circulaire […]

» AVENANT N° 4 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye. (08 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 4 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 1er juillet 2014 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et le directeur […]

» Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (08 Oct 2017)

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 13

» Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations) (07 Oct 2017)

Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations) Source:  JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 12

» Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (07 Oct 2017)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 5

» Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  (06 Oct 2017)

Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale)  Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 11

» Arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics (02 Oct 2017)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 41

» Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (02 Oct 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 20

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 92e régiment d’infanterie. (28 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance synthèse » ; bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 92e régiment d’infanterie.   Du 26 janvier 2017 NOR D E F T 1 7 5 1 5 7 0 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 […]

» CIRCULAIRE N° 9577/ARM/CAB/SDBC/DDH/BMA portant abrogation de texte. (26 Sep 2017)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. CIRCULAIRE N° 9577/ARM/CAB/SDBC/DDH/BMA portant abrogation de texte.   Du 26 juillet 2017 NOR A R M F 1 7 5 1 4 9 6 C Texte abrogé : Circulaire n° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA du 12 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement terre pour le territoire national. (24 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance-synthèse » ; bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au commandement terre pour le territoire national.   Du 16 juin 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 5 7 1 A Classement dans l’édition […]

» DÉCISION N° 22452/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD portant abrogation d’un texte. (24 Sep 2017)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 22452/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD portant abrogation d’un texte.   Du 12 juillet 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 5 3 9 S Texte abrogé : Décision n° 2601/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 30 janvier 2017 (BOC n° 13 du 23 mars […]

» Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) (21 Sep 2017)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 14

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