Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (16 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635467A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA ainsi […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (15 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635466A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal ainsi qu’à leurs ayants cause le […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (14 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635465A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI).  . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI), ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (13 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635463A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (12 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635457A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Barkhane, ainsi qu’à leurs ayants cause, […]

» Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2017 (01 Fév 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2017 Source: JORF n°0007 du 8 janvier 2017 texte n° 2

» Conditions d’attribution croix du combattant volontaire (01 Fév 2017)

Question écrite N° 100747 de M. Gilbert Le Bris (Socialiste, écologiste et républicain – Finistère )  . Texte de la question . M. Gilbert Le Bris appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la […]

» Que récompense la légion d’honneur ? (31 Jan 2017)

Que récompense la légion d’honneur ? Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La dernière promotion dans la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017. La Légion d’honneur récompense les citoyens les plus méritants dans tous les domaines d’activité. Tout citoyen français, sans casier judiciaire, ayant […]

» CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017. (19 Jan 2017)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017.   Du 12 septembre 2016 NOR D E F […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. (18 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.   Du 9 novembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 9 janvier 2015. (13 Jan 2017)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur […]

» Décret du 9 janvier 2017 portant nomination dans l’ordre national du Mérite (12 Jan 2017)

Décret du 9 janvier 2017 portant nomination dans l’ordre national du Mérite Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2017 texte n° 1

» Ministère de la défense, nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur (03 Jan 2017)

Mme Avé, née Olivier (Anne-Sophie, Marie), directrice d’une direction du ministère ; 25 ans de services a été nommée chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination ( JORF n°0001 du 1 janvier 2017 texte n°4). Cette nomination prouve que les ressources humaines du Ministère de […]

» Bénéfices de la campagne double et anciens combattants de l’Afrique française du Nord (02 Jan 2017)

Question écrite n° 24065 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 – page 5049 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2015. (26 Déc 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur […]

Articles plus anciens Articles plus récents