Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer. (15 Août 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.   Du 23 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 9 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. […]

» Récusation : la qualité de membre de la Légion d’honneur n’est pas un motif de partialité (par Sébastien Fucini) (11 Août 2017)

La qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l’ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d’esprit. […]

» Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans (18 Juil 2017)

Question écrite n° 25692 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1416 Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d’âge imposées aux jeunes porte-drapeaux pour l’obtention […]

» ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2017. (12 Juil 2017)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2017.   Du 9 mai 2017 NOR D E F F 1 7 5 0 8 7 0 A Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 17.

» PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR (10 Juil 2017)

1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138233&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138235&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138238&dateTexte=&categorieLien=id 4 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138240&dateTexte=&categorieLien=id 5 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion et nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138243&dateTexte=&categorieLien=id 6 Décret du 7 juillet 2017 portant nomination […]

» Arrêté du 7 juin 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (05 Juil 2017)

Arrêté du 7 juin 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur Source: JORF n°0138 du 14 juin 2017 texte n° 5

» Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017 (04 Juil 2017)

Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017 Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 2

» Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (01 Juil 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 15

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant l’organisation et la composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires d’active du service de santé des armées. (22 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 fixant l’organisation et la composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires d’active du service de santé des armées.   Du 11 avril 2017 NOR D E F E 1 7 […]

» Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (11 Juin 2017)

Question écrite n° 24457 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 – page 5495 M. Philippe Kaltenbach appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des anciens […]

» ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense. (09 Juin 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense.   Du 14 mars 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 […]

» Contours des zones combattantes (01 Juin 2017)

Question écrite n° 25304 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 – page 776 M. Michel Raison attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du […]

» Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination (13 Mai 2017)

Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 4

» Ordre national du Mérite. Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (13 Mai 2017)

Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 3

» Ordre national du Mérite. Décret du 26 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (13 Mai 2017)

Décret du 26 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 2

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