Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Carte du combattant (06 Déc 2017)

Question écrite n° 01707 de M. Jean-François Mayet (Indre – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3291 M. Jean-François Mayet appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la requête des soldats ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. […]

» Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  (01 Déc 2017)

Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 1

» Ordre national du Mérite. Décret du 18 novembre 2017 portant promotion et nomination (21 Nov 2017)

Décret du 18 novembre 2017 portant promotion et nomination Source:  JORF n°0271 du 21 novembre 2017 texte n° 3

» Ordre national du Mérite: Décret du 18 novembre 2017 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier (21 Nov 2017)

Décret du 18 novembre 2017 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier Source: JORF n°0271 du 21 novembre 2017 texte n° 1

» Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (21 Nov 2017)

Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 3

» Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination (20 Nov 2017)

Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 2

» Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) (20 Nov 2017)

Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 1

» Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire (10 Nov 2017)

Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0262 du 9 novembre 2017 texte n° 58

» Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique  (06 Nov 2017)

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique  Source: JORF n°0247 du 21 octobre 2017 texte n° 73

» LES ORDRES NATIONAUX (05 Nov 2017)

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux. La Légion d’honneur appartient au patrimoine national depuis plus de deux siècles. Née sur les ruines de la Révolution française et s’inspirant de l’histoire des ordres de chevalerie, elle participe de notre société républicaine. Le peuple français est sensible à l’idéal de grandeur de […]

»  Décret du 23 octobre 2017 portant nomination du chancelier d’honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » – M. CORDIER (Daniel) (01 Nov 2017)

 Décret du 23 octobre 2017 portant nomination du chancelier d’honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » – M. CORDIER (Daniel) Source: JORF n°0250 du 25 octobre 2017 texte n° 42

» ERRATUM à l’instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». (30 Oct 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». ERRATUM à l’instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».   Du 18 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 6 7 […]

» Proposition de loi: Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 (27 Oct 2017)

Attribution de la carte du combattant aux soldats en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 Proposition de loi n° 232 de Gilles Lurton Source: Assemblée nationale  

» Citation à l’ordre de la Nation (25 Oct 2017)

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0250 du 25 octobre 2017 texte n° 41

» Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur  (22 Oct 2017)

Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d’honneur  NOR: PRMX1705022D Public concerné : le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion […]

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