Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1814282A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812664A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Tamour. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Tamour, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812658A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï ». Objet : garantir aux militaires participant à […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812662A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1812659A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1812657A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (16 Oct 2018)

Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1812656A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée […]

» Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l’Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)  (08 Oct 2018)

Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l’Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)  NOR: ARMD1817627D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées, militaires chargés de la protection des installations militaires, grand public. Objet : évolution […]

» « Les décorations doivent être bannies du prétoire » (par Julien Mucchielli) (28 Sep 2018)

La Cour de cassation examinait, mardi 25 septembre, un pourvoi formé par le barreau de Toulouse, qui conteste la décision de la cour d’appel de Toulouse du 13 juillet 2017 en ce qu’elle annule la délibération du conseil de l’ordre portant interdiction du port, sur la robe et pendant l’audience, des décorations. Décision le 24 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. (24 Sep 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.   Du 23 juillet 2018 NOR A R M F 1 8 5 1 4 0 […]

» Décret du 20 septembre 2018 portant concession de la médaille militaire (22 Sep 2018)

Décret du 20 septembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0218 du 21 septembre 2018 texte n° 43

» Ordre national du Mérite.  Décret du 20 septembre 2018 portant promotion et nomination (22 Sep 2018)

 Décret du 20 septembre 2018 portant promotion et nomination Source: JORF n°0218 du 21 septembre 2018 texte n° 2

» Légion d’honneur: Décret du 20 septembre 2018 portant nomination au grade de chevalier  (22 Sep 2018)

Décret du 20 septembre 2018 portant nomination au grade de chevalier  Source: JORF n°0218 du 21 septembre 2018 texte n° 1

» Citation à l’ordre de la Nation (13 Sep 2018)

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0210 du 12 septembre 2018 texte n° 26

» LISTE N° 505122/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu sur les territoires du Liban et en Israël, dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste, pays et eaux avoisinants, du 2 septembre 2006 au 27 juin 2010. (11 Sep 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. LISTE N° 505122/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu sur les territoires du Liban et en Israël, dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste, pays et eaux avoisinants, du 2 septembre 2006 au 27 juin 2010.   Du […]

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