Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription (19 Fév 2017)

Question écrite n° 24814 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 – page 240 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (19 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635473A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSMA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSMA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels (18 Fév 2017)

Question écrite n° 24719 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 143 Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et de valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (18 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635471A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINUSCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération MINUSCA, ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (17 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635468A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï. . Objet : garantir […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (16 Fév 2017)

. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635467A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM RCA. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUTM RCA ainsi […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (15 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635466A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Chammal. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Chammal ainsi qu’à leurs ayants cause le […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (14 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635465A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Calao (ONUCI).  . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI), ainsi qu’à leurs ayants […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (13 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1635463A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Daman. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Daman, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (12 Fév 2017)

Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense . NOR: DEFH1635457A . Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane. . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Barkhane, ainsi qu’à leurs ayants cause, […]

» Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2017 (01 Fév 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2017 Source: JORF n°0007 du 8 janvier 2017 texte n° 2

» Conditions d’attribution croix du combattant volontaire (01 Fév 2017)

Question écrite N° 100747 de M. Gilbert Le Bris (Socialiste, écologiste et républicain – Finistère )  . Texte de la question . M. Gilbert Le Bris appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la […]

» Que récompense la légion d’honneur ? (31 Jan 2017)

Que récompense la légion d’honneur ? Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La dernière promotion dans la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017. La Légion d’honneur récompense les citoyens les plus méritants dans tous les domaines d’activité. Tout citoyen français, sans casier judiciaire, ayant […]

» CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017. (19 Jan 2017)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l’armée active pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite au titre du millésime 2017.   Du 12 septembre 2016 NOR D E F […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. (18 Jan 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.   Du 9 novembre 2016 NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. […]

Articles plus anciens