Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire  (14 Déc 2018)

Décret du 13 décembre 2018 portant concession de la Médaille militaire  Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 61

» Décret du 13 décembre 2018 portant nomination (14 Déc 2018)

Décret du 13 décembre 2018 portant nomination Source: JORF n°0289 du 14 décembre 2018 texte n° 1

» Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 105

» Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire  (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant concession de la médaille militaire  Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 104

» Légion d’honneur. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination  (07 Déc 2018)

Décret du 28 novembre 2018 portant nomination  Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 1

» CARTE ANCIEN-COMBATTANT : DELIVRANCE ET PRESTATION DE L’ONACVG (Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Déc 2018)

A titre liminaire, il est opportun de rappeler que l’établissement public dénommé « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (ci-après ONACVG) est compétent pour délivrer la carte du combattant, aux personnes concernées à savoir, toutes les personnes qui justifient de la qualité d’ancien combattant. Sont considérés comme ayant la qualité « d’ancien-combattant », sous réserve de […]

» Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire  (28 Nov 2018)

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire  NOR: PRMX1820482D Publics concernés : tous publics. Objet : modification du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : […]

» Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire (22 Nov 2018)

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le Président de la République, Grand maître des ordres nationaux, a souhaité conforter la valeur et le sens des ordres nationaux. Ce renouveau s’est traduit par une réduction significative des contingents ainsi que par un respect […]

» Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ? (20 Nov 2018)

Publié le 06 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2018 vient d’établir la liste des personnes ayant reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, vous vous posez peut-être des questions sur la vocation de cette médaille. Créée en 2016 suite aux attentats […]

» Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire (05 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 60

» Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (04 Nov 2018)

 Décret du 30 octobre 2018 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2018 texte n° 1

» Citation à l’ordre de la Nation (02 Nov 2018)

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 96

» Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active  (02 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active  Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 6

» Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active  (02 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active  Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 5

» Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (02 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 4

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