Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décorations :

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 2

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  (16 Oct 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur (Accès protégé)  Source: JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n° 1

» Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2018  (14 Oct 2017)

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2018  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 2

» CIRCULAIRE N° 509528/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées – année 2017. (07 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 509528/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’attribution de récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées – année 2017.   Du 8 juin 2017 NOR D E F E 1 7 5 1 5 6 7 C Référence […]

» INSTRUCTION N° 96150/ARM/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». (30 Sep 2017)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « chancellerie ». INSTRUCTION N° 96150/ARM/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».   Du 31 août 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 6 7 0 J Références : Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 […]

» CIRCULAIRE N° 10124/ARM/CAB/SDBC/DDH/BACR portant abrogation d’un texte. (21 Sep 2017)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. CIRCULAIRE N° 10124/ARM/CAB/SDBC/DDH/BACR portant abrogation d’un texte.   Du 10 août 2017 NOR A R M F 1 7 5 1 5 4 6 C Texte abrogé : Circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 (BOC N° 24 du 31 mai 2013, […]

» Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire  (13 Sep 2017)

Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire  Source: JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 69

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer. (15 Août 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.   Du 23 juin 2017 NOR A R M B 1 7 5 1 2 9 9 A Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. […]

» Récusation : la qualité de membre de la Légion d’honneur n’est pas un motif de partialité (par Sébastien Fucini) (11 Août 2017)

La qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l’ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d’esprit. […]

» Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans (18 Juil 2017)

Question écrite n° 25692 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 – page 1416 Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions d’âge imposées aux jeunes porte-drapeaux pour l’obtention […]

» ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2017. (12 Juil 2017)

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. ARRÊTÉ fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l’année 2017.   Du 9 mai 2017 NOR D E F F 1 7 5 0 8 7 0 A Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 17.

» PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR (10 Juil 2017)

1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138233&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138235&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138238&dateTexte=&categorieLien=id 4 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138240&dateTexte=&categorieLien=id 5 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion et nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138243&dateTexte=&categorieLien=id 6 Décret du 7 juillet 2017 portant nomination […]

» Arrêté du 7 juin 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (05 Juil 2017)

Arrêté du 7 juin 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur Source: JORF n°0138 du 14 juin 2017 texte n° 5

» Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017 (04 Juil 2017)

Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017 Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 2

» Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (01 Juil 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 15

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