Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts des militaires :

» Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (17 Mai 2017)

Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR: DEFH1702310D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (20 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; section « gestion corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs […]

» CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques. (21 Mar 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E relative au classement dans le personnel navigant des officiers de carrière et des officiers sous contrat affectés à un poste à attributions aéronautiques.   Du 17 décembre 2015 NOR D E F B 1 5 […]

» Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (05 Mar 2017)

 . Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637140D . Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet : mise […]

» Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (04 Mar 2017)

. Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637140D . Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure. . Objet : […]

» Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides (02 Mar 2017)

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides NOR: DEFH1634087D Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides régis par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 […]

» Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (01 Mar 2017)

. Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure . NOR: DEFH1637133D . Publics concernés : agents titulaires appartenant au corps des attachés et au corps des inspecteurs de la direction générale de la sécurité extérieure. . Objet : intégration du corps des […]

» Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (28 Fév 2017)

. Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense NOR: DEFH1635809D . Publics concernés : fonctionnaires de la catégorie B appartenant au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans la spécialité ergothérapeute. […]

» Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (14 Fév 2017)

Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure NOR: DEFH1630177D Publics concernés : administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet […]

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 58

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 57

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 55

» Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (12 Nov 2016)

Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire NOR: DEFH1623403D Publics concernés : contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Objet : conditions de nomination à un emploi de contrôleur général des armées en […]

» Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent (09 Nov 2016)

Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent NOR: DEFH1509438D Publics concernés : officiers du grade de capitaine (ou grade équivalent). Objet : condition de diplôme exigée pour l’avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant […]

» Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (04 Nov 2016)

Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense NOR: DEFH1621782D  Publics concernés : corps des cadres de santé civils régis par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004, des cadres de santé paramédicaux civils […]

Articles plus anciens Articles plus récents