Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts des militaires :

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (17 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 38

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (15 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 40

» Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux  (06 Jan 2018)

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux  Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 31

» Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (02 Jan 2018)

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 9

» Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (02 Jan 2018)

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 8

» Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires  (31 Déc 2017)

Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires  NOR: ARMH1733065D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733065D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1857/jo/texte Publics concernés : militaires. Objet : report de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018, des […]

» Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette (29 Déc 2017)

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 30

» Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus aux 1° et 2° de l’article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (13 Déc 2017)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus aux 1° et 2° de l’article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte […]

» Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu aux 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (13 Déc 2017)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu aux 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° […]

» Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense  (10 Déc 2017)

Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense  Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 17

» Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  (01 Déc 2017)

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  NOR: ARMH1707988D Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent […]

» Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications  (19 Nov 2017)

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications  Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 30728/ARM/SGA/DRH-MD relative à la classification des techniciens à statut ouvrier. (09 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. INSTRUCTION N° 30728/ARM/SGA/DRH-MD relative à la classification des techniciens à statut ouvrier.   Du 3 août 2017 NOR A R M S […]

» INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. (07 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.   Du 3 août 2017 NOR A R […]

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

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