Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts des militaires :

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (28 Juil 2016)

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang NOR: DEFH1606879D Publics concernés : militaires du rang. Objet : dispositions statutaires communes applicables à l’ensemble des militaires du rang. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret permet de conférer aux […]

» Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 (22 Juil 2016)

Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 108

» CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016. (10 Juin 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016. Du 17 février 2016 NOR […]

» CIRCULAIRE N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2016. (05 Juin 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2016. Du 11 mars 2016 NOR D E F L 1 6 5 0 4 1 […]

» Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat (14 Mai 2016)

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat NOR: RDFF1604242D Publics concernés : fonctionnaires accédant à un corps de la fonction publique de l’Etat, classés dans ce nouveau corps par référence à l’indice détenu dans le corps […]

» Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat (14 Mai 2016)

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat NOR: RDFF1604207D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des infirmiers de l’Etat, au corps des infirmiers de la défense, et au corps des infirmiers […]

» Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public (08 Mai 2016)

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public NOR: PRMX1609709D Publics concernés : administrations. Objet : emplois pouvant donner lieu à une […]

» Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d’adjudant-chef et d’adjudant inscrit au tableau d’avancement (OCTA RANG) – session 2016 (décision complémentaire) (03 Mai 2016)

Décision du 22 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’entrée dans le corps des officiers de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d’adjudant-chef […]

» Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l’article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (24 Avr 2016)

Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l’article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militairesNOR: […]

» CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. (22 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. Du […]

» CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. (18 Avr 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. Du 12 février 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 1 7 6 C Références : Décret […]

» CIRCULAIRE N° 501027/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 6. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (14 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’ INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». CIRCULAIRE N° 501027/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en […]

» CIRCULAIRE N° 501026/DEF/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre du deuxièmement de l’article 8. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (14 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». CIRCULAIRE N° 501026/DEF/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en […]

» Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (12 Avr 2016)

Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées NOR: DEFH1604613D Publics concernés : élèves sous-officiers du service de santé des armées, élèves médecins, […]

Articles plus anciens Articles plus récents