Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers :

» Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l’article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires (24 Avr 2016)

Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l’article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militairesNOR: […]

» CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. (22 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505559/DEF/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2016. Du […]

» CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. (18 Avr 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2016. Du 12 février 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 1 7 6 C Références : Décret […]

» CIRCULAIRE N° 501027/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 6. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (14 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’ INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». CIRCULAIRE N° 501027/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en […]

» CIRCULAIRE N° 501026/DEF/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre du deuxièmement de l’article 8. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (14 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». CIRCULAIRE N° 501026/DEF/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en […]

» Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (12 Avr 2016)

Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées NOR: DEFH1604613D Publics concernés : élèves sous-officiers du service de santé des armées, élèves médecins, […]

» CIRCULAIRE N° 501028/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au titre de l’article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (12 Avr 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « gestion des corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ». CIRCULAIRE N° 501028/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGRH/SPM relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres ouvert en […]

» Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés (11 Avr 2016)

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés NOR: DEFH1516361D Publics concernés : militaires des corps paramédicaux du service de santé […]

» Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (10 Mar 2016)

Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense NOR: DEFH1532075D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/DEFH1532075D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-249/jo/texte Publics concernés : agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. Objet : création d’un grade d’avancement […]

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers (22 Jan 2016)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 56

» INSTRUCTION N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat de l’armée de terre. (16 Jan 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat de l’armée de terre. Du 15 octobre 2015 NOR D E F T 1 5 5 2 0 4 5 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-939 du […]

» Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (02 Jan 2016)

Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie NOR: INTJ1526046D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le […]

» Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires (30 Déc 2015)

Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: DEFH1529728D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEFH1529728D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1804/jo/texte Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d’indices. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er […]

» Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés (30 Déc 2015)

Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés NOR: DEFH1522764D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEFH1522764D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1803/jo/texte Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : échelonnement indiciaire applicable à certains militaires engagés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]

» Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle (12 Déc 2015)

Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle NOR: DEFH1526096D Publics concernés : réservistes opérationnels. Objet : modalités d’utilisation de la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

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