Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers :

» Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  (11 Déc 2018)

Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  NOR: ARMD1828453D Publics concernés : commandement de la Légion étrangère et militaires servant à titre étranger. Objet : fixation des modalités de délivrance et de retrait du certificat de bonne conduite aux militaires servant à titre étranger. Entrée […]

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  (15 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 8

» Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps d’officiers logisticiens des essences au titre de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences  (31 Oct 2018)

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps d’officiers logisticiens des essences au titre de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences  Source: JORF n°0231 du 6 octobre 2018 texte n° 19

» INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement. (28 Sep 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement.   Du 13 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 2 9 9 J Références : Code de la défense, notamment les articles L4138-1 et suivants. Décret n° 2008-941 du 12 septembre […]

» ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents. (23 Sep 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M […]

» Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale  (18 Sep 2018)

Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1801806D Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : le […]

» Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (14 Sep 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 5

» Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (31 Août 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 6

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Cultes. Recrutement aumoniers militaires. (11 Août 2018)

Cultes.Le pouvoir réglementaire est compétent pour définir les conditions de recrutement des aumôniers militaires et hospitaliers et les modalités d’indemnisation des aumôniers pénitentiaires. L’institution d’un diplôme de formation civile et civique ne porte pas atteinte au libre exercice des cultes. CE, 27 juin 2018, Union des associations diocésaines de France et Monseigneur P…, n° 412039, A

» CIRCULAIRE N° 1198/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2018. (04 Août 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1198/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service […]

» CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2018. (17 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2018.   Du 9 avril 2018 […]

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense. (11 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

» CIRCULAIRE N° 4989/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2018. (13 Mai 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4989/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2018.   Du 30 mars 2018 NOR A R M L 1 8 5 0 5 […]

» Arrêté du 4 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2018, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (12 Mai 2018)

Arrêté du 4 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2018, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 24

» Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences  (26 Avr 2018)

Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences  NOR: ARMH1805322D Publics concernés : ingénieurs militaires et officiers logisticiens du service des essences des armées. Objet : report de la limite d’âge des officiers logisticiens des essences pour se présenter à […]

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