Statuts particuliers :
» INSTRUCTION N° 311081/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. (14 mai 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. INSTRUCTION N° 311081/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Du 7 juillet 2011 NOR D E F P [...]
» Modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes (08 mai 2012)Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271 texte n° 51
» Répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte (05 mai 2012)Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7900 texte n° 30
» Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (04 mai 2012)Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Publics concernés : personnels de catégorie B de la filière administrative de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet : adoption de dispositions statutaires dans le cadre du nouvel [...]
» Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (04 mai 2012)Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure Publics concernés : personnels de catégorie B de la filière technique de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet : dispositions statutaires ― nouvel espace statutaire du corps de catégorie [...]
» Plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (20 avr 2012)Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0092 du 18 avril 2012 texte n° 13
» Plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées (20 avr 2012)Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées Source: JORF n°0092 du 18 avril 2012 texte n° 11
» Plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (19 avr 2012)Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des [...]
» Délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité (13 avr 2012)Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité Source: JORF n°0088 du 13 avril 2012 texte n° 11
» Engagements à servir à titre étranger (29 mar 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. Du 13 février 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-6.2 Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 15.
» Conditions de classement dans le personnel sous-marinier (04 fév 2012)Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier Publics concernés : militaires de la marine nationale servant à bord des sous-marins. Objet : modification de la condition de radiation du personnel sous-marinier prévue à sa demande. Entrée [...]
» ARRÊTÉ fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2012 au titre de l’article 29. du décret n°2010-1239 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.(Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 7144 du 22 novembre 2011). (25 jan 2012)DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «organisation et ressources » ; bureau « carrières et mobilité », section « recrutement et mobilité ». ARRÊTÉ fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2012 au titre de l’article 29. [...]
» Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif) (31 déc 2011)Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif) Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2011 texte n° 34
» Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (30 déc 2011)Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Publics concernés : militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut des sous-officiers de gendarmerie afin d’éviter le plafonnement en fin de carrière qui pourrait résulter [...]
» Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense (29 déc 2011)Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Publics concernés : aumôniers de la défense. Objet : changement du service gestionnaire des aumôniers de la défense et actualisation des dispositions statutaires les concernant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012. [...]
Articles plus anciens