Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers :

» Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus aux 1° et 2° de l’article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (13 Déc 2017)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus aux 1° et 2° de l’article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte […]

» Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu aux 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air (13 Déc 2017)

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu aux 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° […]

» Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense  (10 Déc 2017)

Arrêté du 15 novembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense  Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 17

» Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  (01 Déc 2017)

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  NOR: ARMH1707988D Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent […]

» Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications  (19 Nov 2017)

Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications  Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 15

» INSTRUCTION N° 30728/ARM/SGA/DRH-MD relative à la classification des techniciens à statut ouvrier. (09 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. INSTRUCTION N° 30728/ARM/SGA/DRH-MD relative à la classification des techniciens à statut ouvrier.   Du 3 août 2017 NOR A R M S […]

» INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. (07 Nov 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.   Du 3 août 2017 NOR A R […]

» ARRÊTÉ relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. (26 Oct 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». ARRÊTÉ relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.   Du […]

» DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers. (20 Oct 2017)

DÉCRET N° 2017-1360 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers. Texte Certifié  NOR : A R M H 1 7 0 7 8 8 2 D         BODEF : 17794 Textes modifiés : Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 210-0.2.1) modifié. Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 (BOC, p. 185 […]

» INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’intégration des ouvriers de l’État des professions graphiques au sein des professions ouvrières. (13 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’intégration des ouvriers de l’État des professions graphiques au sein des professions ouvrières.   Du 28 […]

» Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées  NOR: ARMH1707884D Publics concernés : médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef et principaux. Objet : statuts des corps de praticiens des armées. Entrée en vigueur : les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 […]

» Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  (29 Sep 2017)

Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers  NOR: ARMH1707882D Publics concernés : officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents. Objet : statut particulier de divers corps d’officiers. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 […]

» Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers  (22 Sep 2017)

Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers  NOR: ARMH1707880D Publics concernés : militaires officiers. Objet : fixation d’indices de solde. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 . Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers […]

» ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. (13 Sep 2017)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.   […]

» Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (01 Sep 2017)

Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du statut particulier des officiers du corps technique […]

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