Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers :

» Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  (21 Avr 2018)

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

» CIRCULAIRE N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2018. (21 Avr 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2018.   Du 28 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 3 2 7 C Références : Décret n° […]

» CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2018. (20 Avr 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 501619/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2018.   Du 5 février 2018 […]

» Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure  (05 Avr 2018)

Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure  […]

» Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (09 Mar 2018)

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0044 du 22 février 2018 texte […]

» Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure  (20 Jan 2018)

Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure  NOR: ARMH1734555D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/ARMH1734555D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1808/jo/texte Publics concernés […]

» Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (20 Jan 2018)

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 17

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) (19 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 42

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (19 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 41

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (18 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 39

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  (17 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires non officiers  Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 38

» Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (15 Jan 2018)

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l’année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 40

» Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux  (06 Jan 2018)

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux  Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 31

» Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (02 Jan 2018)

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 9

» Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (02 Jan 2018)

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 8

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