Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers :

» Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (14 Fév 2017)

Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure NOR: DEFH1630177D Publics concernés : administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet […]

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 58

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 57

» Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (22 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 55

» Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (12 Nov 2016)

Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire NOR: DEFH1623403D Publics concernés : contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Objet : conditions de nomination à un emploi de contrôleur général des armées en […]

» Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent (09 Nov 2016)

Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent NOR: DEFH1509438D Publics concernés : officiers du grade de capitaine (ou grade équivalent). Objet : condition de diplôme exigée pour l’avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant […]

» Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense (04 Nov 2016)

Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense NOR: DEFH1621782D  Publics concernés : corps des cadres de santé civils régis par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004, des cadres de santé paramédicaux civils […]

» Décision du 29 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 (16 Sep 2016)

Décision du 29 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n° 40

» CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2016. (16 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » […]

» Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (28 Juil 2016)

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang NOR: DEFH1606879D Publics concernés : militaires du rang. Objet : dispositions statutaires communes applicables à l’ensemble des militaires du rang. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret permet de conférer aux […]

» Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 (22 Juil 2016)

Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2016 Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 108

» CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016. (10 Juin 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2016. Du 17 février 2016 NOR […]

» CIRCULAIRE N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2016. (05 Juin 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4666/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2016. Du 11 mars 2016 NOR D E F L 1 6 5 0 4 1 […]

» Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat (14 Mai 2016)

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat NOR: RDFF1604242D Publics concernés : fonctionnaires accédant à un corps de la fonction publique de l’Etat, classés dans ce nouveau corps par référence à l’indice détenu dans le corps […]

» Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat (14 Mai 2016)

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat NOR: RDFF1604207D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des infirmiers de l’Etat, au corps des infirmiers de la défense, et au corps des infirmiers […]

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