Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts des militaires :

» Admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2013. (10 mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». CIRCULAIRE N° 1980/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2013. Du 25 mars 2013 NOR D E F L 1 3 5 0 [...]

» CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2013. (28 fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année [...]

» Modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. (23 fév 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. Du 6 décembre 2012 NOR D E F T 1 2 5 2 7 6 3 C Références : Code de [...]

» CIRCULAIRE N° 297386/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes (23 jan 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 297386/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Du 4 décembre 2012 NOR D E F A 1 2 5 2 5 3 4 C Références : Code de [...]

» Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (16 jan 2013)

Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie Source: JORF n°0013 [...]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2013 au titre de l’article 29. du décret n° 2010-1239 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 6580 du 22 octobre 2012). (15 jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ». ARRÊTÉ fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2013 au titre de l’article 29. du [...]

» Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (04 jan 2013)

 Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie  NOR: INTJ1237374D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le [...]

» Plafonds des effectifs des militaires pour l’année 2013 (31 déc 2012)

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, au corps des ingénieurs des [...]

» Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (30 déc 2012)

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes  NOR: DEFH1222697D Publics concernés : officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes. Objet : modalités de recrutement, de formation, de nomination, de classement et d’avancement des officiers appartenant au corps militaire des administrateurs des affaires maritimes. Entrée [...]

» Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (29 déc 2012)

Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées  NOR: DEFH1234958D Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées occupant des emplois d’aide-soignant. Objet : transposition aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux [...]

» I N S T R U C T I O N N ° 3 1 0 8 2 2 / D E F / S G A / D R H – M D m o d i f i a n t l ’ i n s t r u c t i o n n ° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. (29 déc 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil. I N S T R U C T I O N N ° 3 1 0 8 2 2 [...]

» Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (27 déc 2012)

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1230506D Publics concernés : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Objet : statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : [...]

» Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent (20 déc 2012)

Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent NOR: DEFH1230505D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps [...]

» Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers (20 déc 2012)

Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers  Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des [...]

» Harcèlement: lutte et prévention (08 nov 2012)

Dans une question écrite n° 3006 du 14 août 2012, M. Daniel Boisserie attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la problématique du harcèlement moral subi par de nombreux personnels militaires. Contrairement au statut général des fonctionnaires, les règlements applicables aux militaires n’interdisent pas formellement ni le harcèlement moral, ni le harcèlement [...]

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