Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Réserve militaire :

» Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (12 Jan 2019)

Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle NOR: ARMH1830359D Publics concernés : militaires placés en congé pour convenances personnelles […]

» Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (04 Jan 2019)

Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0293 du 19 décembre 2018 texte n° 5

» Décret du 10 décembre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle (18 Déc 2018)

Décret du 10 décembre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 77

» Décret du 23 novembre 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (01 Déc 2018)

Décret du 23 novembre 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 55

» Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  (20 Nov 2018)

Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  Source: JORF n°0267 du 18 novembre 2018 texte n° 43

» Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  (03 Nov 2018)

Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0243 du 20 octobre 2018 texte n° 36

» CIRCULAIRE N° 819/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection promotionnelle des militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’accès au corps des sous-officiers de la réserve opérationnelle – Session 2018. (29 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’ARMÉE : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division « examens, sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 819/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection promotionnelle des militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’accès au corps des sous-officiers de la réserve opérationnelle – […]

» Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (20 Oct 2018)

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire NOR: ARMH1802880D Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Entrée en vigueur : le texte […]

» Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale  (18 Oct 2018)

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale  Source: JORF n°0228 du 3 octobre 2018 texte n° 12

» CIRCULAIRE N° 503407/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement pour 2018 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (13 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503407/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement pour 2018 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 14 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 8 3 C Références : Code […]

» CIRCULAIRE N° 503407/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement pour 2018 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (10 Oct 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503407/ARM/DCSSA/CH-RH relative aux travaux d’avancement pour 2018 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 14 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 1 8 3 C Références : Code […]

» CIRCULAIRE N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l’armement. (06 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l’armement.   Du 20 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 3 6 4 C Références : a) Code de […]

» Arrêté du 20 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire (15 Sep 2018)

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0201 du 1 septembre 2018 texte n° 49

» Décret du 24 août 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle (07 Sep 2018)

Décret du 24 août 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 51

» Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  (29 Août 2018)

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 110

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