Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) (04 Déc 2017)

Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 39

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général  (04 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 100

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général. (04 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général. Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 99

» Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  (01 Déc 2017)

Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 1

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

» Décret du 17 novembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle (23 Nov 2017)

Décret du 17 novembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 50

» Mesures d’ordre individuel (23 Nov 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS, contrôleur des armées, est nommé contrôleur général des armées, à compter du 1er décembre 2017 ; – M. Frédéric MAIGNE, contrôleur des armées, est nommé contrôleur général des armées, à compter du […]

» Question au Gouvernement: Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie (22 Nov 2017)

Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Mme Séverine Gipson. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir […]

» Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (21 Nov 2017)

Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 3

» Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) (20 Nov 2017)

Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) Source: JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 27

» L’ancien combattant de la légion doit quitter le territoire (19 Nov 2017)

Il a servi pendant 10 ans dans la Légion étrangère. En situation irrégulière, il doit quitter la France « Il justifie d’une réelle intégration en France, à ce titre il mérite la délivrance d’un titre de séjour. Il a servi la France », plaide Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant le tribunal […]

» Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  (18 Nov 2017)

Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 29

» Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (18 Nov 2017)

Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 6

» Mesures d’ordre individuel (16 Nov 2017)

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur : ….. M. le général de division Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er décembre 2017, avec […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. (16 Nov 2017)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.   Du 11 octobre 2017 NOR A R M C 1 7 5 1 8 7 6 A Précédent Modificatif : Arrêté du 19 janvier 2015 (BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 4). […]

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