Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

»  Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020 (07 Sep 2018)

 Arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020 Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 2

» Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  (05 Sep 2018)

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  Source: JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 14

» Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (04 Sep 2018)

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre 2018 texte n° 24

» Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2019  (04 Sep 2018)

Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2019  Source: JORF n°0195 du 25 août 2018 texte n° 1

» Décret du 24 août 2018 portant affectation d’un officier général (03 Sep 2018)

Décret du 24 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 50

» Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0178 du 4 août 2018 texte n° 75

» Décret du 3 août 2018 portant affectations d’officiers généraux (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 104

» Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 103

» Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)  (01 Sep 2018)

Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 7

»  Arrêté du 10 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (31 Août 2018)

 Arrêté du 10 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0188 du 17 août 2018 texte n° 6

» Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux (31 Août 2018)

Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 112

» Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (31 Août 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 6

» Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne)  (31 Août 2018)

Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne)  Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 23

» Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général  (30 Août 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 102

» Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux  (30 Août 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, nomination dans la 1re section, affectation d’officiers généraux  Source: JORF n°0178 du 4 août 2018 texte n° 74

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