Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire (03 Oct 2017)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 43

» Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) (02 Oct 2017)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n° 68

» Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Sep 2017)

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: ARMH1722453D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Objet : […]

» Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  (30 Sep 2017)

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  Source: JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 8

» Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » (27 Sep 2017)

Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » Source:  JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 81

» Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d’officiers généraux  (25 Sep 2017)

Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0223 du 23 septembre 2017 texte n° 72

» Arrêt de l’accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00117 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2118 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’absence d’accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l’obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s’ils […]

» Radiation de l’armée. Le Conseil d’État rejette le recours d’un général, radié de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté (23 Sep 2017)

Communiqué du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 L’Essentiel : •    Par un décret du Président de la République du 23 août 2016, le requérant a été radié des cadres de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté à l’occasion d’une manifestation ayant eu lieu le 6 février 2016 à Calais. •   […]

» INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. (20 Sep 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel. INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.   Du 21 juin 2017 NOR A […]

» Droit de réponse de Michel BAVOIL suite à la parution d’un article sur le site de Libération intitulé : Les militaires ont-ils le droit de se syndiquer? (14 Sep 2017)

Site web libération Edit du 14/09/17 Suite à la publication de cet article, Michel Bavoil, vice-président de l’Adefdromil, nous a fait parvenir les précisions suivantes : La modification apportée à l’article 4121-4 du code de la défense n’est absolument pas due exclusivement à Jean-Hugues Matelly, exerçant dans la gendarmerie. En effet, il se trouve que l’Adefdromil […]

» Décision du 8 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) (13 Sep 2017)

Décision du 8 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) Source: JORF n°0209 du 7 septembre 2017 texte n° 28

» INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’instruction et d’information des réserves de l’armée de l’air. (13 Sep 2017)

CENTRE ÉTUDES, RÉSERVES ET PARTENARIATS DE L’ARMÉE DE L’AIR : division « réserves ». INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’instruction et d’information des réserves de l’armée de l’air.   Du 18 mai 2017 NOR D E F L 1 7 5 1 3 3 3 J Références : […]

» Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (04 Sep 2017)

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0185 du 9 août 2017 texte n° 10

» Arrêté du 1er août 2017 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018 (02 Sep 2017)

Arrêté du 1er août 2017 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0183 du 6 août 2017 texte n° 7

»  Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  (02 Sep 2017)

 Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 55

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