Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services pénitentiaires (22 Jan 2017)

Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services […]

» Décret du 19 janvier 2017 portant affectations d’officiers généraux (21 Jan 2017)

Décret du 19 janvier 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 62

» Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d’antécédents judiciaires (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d’antécédents judiciaires NOR: INTD1622643D Publics concernés : police et gendarmerie nationales, organismes de coopération internationale et services de police étrangers. Objet : communication aux organismes de coopération internationale et services de police étrangers […]

» Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d’antécédents judiciaires (demande d’avis n° AV 16022031) (21 Jan 2017)

Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l’article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d’antécédents judiciaires (demande d’avis n° AV 16022031) Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 111

» Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (21 Jan 2017)

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTD1629401D Publics concernés : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, administrés, administrations. Objet […]

» Décret du 19 janvier 2017 portant élévations dans la 1re section d’officiers généraux (20 Jan 2017)

Décret du 19 janvier 2017 portant élévations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 61

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (19 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 89

» Temps de travail dans la gendarmerie (19 Jan 2017)

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour exposer sa question, no 1602, relative au temps de travail dans la gendarmerie. Mme Viviane Le Dissez. Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, j’ai été interpellée dans ma circonscription, comme bon nombre de mes collègues, sur la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du […]

» Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt (18 Jan 2017)

Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle. Alors que […]

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (16 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 88

» Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale (15 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 72

» INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre. (15 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre.   Du 22 novembre 2016 NOR D E F G 1 6 5 2 1 7 6 J Références : Code de la […]

» Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale (14 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 73

» Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur (11 Jan 2017)

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 86

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des indus. (11 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des […]

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