Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 17 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2017 (08 Juin 2017)

Décision du 17 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2017 Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° 11

» Décision du 12 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2017 (08 Juin 2017)

Décision du 12 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2017 Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° […]

» Mesures d’ordre individuel (07 Juin 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. le général de brigade Bertrand BOYARD est nommé commandant la brigade franco-allemande – Mulheim, à compter du 7 juillet 2017. En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de […]

» Décret du 3 juin 2017 portant affectation d’un officier général (07 Juin 2017)

Décret du 3 juin 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° 24

» Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2017 (03 Juin 2017)

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2017 Source: JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n° 44

» INSTRUCTION N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. (03 Juin 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.   Du 1er février 2017 […]

» Précisions sur le report des congés annuels payés pour le fonctionnaire en congé maladie (02 Juin 2017)

Dans un avis contentieux, le Conseil d’Etat fixe, sur le fondement du droit de l’Union européenne et en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires, à quinze mois le report des congés annuels payés pour le fonctionnaire qui n’a pu prendre ces congés pendant la période où il a été placé en congé maladie. CE avis […]

» Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (30 Mai 2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0109 du […]

» Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d’une caméra mobile (29 Mai 2017)

Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d’une caméra mobile NOR: INTD1704448D Publics concernés : agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale, administrés. Objet : expérimentation […]

» Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d’implantation de leur unité pour assurer certaines missions (28 Mai 2017)

Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d’implantation de leur unité pour assurer certaines missions NOR: INTJ1624181D Publics concernés : personnels des escadrons de gendarmerie mobile déplacés. Objet : […]

» Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (26 Mai 2017)

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0122 du 24 mai 2017 texte n° 3

» Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) (26 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) Source:  JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 74

» Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 73

» Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 72

» Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

 Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 71

Articles plus anciens Articles plus récents