Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (01 Déc 2018)

Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0268 du 20 novembre 2018 texte n° 59

» Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – Mme AUBARD (Virginie Paule)  (01 Déc 2018)

Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – Mme AUBARD (Virginie Paule)  Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 79

» Décret du 26 novembre 2018 portant promotions et nomination dans la 2e section des officiers généraux  (29 Nov 2018)

 Décret du 26 novembre 2018 portant promotions et nomination dans la 2e section des officiers généraux  Source: JORF n°0274 du 27 novembre 2018 texte n° 88

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  (28 Nov 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 42

» Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 2e section d’un officier général  (28 Nov 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 2e section d’un officier général  Source: JORF n°0274 du 27 novembre 2018 texte n° 73

» Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 1re section d’un officier général (27 Nov 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 1re section d’un officier général Source: JORF n°0274 du 27 novembre 2018 texte n° 72

» Mesures d’ordre individuel (26 Nov 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux du service du commissariat des armées ont été adoptées. Sur proposition du ministre de l’intérieur : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale ont été adoptées. Source: Conseil des ministres du 26 novembre 2018.

» Arrêté du 19 novembre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre  (26 Nov 2018)

Arrêté du 19 novembre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre  Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 50

» Décision n° 81706 du 30 octobre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (23 Nov 2018)

Décision n° 81706 du 30 octobre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0263 du 14 novembre 2018 texte n° 79

» Mesures d’ordre individuel (22 Nov 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : M. René LORY, administrateur général, est maintenu dans l’emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu’au 31 août 2019 inclus ; Mme la contrôleuse des armées Virginie AUBARD, est nommée contrôleuse générale des armées à compter du 1er décembre 2018. Source: Conseil des ministres du […]

» Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  (20 Nov 2018)

Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve)  Source: JORF n°0267 du 18 novembre 2018 texte n° 43

» Arrêté du 22 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air (19 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 59

» Général de Villiers « Qu’est-ce qu’un chef? » (13 Nov 2018)

» Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (13 Nov 2018)

Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité  NOR: ARMH1827477D Publics concernés : officiers généraux occupant certains emplois présentant un niveau de responsabilité particulièrement élevé. Objet : création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : ce décret […]

» Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  (13 Nov 2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 21

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