Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Violences contre les forces de l’ordre (10 Mar 2019)

Question écrite n° 06247 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3561 M. Édouard Courtial appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la forte augmentation des violences dont sont victimes les forces de l’ordre. En effet, à regarder les chiffres de 2017, il […]

» Insécurité (09 Mar 2019)

Question écrite n° 07264 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 – page 5235 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’augmentation de l’insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d’eux-mêmes […]

» Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2018 (08 Mar 2019)

Décision du 21 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2018 Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 131

» Décret du 4 mars 2019 portant affectation d’un officier général (08 Mar 2019)

Décret du 4 mars 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0055 du 6 mars 2019 texte n° 59

» Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale  (08 Mar 2019)

Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 32

» Investissements dans la police nationale et la gendarmerie (08 Mar 2019)

Question écrite n° 07975 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5977 Rappelle la question 06781 M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°06781 posée le 20/09/2018 sous le titre :  » Investissements dans la police nationale et la gendarmerie […]

» Décret du 6 mars 2019 portant nomination du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale – M. DE OLIVEIRA (Armando) (08 Mar 2019)

Décret du 6 mars 2019 portant nomination du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale – M. DE OLIVEIRA (Armando) Source: JORF n°0056 du 7 mars 2019 texte n° 130

» Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées (07 Mar 2019)

Question écrite n° 07998 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6107 Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pratique de la direction des ressources humaines du ministère des armées, dans le cas […]

» Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (07 Mar 2019)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0044 du 21 février 2019 texte n° 31

» Mesures d’ordre individuel (06 Mar 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : ………… M. le général de division Armando DE OLIVEIRA est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Source: Conseil des ministres du 6 mars 2019

» Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (06 Mar 2019)

Arrêté du 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 38

» Avis de vacance de deux emplois de hautboïste à l’orchestre de la garde républicaine  (04 Mar 2019)

Avis de vacance de deux emplois de hautboïste à l’orchestre de la garde républicaine  Source: JORF n°0051 du 1 mars 2019 texte n° 107

» Arrêté du 27 février 2019 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d’âge  (03 Mar 2019)

Arrêté du 27 février 2019 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d’âge  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 42

» DÉCISION N° 2190/ARM/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2019. (03 Mar 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ». DÉCISION N° 2190/ARM/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2019.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M B 1 9 […]

» DANS LEURS MISSIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE, LES GENDARMES DEMEURENT SOUMIS AUX JURIDICTIONS SPECIALISEES EN MATIERE MILITAIRE (Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé.) (01 Mar 2019)

Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de procédure pénale. Cet article prévoit en effet que les militaires commettant un délit ou un crime dans l’exercice de leur fonction sont jugés devant les juridictions civiles spécialisées en matière militaire dite justice militaire. MDMH Avocats […]

Articles plus anciens Articles plus récents