Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne (11 Jan 2017)

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 54

» Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (06 Jan 2017)

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 69

» Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique (05 Jan 2017)

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique NOR: PRMG1633174D Publics concernés : les services de l’Etat, les établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, les établissements […]

» Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (04 Jan 2017)

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 141

» Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1634251D Publics concernés : fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale. Objet […]

» Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (02 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 77

» Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France (31 Déc 2016)

Question écrite n° 17671 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1913 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité manifestement défaillante des infrastructures et des bâtiments appartenant au ministère de l’intérieur. Il s’était déjà inquiété auprès du ministre […]

» Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air (31 Déc 2016)

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air NOR: INTJ1632474D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du régime […]

» Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l’armée active (30 Déc 2016)

Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte n° 186

» INSTRUCTION N° 730/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités gestion des ressources humaines et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. (30 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 730/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités gestion des ressources humaines et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.   Du 20 octobre 2016 NOR D E F T […]

» Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations (29 Déc 2016)

Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3260 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les nombreux incidents qui ont émaillé les manifestations étudiantes au mois d’avril 2016 à Paris, mais aussi dans les villes de […]

» CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. (29 Déc 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.   Du 16 août 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 9 […]

» Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d’un officier général (28 Déc 2016)

Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 110

» Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (28 Déc 2016)

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 35

» Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (27 Déc 2016)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 28

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