Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décret du 23 avril 2018 portant affectation d’un officier général  (24 Avr 2018)

Décret du 23 avril 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0095 du 24 avril 2018 texte n° 51

» Décret du 23 avril 2018 portant replacement dans la 1re section et affectation d’un officier général  (24 Avr 2018)

Décret du 23 avril 2018 portant replacement dans la 1re section et affectation d’un officier général  Source: JORF n°0095 du 24 avril 2018 texte n° 52

»  Arrêté du 21 mars 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine  (24 Avr 2018)

 Arrêté du 21 mars 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine  Source: JORF n°0095 du 24 avril 2018 texte n° 53

» Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l’armée active (23 Avr 2018)

Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0093 du 21 avril 2018 texte n° 59

»  Décret du 20 avril 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (22 Avr 2018)

 Décret du 20 avril 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0093 du 21 avril 2018 texte n° 52

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie. (22 Avr 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux […]

» ARRÊTÉ portant abrogation de texte. (22 Avr 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier. ARRÊTÉ portant abrogation de texte.   Du 25 janvier 2018 NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 6 A Texte abrogé : Arrêté du 1er août […]

» Mesures d’ordre individuel (21 Avr 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Monique LEGRAND-LARROCHE est nommée directrice de la maintenance aéronautique. En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de la direction générale de l’armement […]

» Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  (20 Avr 2018)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  Source: JORF n°0081 du 7 avril 2018 texte n° 62

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018  (16 Avr 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018  Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 35

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018  (16 Avr 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018  Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 34

» Décret du 4 avril 2018 portant affectations d’officiers généraux (15 Avr 2018)

Décret du 4 avril 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0080 du 6 avril 2018 texte n° 26

» Avis de vacance d’emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale (13 Avr 2018)

  Avis de vacance d’emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 148

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3)  (12 Avr 2018)

Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3)  Source: JORF n°0076 du […]

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045)  (12 Avr 2018)

Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045)  Source: JORF n°0076 du […]

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