Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (08 Mar 2017)

Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n° 44

» Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (08 Mar 2017)

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n° 32

» CIRCULAIRE N° 484872/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2017. (08 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ». CIRCULAIRE N° 484872/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2017.   Du 21 décembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 4 1 8 C Références : […]

» CIRCULAIRE N° 41000/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative à la médaille de la défense nationale. (04 Mar 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : sous-direction de l’accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie. CIRCULAIRE N° 41000/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC relative à la médaille de la défense nationale.   Du 20 septembre 2016 NOR D E F G 1 6 5 2 3 9 2 C Références : Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° […]

» CIRCULAIRE N° 484870/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2017. (03 Mar 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ». CIRCULAIRE N° 484870/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2017.   Du 21 décembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 4 1 9 C Références : […]

» Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 68

» Décret du 24 février 2017 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat) (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat) Source: JORF n°0048 du 25 […]

» Décret du 24 février 2017 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 66

» Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (24 Fév 2017)

Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n° 28

» Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Toulouse (23 Fév 2017)

Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Toulouse Source: JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n° 106

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Décision du 10 février 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 (réserve) (22 Fév 2017)

Décision du 10 février 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 (réserve) Source: JORF n°0044 du 21 février 2017 texte n° 37

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Jurisprudence. Etrangers (15 Fév 2017)

Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français. Un étranger peut toujours demander l’abrogation d’un refus de titre ou d’une OQTF et attaquer le refus de l’administration, même si ces actes sont assortis d’une interdiction de retour, mais il […]

» Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (13 Fév 2017)

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) Source: JORF n°0037 du 12 février 2017 texte n° 24

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