Dispositions particulières :
» Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense (05 mai 2012)Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 texte n° 29
» Gendarmes: Missions. Statistiques (01 mai 2012)Dans une question écrite n° 111536 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur sa réponse à la question n° 78378. Il l’y informe que « s’agissant précisément des gardes statiques et des transfèrements (dont translations), les moyens humains [...]
» Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (28 avr 2012)Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef Source: JORF n°0101 du 28 avril 2012 texte n° 16
» Création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) (28 avr 2012)Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) Publics concernés : représentants de l’Etat et militaires en charge des missions de protection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire (Cher). Objet : création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de [...]
» Nomination dans l’armée active (27 avr 2012)Décret du 25 avril 2012 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0100 du 27 avril 2012 texte n° 129
» Criminalité et délinquance constatées en France – Année 2011 (27 avr 2012)Cet ouvrage rassemble, au niveau local, l’ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie et consignés dans une procédure transmise à l’autorité judiciaire. Comme les statistiques des autres administrations de l’État, les données chiffrées ont été recueillies sur la base d’une nomenclature et selon une méthodologie reposant sur des [...]
» Maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine.(vice amiral d’escadre Nielly Bruno, Marc, Marie, Joseph) (25 avr 2012)CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine. Du 8 mars 2012 NOR D E F M 1 2 5 0 3 3 9 A Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte [...]
» Affectation d’officiers généraux (20 avr 2012)Décret du 18 avril 2012 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0094 du 20 avril 2012 texte n° 40
» Plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (20 avr 2012)Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0092 du 18 avril 2012 texte n° 13
» Délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité (13 avr 2012)Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité Source: JORF n°0088 du 13 avril 2012 texte n° 11
» Conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie (13 avr 2012)Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie Source: JORF n°0088 du 13 avril 2012 texte n° 10
» Désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de réforme des militaires (12 avr 2012)Arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l’autorité militaire à la commission de réforme des militaires Source: JORF n°0087 du 12 avril 2012 texte n° 54
» Affectation d’un officier général (08 avr 2012)Décret du 6 avril 2012 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0085 du 8 avril 2012 texte n° 48
» Nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux (07 avr 2012)Décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0084 du 7 avril 2012 texte n° 48
» Elévation aux rang et appellation de général d’armée d’un officier général (07 avr 2012)Décret du 6 avril 2012 portant élévation aux rang et appellation de général d’armée d’un officier général Source: JORF n°0084 du 7 avril 2012 texte n° 47
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