Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (31 Août 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 6

» Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne)  (31 Août 2018)

Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne)  Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2018 texte n° 23

» Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers de gendarmerie à l’échelon spécial du grade de colonel  (29 Août 2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers de gendarmerie à l’échelon spécial du grade de colonel  Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 4

» Décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (28 Août 2018)

Décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0174 du 31 juillet 2018 texte n° 7

» Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale (26 Août 2018)

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale Source: JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 5

»  Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires  (25 Août 2018)

 Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires  Source: JORF n°0168 du 24 juillet […]

» Décision du 19 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2018  (25 Août 2018)

Décision du 19 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2018  Source: JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 85

» Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux (23 Août 2018)

Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0174 du 31 juillet 2018 texte n° 34

» Décision du 9 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  (22 Août 2018)

Décision du 9 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  Source: JORF n°0166 du 21 juillet 2018 texte n° 66

» Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie (21 Août 2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 9

» Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019 (21 Août 2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019 Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 8

» Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2019  (16 Août 2018)

Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2019  Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 8

» Sur Legalis.net. Anonyme sur internet, un militaire tenu par l’obligation de réserve. (13 Août 2018)

Anonyme sur internet, un militaire tenu par l’obligation de réserve Un capitaine de la gendarmerie ne peut pas s’exprimer sur internet, même sous couvert d’anonymat, de manière outrancière et irrévérencieuse sur l’action du gouvernement et la politique étrangère et de défense. Dans sa décision du 27 juin 2018, le Conseil d’Etat (…). Pour en savoir […]

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session de mars 2018 (12 Août 2018)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session de mars 2018 Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 64

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  (12 Août 2018)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 65

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