Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (10 Jan 2018)

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2017 texte n° 14  

» Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (10 Jan 2018)

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 8

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. (07 Jan 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. . DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la […]

» Décret du 3 janvier 2018 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (05 Jan 2018)

Décret du 3 janvier 2018 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source:  JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n° 33

» Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (02 Jan 2018)

Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0298 du 22 décembre 2017 texte n° 9

» Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile (29 Déc 2017)

Premier Ministre Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile

» Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année 2018 (26 Déc 2017)

Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l’année 2018 Source:  JORF n°0292 du 15 décembre 2017 texte n° 13

» Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie (23 Déc 2017)

Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 2

» Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l’armée active (20 Déc 2017)

Décret du 18 décembre 2017 portant promotion dans l’armée active Source:  JORF n°0296 du 20 décembre 2017 texte n° 58

» Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)  (19 Déc 2017)

Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)  Source: JORF n°0292 du 15 décembre 2017 texte n° 52

» Sénat: Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances (16 Déc 2017)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)  Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport 

» Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  (14 Déc 2017)

Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  Source: JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  (12 Déc 2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 3

» Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  (11 Déc 2017)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 26

» Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (09 Déc 2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source:  JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 5

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