Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (26 Mai 2017)

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0122 du 24 mai 2017 texte n° 3

» Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) (26 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) Source:  JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 74

» Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 73

» Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 72

» Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

 Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 71

» Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. […]

» Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en […]

» Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (17 Mai 2017)

Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR: DEFH1702310D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie […]

» Forces de l’ordre et mal-être au travail (16 Mai 2017)

Question écrite n° 25100 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 611 M. François Commeinhes attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications des forces de l’ordre dans le département de l’Hérault, notamment sur leurs conditions de travail et plus précisément sur […]

» INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes. (15 Mai 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.   Du 17 février 2017 NOR D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J Textes abrogés : Instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars […]

» Décision du 27 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2017) (11 Mai 2017)

Décision du 27 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2017) Source: JORF n°0109 du 10 mai 2017 texte n° 266

» Avis de vacance d’un emploi de musicien à l’orchestre de la garde républicaine (cor) (07 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi de musicien à l’orchestre de la garde républicaine (cor) Source: JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 148

» Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements (06 Mai 2017)

Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements NOR: INTD1623608D Publics concernés : organisateurs de grands événements, publics ou privés, exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un […]

» Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017) (05 Mai 2017)

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017) Source: JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 74

» Harcèlement moral: sévères réquisitions contre les Femmes de gendarmes (Matthieu GUYOT) (05 Mai 2017)

Le procureur de la République de Guéret (Creuse) a eu la main lourde dans ses réquisitions, le 23 mars, lors de l’audience correctionnelle d’un procès pour harcèlement moral. Les rôles étaient répartis de manière atypique, puisque c’est un commandant de compagnie, le chef d’escadron Vincent Ouziel, qui avait déposé plainte pour harcèlement contre l’un de […]

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