Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (13 Juin 2018)

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n° 4

» Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale  (13 Juin 2018)

Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale NOR: INTR1802958D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/INTR1802958D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-425/jo/texte Publics concernés : services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes, autorité judiciaire. Objet : ajout des opérations d’installation des dispositifs techniques mentionnés à l’article 706-102-2 du code de procédure pénale pour lesquelles les […]

» Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018  (10 Juin 2018)

Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018  Source: JORF n°0131 du 9 juin 2018 texte n° 35

» Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  (10 Juin 2018)

Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  NOR: INTJ1802778D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/INTJ1802778D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/2018-398/jo/texte Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats . Objet : extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

» Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018  (09 Juin 2018)

Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018  Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 37

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2018 (08 Juin 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2018 Source: JORF n°0130 du 8 juin 2018 texte n° 28

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2018 (08 Juin 2018)

  Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2018 Source: JORF n°0130 du 8 juin 2018 texte n° 27

» Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets (06 Juin 2018)

Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les membres du corps des sous-préfets et les membres des corps pouvant accéder à ce corps des sous-préfets, les officiers supérieurs de la gendarmerie nationale relevant du décret n° 2008-946 du 12 […]

» Décision du 15 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  (31 Mai 2018)

Décision du 15 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  Source: JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 60

» Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (30 Mai 2018)

Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 5

» Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018  (27 Mai 2018)

Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018  Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 64

» Décret du 23 mai 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  (25 Mai 2018)

Décret du 23 mai 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 49

» Avis de vacance du poste de chef de la section budget à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (23 Mai 2018)

Avis de vacance du poste de chef de la section budget à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0113 du 18 mai 2018 texte n° 136

» Avis de vacance de deux postes de conseiller juridique dans le domaine de l’administration et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale (23 Mai 2018)

Avis de vacance de deux postes de conseiller juridique dans le domaine de l’administration et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0115 du 20 mai 2018 texte n° 63

» Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (09 Mai 2018)

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 16

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