Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 30 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (14 Juil 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  Source: JORF n°0154 du 2 juillet 2017 texte n° 37

» Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (10 Juil 2017)

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 4

» PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR (10 Juil 2017)

1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138233&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138235&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138238&dateTexte=&categorieLien=id 4 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138240&dateTexte=&categorieLien=id 5 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion et nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138243&dateTexte=&categorieLien=id 6 Décret du 7 juillet 2017 portant nomination […]

» Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l’Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017 (09 Juil 2017)

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l’Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017 Source: JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n° 33

» Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (08 Juil 2017)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur Source: JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n° 43

» Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (08 Juil 2017)

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Source: JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n° 34

» Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (06 Juil 2017)

Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme Source: JORF n°0139 du 15 juin 2017 texte n° 2

» Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme (05 Juil 2017)

Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme NOR: PRMX1716719D Publics concernés : services spécialisés de renseignement désignés à l‘article R. 811-1 du code […]

» Avis de vacance d’un emploi à temps plein de chargé d’étude au centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (05 Juil 2017)

Avis de vacance d’un emploi à temps plein de chargé d’étude au centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0139 du 15 juin 2017 texte n° 123

» Avis de vacance d’un emploi à temps plein de spécialiste dans le domaine des ressources humaines et la conduite du changement au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale (04 Juil 2017)

Avis de vacance d’un emploi à temps plein de spécialiste dans le domaine des ressources humaines et la conduite du changement au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° 46

» Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert juridique au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale (04 Juil 2017)

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert juridique au sein du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° 45

» NOTATION DANS LA GENDARMERIE NATIONALE : L’OBJECTIVITE REQUISE POUR LES OFFICIERS COMME POUR LES SOUS-OFFICIERS (02 Juil 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article relatif à l’absence d’objectivité requise dans la notation des sous-officiers officiers militaires. Suite à des sollicitations de gendarmes désireux de connaître la réglementation les concernant, le cabinet MDMH publie cet […]

» Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie national (01 Juil 2017)

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie national Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 7

» Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale (30 Juin 2017)

Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 3

» Avis de vacance d’emplois de maréchal-ferrant au sein du peloton maréchalerie du régiment de cavalerie de la garde républicaine (30 Juin 2017)

Avis de vacance d’emplois de maréchal-ferrant au sein du peloton maréchalerie du régiment de cavalerie de la garde républicaine Source: JORF n°0129 du 2 juin 2017 texte n° 48

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