Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Temps de travail dans la gendarmerie (19 Jan 2017)

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour exposer sa question, no 1602, relative au temps de travail dans la gendarmerie. Mme Viviane Le Dissez. Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, j’ai été interpellée dans ma circonscription, comme bon nombre de mes collègues, sur la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du […]

» Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt (18 Jan 2017)

Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 – page 3342 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle. Alors que […]

» Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (16 Jan 2017)

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 88

» Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale (15 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 72

» INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre. (15 Jan 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre.   Du 22 novembre 2016 NOR D E F G 1 6 5 2 1 7 6 J Références : Code de la […]

» Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale (14 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 73

» Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur (11 Jan 2017)

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 86

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des indus. (11 Jan 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des […]

» Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne (11 Jan 2017)

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 54

» Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (06 Jan 2017)

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 69

» Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (04 Jan 2017)

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 141

» Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (03 Jan 2017)

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1634251D Publics concernés : fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale. Objet […]

» Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (02 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 77

» Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France (31 Déc 2016)

Question écrite n° 17671 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 – page 1913 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité manifestement défaillante des infrastructures et des bâtiments appartenant au ministère de l’intérieur. Il s’était déjà inquiété auprès du ministre […]

» Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air (31 Déc 2016)

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air NOR: INTJ1632474D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du régime […]

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