Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Citation à l’ordre de la Nation (25 Oct 2017)

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0250 du 25 octobre 2017 texte n° 41

» Temps de travail dans la gendarmerie : le directeur général s’adresse aux instances de commandement et de concertation (22 Oct 2017)

20 octobre 2017 Selon les orientations de Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, et afin de répondre aux interrogations exprimées au sein de la gendarmerie quant aux conséquences de la non-application de la directive européenne sur le temps de travail aux forces armées, le général d’Armée Richard LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale, […]

» Circulaire n° 44000 du 14 Septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale (21 Oct 2017)

Conformément à l’évolution générale de la jurisprudence et du droit de la fonction publique, la notion de « centre des intérêts matériels et moraux» doit être introduite dans l’ordonnancement juridique de la gendarmerie nationale. Elle trouvera notamment à s’appliquer à la détermination de la durée des séjours outre-mer dont pourront bénéficier les personnels militaires de […]

» Fusion Police-Gendarmerie : un rapport (20 Oct 2017)

FUSIONNER POLICE ET GENDARMERIE NATIONALES ? Sur l’histoire d’un essai non transformé Frédéric OCQUETEAU À la faveur d’un nouveau code de déontologie pour la police et la gendarmerie promulgué en France par un décret du 4 décembre 2013 (Dupic, Debove, 2014 ; Debove, 2013), s’est posée à nouveaux frais la question de savoir dans quelles […]

» Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »  (16 Oct 2017)

Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 69

»  Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Orléans  (14 Oct 2017)

 Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Orléans  Source: JORF n°0237 du 10 octobre 2017 texte n° 75

» Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  (13 Oct 2017)

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 2

» Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale  (11 Oct 2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 10

» Sous-officiers des armées : comment devenir sous-officier de gendarmerie ? (10 Oct 2017)

La Voie de changement d’armée (VCA) est un mode de recrutement particulier pour rejoindre la gendarmerie nationale. Elle permet aux sous-officiers et officiers mariniers des forces armées et des services communs qui en font la demande, et qui remplissent certaines conditions, d’intégrer le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale tout en conservant leur grade […]

» Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  (09 Oct 2017)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 20

» Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (décision complémentaire)  (07 Oct 2017)

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 23

» Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (07 Oct 2017)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  (30 Sep 2017)

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  Source: JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 8

» Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » (27 Sep 2017)

Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » Source:  JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 81

» Arrêt de l’accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne (25 Sep 2017)

Question écrite n° 00117 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2118 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur l’absence d’accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l’obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s’ils […]

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