Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (26 Août 2017)

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source: JORF n°0179 du 2 août 2017 texte n° 3

» Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (26 Août 2017)

Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 13

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (25 Août 2017)

Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002 v2) .   […]

» Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (24 Août 2017)

Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0179 du 2 août 2017 texte n° 2

» Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (22 Août 2017)

Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 6

» Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018 (22 Août 2017)

Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018 Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 5

» Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 (21 Août 2017)

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2018 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 1

» Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (20 Août 2017)

Décision du 12 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 38

» Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) (20 Août 2017)

Décision du 7 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2017 (décision complémentaire) Source: JORF n°0174 du 27 juillet 2017 texte n° 37

» Arrêté du 28 juillet 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 209e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 (19 Août 2017)

Arrêté du 28 juillet 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 209e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 Source: JORF n°0177 du 30 juillet 2017 texte n° 24

» Arrêté du 9 août 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) (18 Août 2017)

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 12

»  Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  (17 Août 2017)

 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017)  Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 11

» Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef  (15 Août 2017)

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef  Source: JORF n°0187 du 11 août 2017 texte n° 4

» Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (14 Août 2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0172 du 25 juillet 2017 texte n° 2

» Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2017 (décision complémentaire) (11 Août 2017)

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0167 du 19 juillet 2017 texte […]

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