Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air (31 Déc 2016)

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air NOR: INTJ1632474D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du régime […]

» Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l’armée active (30 Déc 2016)

Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte n° 186

» Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations (29 Déc 2016)

Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3260 M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les nombreux incidents qui ont émaillé les manifestations étudiantes au mois d’avril 2016 à Paris, mais aussi dans les villes de […]

» CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. (29 Déc 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.   Du 16 août 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 9 […]

» Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d’un officier général (28 Déc 2016)

Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 110

» Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (28 Déc 2016)

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 35

» Légion d’honneur: Décret du 23 décembre 2016 portant promotion (24 Déc 2016)

Décret du 23 décembre 2016 portant promotion Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 8

» CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. (24 Déc 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Cabinet. CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes.   Du 19 octobre 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 8 9 0 C Textes abrogés : Circulaire n° 21000/DEF/GEND/CAB/DOC du 8 mai 1972 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 3 ; BOEM 530.1). Circulaire n° […]

» Décret du 21 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l’armée active (23 Déc 2016)

Décret du 21 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 100

» INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. (22 Déc 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : délégation aux réserves de la gendarmerie nationale. INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.   Du 21 juin 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 8 […]

» Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (22 Déc 2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n° 37

» Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (19 Déc 2016)

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef Source: JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 44

» Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (18 Déc 2016)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 30 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport Source: Sénat

» Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux (17 Déc 2016)

Décret du 15 décembre 2016 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 140

» Moselle. Un ancien capitaine de gendarmerie condamné à 3 ans de prison (16 Déc 2016)

Un ancien capitaine de gendarmerie avait divulgué des informations sur des investigations en cours, il a été condamné mercredi à 3 ans de prison dont 18 mois de sursis et 15 000 € d’amende. Cliquez [ICI] Lire également Un ex- capitaine de gendarmerie trop bavard condamné à 3 ans dont 18 avec sursis Moselle : 3 […]

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