Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (12 Avr 2017)

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale Source: JORF n°0069 du 22 mars 2017 texte n° 45

» Avis de vacance d’emplois. Orchestre de la garde républicaine (11 Avr 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’assistant de production et de communication au commandement de l’orchestre de la garde républicaine et du chœur de l’armée française Avis de vacance d’un emploi de bassoniste à l’orchestre de la garde républicaine Avis de vacance d’un emploi de clarinettiste à l’orchestre de la garde républicaine Avis de vacance d’un […]

» Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale (10 Avr 2017)

. Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale . NOR: INTJ1626830D . Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. Objet : conditions d’attribution de la prime de résultats exceptionnels aux militaires de la gendarmerie […]

» Arrêté du 23 mars 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure (05 Avr 2017)

. Arrêté du 23 mars 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0080 du 4 avril 2017 texte n° 78

» Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (04 Avr 2017)

. Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et […]

» Décision du 13 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie national (OCTA RANG) (session 2017 (03 Avr 2017)

. Décision du 13 mars 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie national (OCTA RANG) (session 2017 Source: JORF n°0078 du 1 avril 2017 texte n° 64

» Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (03 Avr 2017)

. Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0078 du 1 avril 2017 texte n° 34

» Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif (03 Avr 2017)

. Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif Source: JORF n°0078 du 1 avril 2017 texte n° 33

» Décret du 30 mars 2017 portant intégration et nomination dans l’armée active (02 Avr 2017)

. Décret du 30 mars 2017 portant intégration et nomination dans l’armée active Source: JORF n°0078 du 1 avril 2017 texte n° 59

» Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 (02 Avr 2017)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017 Source: JORF n°0061 du 12 mars 2017 texte n° 16

» Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (31 Mar 2017)

. Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) Source: JORF n°0066 du 18 mars 2017  texte n° 27

» Avis de vacance d’un poste d’expert en développement d’algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale (30 Mar 2017)

. Avis de vacance d’un poste d’expert en développement d’algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 96

» Avis de vacance d’un poste d’expert en développement d’algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale (29 Mar 2017)

. Avis de vacance d’un poste d’expert en développement d’algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 95

» Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (28 Mar 2017)

. Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 […]

» Avis de vacance d’un poste d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein de la gendarmerie nationale (28 Mar 2017)

. Avis de vacance d’un poste d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0072 du 25 mars 2017 texte n° 94

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