Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Gendarmerie. Application de la directive 2003/88/CE aux ge (11 Avr 2018)

Question N° 4891 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche – Haute-Saône ) et réponse du Ministre de l’Intérieur.  

» Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale  (09 Avr 2018)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 11

» Arrêté du 30 mars 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)  (09 Avr 2018)

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)  Source: JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 10

»  Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale  (09 Avr 2018)

 Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale  NOR: INTD1807009D Publics concernés : autorités judiciaires, agents de la police nationale, agents de la gendarmerie nationale […]

» Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif) (07 Avr 2018)

Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif) Source: JORF n°0070 […]

» Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale  (06 Avr 2018)

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0067 du 21 mars 2018 texte n° 9

» Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et de l’article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile  (04 Avr 2018)

Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et de l’article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile  NOR: INTD1801247D Publics concernés : personnes faisant l’objet d’une mesure individuelle de contrôle […]

» Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2018)  (01 Avr 2018)

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2018)  Source: JORF n°0068 du 22 mars 2018 texte n° 2

» Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (31 Mar 2018)

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0068 du 22 mars 2018 texte […]

» Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (29 Mar 2018)

Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0068 du 22 mars 2018 texte n° 4

» Président de la République: Hommage national au Colonel Arnaud Beltrame (28 Mar 2018)

Publié le 28 Mars 2018 Messieurs les Présidents, Monsieur le Premier ministre, Madame et Messieurs les Premiers ministres, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Officiers généraux, Mesdames et Messieurs les Officiers, Sous-officiers, Gendarmes adjoints volontaires d’active ou de réserve, personnels civils de la Gendarmerie nationale, Chère Madame […]

» Citation à l’ordre de la Nation (28 Mar 2018)

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n° 74

» Hommage de Florence Parly au lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame (27 Mar 2018)

Communiqué de Florence Parly, ministre des Armées  Décès du lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame Florence Parly, ministre des Armées, salue l’héroïsme du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui a conduit sa mission jusqu’au sacrifice suprême. La France perd un officier qui a porté haut les valeurs de la gendarmerie. La ministre adresse toutes ses pensées à sa […]

» Présidence de la République. Communiqué – Décès du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame (24 Mar 2018)

Publié le 24 Mars 2018 RUBRIQUE : INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ, NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L’ETAT Le président de la République a appris avec une vive émotion le décès du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame cette nuit des suites des blessures reçues dans l’exercice de sa mission. En s’offrant comme otage au terroriste retranché dans le supermarché de […]

» DÉLÉGATION DE GESTION N° 5997/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. (20 Mar 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 5997/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 22 décembre 2017 NOR A R M […]

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