Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Sur Legalis.net. Anonyme sur internet, un militaire tenu par l’obligation de réserve. (13 Août 2018)

Anonyme sur internet, un militaire tenu par l’obligation de réserve Un capitaine de la gendarmerie ne peut pas s’exprimer sur internet, même sous couvert d’anonymat, de manière outrancière et irrévérencieuse sur l’action du gouvernement et la politique étrangère et de défense. Dans sa décision du 27 juin 2018, le Conseil d’Etat (…). Pour en savoir […]

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session de mars 2018 (12 Août 2018)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session de mars 2018 Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 64

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  (12 Août 2018)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 65

» Décision du 2 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (11 Août 2018)

Décision du 2 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 Source: JORF n°0165 du 20 juillet 2018 texte n° 63

» Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  (05 Août 2018)

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0158 du 11 juillet 2018 texte n° 14

» Décret du 23 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l’armée active  (26 Juil 2018)

Décret du 23 juillet 2018 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0169 du 25 juillet 2018 texte n° 52

» Mesures d’ordre individuel (26 Juil 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : M. Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d’Ile-de-France ; M. le général de division Guy CAZENAVE-LACROUTZ est nommé commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant […]

» Décision du 13 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  (24 Juil 2018)

Décision du 13 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0168 du 24 juillet 2018 texte n° 46

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018 (Décision complémentaire)  (24 Juil 2018)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018 (Décision complémentaire)  Source: JORF n°0160 du 13 juillet 2018 texte n° […]

» Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (23 Juil 2018)

Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d’enquête n° 612 tome I (2017-2018) – 27 juin 2018 Lire le rapport tome 1  au format pdf:     Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d’enquête n° 612 tome II (2017-2018) – 27 juin 2018 Lire le rapport tome 2 au […]

» Décision du 14 juin 2018 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » (23 Juil 2018)

Décision du 14 juin 2018 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 130

» Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2018 (20 Juil 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n° 6

» Fondation iFRAP: Déploiement de la gendarmerie mobile : rationalisation en cours (19 Juil 2018)

La gendarmerie mobile, qui existe depuis 1921, est une force armée avec des personnels militaires qui assurent les missions sur le territoire national (métropole et outre-mer) et à l’étranger qui sont les suivantes : maintien de l’ordre public, notamment lors de manifestations dans différents domaines : politique, social, culturel, cultuel, sportif, commémoratif, musical, etc. ; renfort […]

» INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré. (06 Juil 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.   Du 18 mai 2018 NOR A R M G 1 8 5 0 8 2 4 J Références : Code de la […]

» Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019 (05 Juil 2018)

Décision du 30 mai 2018 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019 Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 8

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