Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (21 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0028 du 3 février 2018 texte n° 3

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) (15 Fév 2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) Source: JORF n°0021 du 26 janvier 2018 texte n° 16

» Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2017  (10 Fév 2018)

Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2017  Source: JORF n°0034 du 10 février 2018 texte n° 46

» Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (06 Fév 2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0018 du 23 janvier 2018 texte n° 8

» Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires (31 Jan 2018)

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0025 du 31 janvier 2018 texte n° 82

» Avis de vacance d’un poste de chargé d’études au sein de la délégation au patrimoine de la gendarmerie nationale  (30 Jan 2018)

Avis de vacance d’un poste de chargé d’études au sein de la délégation au patrimoine de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0022 du 27 janvier 2018 texte n° 80

» Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2017 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018 (30 Jan 2018)

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2017 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018 Source: JORF n°0013 du 17 janvier 2018 texte n° 6

» DÉCISION N° 5739/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d’un emblème national. (28 Jan 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires. DÉCISION N° 5739/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant attribution d’un emblème national.   Du 20 novembre 2017 NOR A R M F 1 7 5 2 2 4 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1 Référence de publication : BOC […]

» Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale  (24 Jan 2018)

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0008 du 11 janvier 2018 texte n° 9

» Arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l’accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E (23 Jan 2018)

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant le contingent numérique pour l’accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E Source: JORF n°0008 du 11 janvier 2018 texte n° 8

» Vienne: l’adjudante de gendarmerie harcelait-elle sa subalterne ? (Xavier BENOIT, La Nouvelle République) (22 Jan 2018)

Le regroupement des brigades de Charroux et Civray a-t-il conduit une gradée à rejeter une des militaires ? Dix ans après, elles ont déjà tout perdu. Il est très rare qu’une affaire de harcèlement moral concernant des militaires soit jugée par une juridiction civile. Habituellement l’armée règle ses histoires en interne et fait la « grande muette. » C’est […]

» Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie (21 Jan 2018)

Question écrite n° 01652 de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie – UC-A) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 – page 3201 M. Gérard Poadja attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’augmentation inquiétante des actes de violence commis en Nouvelle-Calédonie. Il ajoute que les faits de petite et moyenne délinquance (actes […]

» Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (20 Jan 2018)

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d’emplois et le contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 17

» INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte. (16 Jan 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier. INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte.   Du 3 octobre 2017 NOR A R M G 1 7 5 2 1 9 8 J Texte abrogé : Instruction n° 4583/DEF/GEND/RH/P/PO […]

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