Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» COUR DES COMPTES: Les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (22 Juin 2018)

  21.06.2018 Les nouvelles mesures catégorielles adoptées en 2016 pour revaloriser les rémunérations des policiers et des gendarmes, associées au renforcement en cours de leurs effectifs, relancent la progression de la masse salariale des forces de sécurité (+ 920 M€ d’ici 2022). La Cour appelle le ministère de l’intérieur à veiller à la compatibilité de cette […]

» Décision n° 40105 du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (22 Juin 2018)

Décision n° 40105 du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 Source: JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 41

» La Direction Générale de la Gendarmerie communique : Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  (19 Juin 2018)

Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  A cet effet la Direction Générale de la Gendarmerie communique : Mesdames et messieurs les présidents, De nombreuses associations recourent à des intermédiaires professionnels chargés de démarcher des entreprises en vue […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (13 Juin 2018)

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n° 4

» Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale  (13 Juin 2018)

Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale NOR: INTR1802958D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/INTR1802958D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-425/jo/texte Publics concernés : services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes, autorité judiciaire. Objet : ajout des opérations d’installation des dispositifs techniques mentionnés à l’article 706-102-2 du code de procédure pénale pour lesquelles les […]

» Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018  (10 Juin 2018)

Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2018  Source: JORF n°0131 du 9 juin 2018 texte n° 35

» Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  (10 Juin 2018)

Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie  NOR: INTJ1802778D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/INTJ1802778D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/28/2018-398/jo/texte Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats . Objet : extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

» Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018  (09 Juin 2018)

Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018  Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 37

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2018 (08 Juin 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) – session 2018 Source: JORF n°0130 du 8 juin 2018 texte n° 28

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2018 (08 Juin 2018)

  Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2018 Source: JORF n°0130 du 8 juin 2018 texte n° 27

» Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets (06 Juin 2018)

Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les membres du corps des sous-préfets et les membres des corps pouvant accéder à ce corps des sous-préfets, les officiers supérieurs de la gendarmerie nationale relevant du décret n° 2008-946 du 12 […]

» Décision du 15 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  (31 Mai 2018)

Décision du 15 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018  Source: JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 60

» Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (30 Mai 2018)

Décision du 17 mai 2018 modifiant la décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 5

» Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018  (27 Mai 2018)

Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018  Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 64

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