Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Qualité d’agent de police judiciaire et réservistes de la gendarmerie nationale (22 Oct 2018)

Proposition de loi tendant à permettre l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale : Texte de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2018 Lire le dossier 

» Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  (21 Oct 2018)

Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale  NOR: ARMD1823890D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et du ministère de l’intérieur. Administrations. Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale. Entrée en vigueur : le décret […]

» Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine  (20 Oct 2018)

Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine  Source: JORF n°0237 du 13 octobre 2018 texte n° 107

» Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale  (20 Oct 2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 4

» Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale  (18 Oct 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 3

» Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  (17 Oct 2018)

Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  Source: JORF n°0219 du 22 septembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (16 Oct 2018)

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0218 du 21 septembre 2018 texte n° 3

» Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (15 Oct 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0224 du 28 septembre 2018 texte n° 2

» Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie  (11 Oct 2018)

Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie  Source: JORF n°0214 du 16 septembre 2018 texte n° 2

» Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie (09 Oct 2018)

Question écrite n° 04237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1563 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les attentes des personnels et retraités de la gendarmerie. En effet, alors que des efforts financiers particulièrement importants leur […]

» Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale  (07 Oct 2018)

Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0213 du 15 septembre 2018 texte n° 2

» Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  (05 Oct 2018)

Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0229 du 4 octobre 2018 texte n° 39

» Monthermé : L’adjudant Chef de la gendarmerie condamné pour avoir giflé un mineur qui importunait son épouse (05 Oct 2018)

Le 12 septembre dernier, un gendarme était jugé à la barre du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique. Le gardien de la paix avait giflé un mineur qui s’en était pris à son épouse au supermarché. L’affaire avait été mise en délibéré et le jugement a finalement été rendu […]

» Décision du 27 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire) (04 Oct 2018)

Décision du 27 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0206 du 7 septembre 2018 texte n° 32

» Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale (04 Oct 2018)

Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0205 du 6 septembre 2018 texte n° 14

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