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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Sénat: Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances (16 Déc 2017)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)  Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport 

» Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  (14 Déc 2017)

Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  Source: JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  (12 Déc 2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 3

» Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  (11 Déc 2017)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 26

» Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (09 Déc 2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source:  JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 5

» Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales  (05 Déc 2017)

Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales  NOR: INTS1708824D Publics concernés : agents de la gendarmerie et de la police nationale ayant obtenu la qualification de motocycliste. Objet : délivrance de la catégorie A du permis […]

» Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) (04 Déc 2017)

Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 39

» Question au Gouvernement: Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie (22 Nov 2017)

Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe La République en marche. Mme Séverine Gipson. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dimanche 12 novembre, le commissaire Antoine Boutonnet, ex-chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, a été retrouvé mort après avoir […]

» Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (21 Nov 2017)

Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 3

» Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) (20 Nov 2017)

Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2017 (réserve) Source: JORF n°0254 du 29 octobre 2017 texte n° 27

» Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  (18 Nov 2017)

Décret du 16 novembre 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 29

» Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (18 Nov 2017)

Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 6

» Mesures d’ordre individuel (16 Nov 2017)

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur : ….. M. le général de division Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er décembre 2017, avec […]

» Un gendarme se suicide dans sa caserne (09 Nov 2017)

Un gendarme de 38 ans s’est suicidé avec son arme personnelle à la caserne de Méru (Oise) dans la nuit de mardi à mercredi.  «Il s’est suicidé dans le jardin de son logement dans la caserne. Ce n’était pas avec son arme de service», a indiqué un porte-parole de la gendarmerie picarde. Marié et père […]

» Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018. (09 Nov 2017)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 10 octobre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 07 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018. La séance est ouverte à dix-sept heures. M. le président Jean-Jacques Bridey. Je suis […]

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