Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Forces de sécurité intérieure (22 Fév 2019)

Question écrite n° 06297 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – page 3826 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’épuisement des forces de sécurité intérieure. La commission d’enquête sénatoriale relative à l’état des forces de sécurité intérieure a rendu ses conclusions […]

» Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 (21 Fév 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport d’information au format pdf:  Source: Sénat

» Usage des lanceurs de balles de défense (19 Fév 2019)

Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes » Lire l’ordonnance n°427386 Lire l’ordonnance n°427390 Lire l’ordonnance n°427418 En savoir plus sur le Site du Conseil d’Etat en cliquant [ICI]  

» Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session d’octobre 2018  (18 Fév 2019)

Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session d’octobre 2018  Source: JORF n°0040 du 16 février 2019 texte n° 69

» Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  (18 Fév 2019)

Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 105

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» Statut des gendarmes et réforme des retraites (16 Fév 2019)

Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le problème posé par le projet de réforme des retraites, tel qu’envisagé par le Gouvernement pour une mise en action en 2025. Le […]

» Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national (15 Fév 2019)

Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la suppression du régime particulier de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale. Le Gouvernement, dans le cadre de sa réforme […]

» Mesures d’ordre individuel (14 Fév 2019)

Sur proposition de la ministre des armées : M. le général de corps d’armée Jean-Marc LOUBÈS est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée ; Mme la contrôleuse des armées Delphine CASTILLON est nommée contrôleuse générale des armées, à compter du 1er mars 2019 ; M. le contrôleur des armées Samuel HEUZÉ est […]

» Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d’un officier général  (14 Fév 2019)

Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d’un officier général  Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 89

» Arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (13 Fév 2019)

Arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0036 du 12 février 2019 texte n° 89

» Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes (13 Fév 2019)

Question d’actualité au gouvernement n° 0606G de Mme Esther Benbassa (Paris – CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 Mme Esther Benbassa. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c’est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets […]

» MDMH DANS LA PRESSE : « LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL » AEF INFO (Par Me Maumont) (12 Fév 2019)

MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info il y a quelques jours et a évoqué les difficultés rencontrés par les gendarmes victimes de harcèlement moral ou sexuel. Avec l’aimable autorisation de l’Agence de Presse AEF, nous reproduisons ci-après quelques extraits de la dépêche […]

» Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme  (11 Fév 2019)

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme  Source: JORF n°0029 du 3 février 2019 texte n° 22

» Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (10 Fév 2019)

Question écrite n° 06082 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC),publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3426 M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Dans un référé du 13 mars 2018, […]

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