Militaire gendarmerie :
» Diverses dispositions relatives à la sécurité publique (17 mai 2012)Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, particuliers. Objet : organisation des services de police et de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret confie [...]
» Gendarmerie et police: Effectifs dans le Finistère (12 mai 2012)Dans une question écrite n° 124374 du 13 décembre 2011, Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’évolution par grades des effectifs de gendarmerie et de police programmée pour 2012 sur la 4e circonscription législative du Finistère. Elle souhaite connaître l’évolution du nombre de [...]
» Gendarmerie et police: Réorganisation (12 mai 2012)Dans une question écrite n° 125601 du 27 décembre 2011, M. Dominique Souchet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation de tensions entre la police et la gendarmerie depuis le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur. Suite au rapport parlementaire [...]
» Mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (09 mai 2012)Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle Publics concernés : personnes mises en cause, victimes et témoins lors de procédures d’enquêtes judiciaires, militaires de la gendarmerie nationale et autres agents de l’Etat investis de pouvoirs d’enquête judiciaire. Objet : [...]
» Désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (09 mai 2012)Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 50
» Modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes (08 mai 2012)Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271 texte n° 51
» Conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire (08 mai 2012)Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, douanes, particuliers. Objet : modalités d’application du droit d’accès indirect et du droit de rectification aux fichiers d’analyse sérielle ; dispositions [...]
» Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (08 mai 2012)Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 47
» Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur (07 mai 2012)Question écrite n° 21321 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3123 M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conclusions d’un rapport parlementaire sur les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale [...]
» Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2012) (05 mai 2012)Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau [...]
» Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d’un diplôme de fin d’enseignement de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2012) (05 mai 2012)Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d’un diplôme de fin d’enseignement de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel [...]
» Répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte (05 mai 2012)Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7900 texte n° 30
» Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense (05 mai 2012)Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 texte n° 29
» Gendarmes: Missions. Statistiques (01 mai 2012)Dans une question écrite n° 111536 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur sa réponse à la question n° 78378. Il l’y informe que « s’agissant précisément des gardes statiques et des transfèrements (dont translations), les moyens humains [...]
» Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (28 avr 2012)Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef Source: JORF n°0101 du 28 avril 2012 texte n° 16
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