Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaire gendarmerie :

» Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale (15 Déc 2018)

Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale NOR: ARMD1820998D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés et les formations musicales de la gendarmerie nationale. […]

» PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255). Avis.TOME VIII. SÉCURITÉS. GENDARMERIE NATIONALE. (PAR Mme Aude BONO-VANDORME. Députée) (10 Déc 2018)

N° 1306 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2018. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255) TOME VIII SÉCURITÉS GENDARMERIE NATIONALE PAR Mme Aude BONO-VANDORME Députée Lire l’avis au format pdf: 

» Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur  (10 Déc 2018)

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur  Source: JORF n°0278 du 1 décembre 2018 texte n° 78

» Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  (08 Déc 2018)

Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 94

» Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d’inscription à deux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019  (08 Déc 2018)

Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d’inscription à deux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 24

» Loi de finances pour 2019 (n° 1255). ANNEXE N° 39 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS (Rapporteurs spéciaux : Mme Nadia Hai et M. Romain GRAU Députés) (05 Déc 2018)

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255), PAR M. Joël GIRAUD, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 39 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteurs spéciaux : Mme Nadia Hai et M. Romain GRAU Députés Lire le […]

» Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général (05 Déc 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2018 texte n° 75

» Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  (04 Déc 2018)

Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  NOR: INTD1823839D Publics concernés : pouvoirs publics, police et gendarmerie nationales, usagers. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des […]

» Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  (04 Déc 2018)

Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 63

» Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) (03 Déc 2018)

Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 77

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer (03 Déc 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 43

» Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (01 Déc 2018)

Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0268 du 20 novembre 2018 texte n° 59

» Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  (28 Nov 2018)

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer  Source: JORF n°0270 du 22 novembre 2018 texte n° 42

» Mesures d’ordre individuel (26 Nov 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux du service du commissariat des armées ont été adoptées. Sur proposition du ministre de l’intérieur : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale ont été adoptées. Source: Conseil des ministres du 26 novembre 2018.

» Décision n° 81706 du 30 octobre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) (23 Nov 2018)

Décision n° 81706 du 30 octobre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire) Source: JORF n°0263 du 14 novembre 2018 texte n° 79

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