Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fonctionnaires en qualité de militaire :

» DÉCRET N° 2015-915 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. (10 Sep 2015)

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. DÉCRET N° 2015-915 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Du 24 juillet 2015 NOR R D F F 1 4 3 1 1 6 2 D Texte modifié : Décret n° 2012-148 du 30 janvier […]

» Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale (23 Mai 2015)

Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale NOR: DEFH1506996D Publics concernés : agents non titulaires du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. Objet : modalités de […]

» Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (rectificatif) (06 Avr 2015)

Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (rectificatif) Source: JORF n°0074 du 28 mars 2015 texte n° 1 […]

» Fonction publique de l’Etat: Recommandations pour l’évaluation des risques professionnels (10 Mar 2015)

La commission centrale “hygiène, sécurité et conditions de travail” du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPT) a publié une série de recommandations pour aider les administrations à réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un document mis en place de 2009 et dont l’utilisation doit être généralisée dans la fonction […]

» Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (03 Mar 2015)

Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat NOR: DEFD1426823D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1426823D/jo/texte ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-212/jo/texte Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Personnel civil et militaire du […]

» Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Edition 2014 (14 Déc 2014)

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, recrutements, départs à la retraite, […]

» Projet de loi de finances pour 2015 : Fonction publique (08 Déc 2014)

Fonction publique Avis 114 Tome VII de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport  

» Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires (05 Oct 2014)

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques. Objet : renforcement des conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : […]

» ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Du 16 juin 2014 (23 Sep 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. […]

» Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d’affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l’étranger (22 Sep 2014)

Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d’affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l’étranger  NOR: DEFH1407970D Publics concernés : fonctionnaires du ministère de la défense. Objet : limitation de la durée d’affectation dans les établissements de ce ministère à l’étranger. Entrée en […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (21 Sep 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et filières du personnel civil. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 18 juillet 2014 NOR D E F P 1 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 26 mai 2014 (10 Sep 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ; service des ressources humaines civiles. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 26 mai 2014 NOR D […]

» Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (31 Juil 2014)

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense  NOR: DEFH1407949D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et au corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides […]

» Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (02 Mar 2014)

Décret n° 2014-250 du 26 février 2014 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure  NOR: DEFH1327051D Publics […]

» Extraits newsletter Acteurspublics n°835 du 4 novembre 2013: Rapport au Premier Ministre de M. Bernard Pêcheur sur la fonction publique. (05 Nov 2013)

Rapport Pêcheur Des propositions innovantes pour une refonte de la grille salariale des agents Le rapport de Bernard Pêcheur (photo) sur la fonction publique, remis le 4 novembre à Jean-Marc Ayrault, propose plusieurs avancées en faveur d’un cadre salarial “motivant” pour les agents publics : suivre l’évolution générale du pouvoir d’achat, transformer une partie de l’indemnitaire en indiciaire, rendre […]

Articles plus anciens Articles plus récents