Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fonctionnaires en qualité de militaire :

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.(Modificatif) (24 juin 2010)

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 3 mai 2010 Précédent Modificatif : Arrêté du 22 février 2010 (BOC n° 18 du 30 avril 2010, texte 7.). Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° 19 [...]

» Modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense.(Modificatif) (06 juin 2010)

I N S T R U C T I O N N ° 3 3 0 4 8 6 / D E F / S G A / D R H – M D m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o [...]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (18 mai 2010)

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 22 février 2010 Précédent Modificatif : Arrêté du 7 août 2008 (BOC n° 32 du 22 août 2008, texte 1.). Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° [...]

» Limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public (04 jan 2010)

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2009 texte n° 156

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