Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fonctionnaires en qualité de militaire :

» Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière (21 jan 2013)

 Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière  NOR: RDFF1229650D Publics concernés : agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Objet : conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement de [...]

» Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (21 jan 2013)

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires NOR: RDFF1202585D Publics concernés : fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 [...]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (19 juil 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières . ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 5 juillet 2012 NOR D E [...]

» Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (11 mai 2012)

Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant des ministères et services énumérés à l’annexe [...]

» Un nouveau type de recours pour les fonctionnaires (11 mai 2012)

Un décret introduit, à titre expérimental, le recours administratif préalable au recours contentieux au bénéfice d’agents publics qui font l’objet de mesures individuelles défavorables. Le recours, présenté par l’agent à l’auteur de la décision contestée, interrompra le délai de recours contentieux contre la décision initiale. Le décret Source: acteurspublics.com

» Fonctionnaires et agents publics:cumul d’activités (03 nov 2011)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fait qu’une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale peut éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Toutefois, cette activité doit être modeste et accessoire de par son [...]

» Fonctionnaires et agents publics: obligation de réserve, définition juridique (02 nov 2011)

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la légalité des injonctions faites au personnel de l’éducation nationale de s’abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales. En effet, les personnels du ministère de l’éducation nationale, et notamment les [...]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficie d’une nouvelle bonification indiciaire (07 oct 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières . ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficie d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 27 juillet 2011 NOR [...]

» Congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités (29 sept 2011)

Décret no 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités JORF n°0223 du 25 septembre 2011 texte n° 4

» Congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités (25 sept 2011)

Décret n° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités Source: JORF n°0223 du 25 septembre 2011 texte n° 4

» Modalités temporaires d’accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration du ministère de la défense (18 août 2011)

Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration du ministère de la défense Source: JORF n°0190 du 18 août 2011 page texte n° 6

» Création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (Modificatif) (08 juil 2011)

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense Source: JORF n°0157 du 8 juillet 2011 texte n° 3

» Dispositions particulières à certaines catégories de militaires: Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Partie législative) (01 oct 2010)

Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire Article L4144-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 – art. 105 I.-Le grade détenu dans leur corps d’origine ou cadre d’emploi par le directeur départemental des finances publiques exerçant les fonctions de payeur général aux armées et les fonctionnaires [...]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Modificatif) (10 sept 2010)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 23 août 2010 NOR D E F P 1 0 5 [...]

» Fonction publique : la notation chiffrée des fonctionnaires supprimée (17 août 2010)

Un décret paru le 31 juillet dernier entérine les réflexions qui étaient menées depuis des années sur le système de notation et d’évaluation des fonctionnaires. Ainsi, à partir de janvier 2012, l’entretien professionnel annuel « renforcé » sera généralisé pour les fonctionnaires d’État, avec une évaluation écrite et Lire la suite sur le site Miroir Social en cliquant [ICI] Source: [...]

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