Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaires servant titre étranger :

» Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2015) (08 Mai 2015)

Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de […]

» Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale (10 Avr 2015)

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0067 du 20 mars 2015 texte n° 29

» INSTRUCTION N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 relative au commandement de la légion étrangère (03 Jan 2015)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse ; bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 relative au commandement de la légion étrangère. Du 17 novembre 2014 NOR D E F T 1 4 5 2 2 9 9 J Références : Code de la défense et ses articles L. 3418-1. à L. 3418-9., […]

» Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (24 Août 2014)

Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0194 du 23 août 2014 texte n° 62

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. (01 Août 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Du 18 juin 2014 NOR D E F D 1 4 5 1 0 9 4 […]

» Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère (31 Mai 2014)

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère  NOR: DEFD1407980D Publics concernés : militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles. Objet : décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative […]

» Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (12 Oct 2013)

Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2013 texte n° 47

» Missions et organisation de l’échelon central de l’agence de reconvertion de la défense. (11 Mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconvertion de la défense. Du 20 mars 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 5 5 9 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire, IV […]

» Permissions des militaires servant à titre étranger. (07 Avr 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 15 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C Références : Code de la défense, partie législative, notamment le […]

» Droits à permissions des militaires servant à titre étranger (25 Juil 2012)

Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger NOR: DEFH1206447D Publics concernés : militaires servant à titre étranger. Objet : régime commun des permissions à compter de la deuxième année de service. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa […]

» Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires (06 Juil 2012)

Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires […]

» Engagements à servir à titre étranger (29 Mar 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. Du 13 février 2012 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-6.2 Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 15.

» Ordre national de la Légion d’honneur: nomination (18 Fév 2012)

Décret du 16 février 2012 portant nomination Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2826 texte n° 3

» Création de l’unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l’état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert (26 Sep 2011)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général ». DÉCISION N° D-11-006378/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création de l’unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l’état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du  Cap-Vert. Du 22 juillet 2011 NOR D E F E 1 1 5 1 4 6 […]

» Dissolution de la base aérienne 160 de Dakar (25 Sep 2011)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-chef « performance synthèse ». NOTE N° 89/DEF/EMAA/MGAA portant dissolution de la base aérienne 160 de Dakar. Du 5 juillet 2011 NOR D E F L 1 1 5 1 4 5 9 N Référence : Lettre n° D-11-003247/DEF/EMA/EMP/DR-SF du 14 avril 2011 (n.i. BO). Référence de publication : […]

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