Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaires servant titre étranger :

» Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général (02 Mai 2016)

Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général Source: JORF n°0101 du 29 avril 2016 texte n° 74

» Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (01 Mar 2016)

Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0050 du 28 février 2016 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (11 Déc 2015)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. Du 5 novembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 2 0 5 0 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (24 Nov 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 21 septembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J Références : Code civil. […]

» Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l’armée active (28 Juil 2015)

Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0172 du 28 juillet 2015 texte n° 53

» Ouverture de la 1re session spécifique du CFMG (19 Mai 2015)

Le 18 mai 2015, le général de corps d’armée Richard Lizurey, major général, a ouvert la première session spécifique du CFMG. Le ministre de la Défense a autorisé, compte tenu de la spécificité de la gendarmerie nationale, le directeur général à organiser une session annuelle supplémentaire (hors ordre du jour du CSFM) pour traiter des […]

» Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2015) (08 Mai 2015)

Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de […]

» Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale (10 Avr 2015)

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0067 du 20 mars 2015 texte n° 29

» INSTRUCTION N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 relative au commandement de la légion étrangère (03 Jan 2015)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse ; bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 relative au commandement de la légion étrangère. Du 17 novembre 2014 NOR D E F T 1 4 5 2 2 9 9 J Références : Code de la défense et ses articles L. 3418-1. à L. 3418-9., […]

» Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (24 Août 2014)

Décret du 20 août 2014 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0194 du 23 août 2014 texte n° 62

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. (01 Août 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Du 18 juin 2014 NOR D E F D 1 4 5 1 0 9 4 […]

» Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère (31 Mai 2014)

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère  NOR: DEFD1407980D Publics concernés : militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles. Objet : décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative […]

» Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (12 Oct 2013)

Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2013 texte n° 47

» Missions et organisation de l’échelon central de l’agence de reconvertion de la défense. (11 Mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconvertion de la défense. Du 20 mars 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 5 5 9 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire, IV […]

» Permissions des militaires servant à titre étranger. (07 Avr 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Du 15 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C Références : Code de la défense, partie législative, notamment le […]

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