Militaires servant titre étranger :
» Ordre national de la Légion d’honneur: nomination (18 fév 2012)Décret du 16 février 2012 portant nomination Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2826 texte n° 3
» Création de l’unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l’état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert (26 sept 2011)ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général ». DÉCISION N° D-11-006378/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création de l’unité de commandement et de coopération opérationnelle/dissolution de l’état-major interarmées et du bureau interarmées du logement/bureau de garnison des forces françaises du Cap-Vert. Du 22 juillet 2011 NOR D E F E 1 1 5 1 4 6 [...]
» Dissolution de la base aérienne 160 de Dakar (25 sept 2011)ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-chef « performance synthèse ». NOTE N° 89/DEF/EMAA/MGAA portant dissolution de la base aérienne 160 de Dakar. Du 5 juillet 2011 NOR D E F L 1 1 5 1 4 5 9 N Référence : Lettre n° D-11-003247/DEF/EMA/EMP/DR-SF du 14 avril 2011 (n.i. BO). Référence de publication : [...]
» Dissolution de l’unité marine du Cap Vert (25 sept 2011)ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : sous-chef d’état-major « soutiens et finances ». DÉCISION N° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l’unité marine du Cap Vert. Du 20 juillet 2011 NOR D E F B 1 1 5 1 4 6 1 S Références : Circulaire n° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août [...]
» Liste des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Tchad entre le 15 mars 1969 et le 31 décembre 2009 et ayant acquis la qualité d’unité « combattante » (24 sept 2011)DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ; département « marine ». LISTE N° 1008/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Tchad entre le 15 mars 1969 et le 31 décembre 2009 et ayant acquis la qualité d’unité « combattante ». [...]
» Modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier (20 sept 2011)Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier Source: JORF n°0218 du 20 septembre 2011 page 15696 texte n° 6
» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger (15 mar 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 9 février 2011 NOR D E F T 1 1 5 0 2 4 5 J Références : Code civil [...]
» Dispositions particulières à certaines catégories de militaires : Militaires servant à titre étranger (Partie législative) (01 oct 2010)Militaires servant à titre étranger Article L4142-1 En savoir plus sur cet article… En temps de paix, nul ne peut être admis à servir à titre étranger : 1° S’il n’a dix-sept ans au moins et quarante ans au plus ; 2° S’il ne justifie de son identité et, pour le mineur non émancipé, du [...]
» Organisation du conseil de la légion étrangère. (11 août 2010)INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT portant organisation du conseil de la légion étrangère. Du 5 juillet 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 2 8 1 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC [...]
» Militaires servant à titre étranger (18 sept 2008)Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger JORF n°0216 du 16 septembre 2008