Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaires servant titre étranger :

» Étrangers. Titre de séjour pour motifs exceptionnels (01 Déc 2016)

Etrangers. Un étranger peut demander à l’administration, à titre subsidiaire, de lui accorder un titre de séjour pour motifs exceptionnels (art. L. 313-14 du CESEDA). La circonstance qu’il soit encore en situation régulière ne fait pas obstacle à ce qu’il se place sur ce terrain. CE, 12 octobre 2016, Ministre de l’intérieur, n° 392390, B.

» Droit des étrangers : Etrangers malades et titres de séjour, ce qui va changer ! (Par Annabel RIDEAU, Avocat) (19 Sep 2016)

Comme on sait ou pour rappel, aux termes de l’article L. 313-11 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) :  » Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale  » est délivrée de […]

» Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (04 Sep 2016)

Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF n°0199 du 27 août 2016 texte n° 35

» Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active (20 Juil 2016)

Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0166 du 19 juillet 2016 texte n° 32

» Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier (20 Juil 2016)

Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 42

» Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (20 Juil 2016)

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2016 texte n° 20

» Défenseur des droits: Les droits fondamentaux des étrangers en France (17 Juil 2016)

Les droits fondamentaux des étrangers en France Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France et entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques. […]

» Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère (09 Juin 2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère Source: JORF n°0128 du 3 juin 2016 texte n° 62

» Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général (02 Mai 2016)

Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général Source: JORF n°0101 du 29 avril 2016 texte n° 74

» Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (01 Mar 2016)

Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0050 du 28 février 2016 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (11 Déc 2015)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. Du 5 novembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 2 0 5 0 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, […]

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (24 Nov 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Du 21 septembre 2015 NOR D E F T 1 5 5 1 5 2 9 J Références : Code civil. […]

» Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l’armée active (28 Juil 2015)

Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0172 du 28 juillet 2015 texte n° 53

» Ouverture de la 1re session spécifique du CFMG (19 Mai 2015)

Le 18 mai 2015, le général de corps d’armée Richard Lizurey, major général, a ouvert la première session spécifique du CFMG. Le ministre de la Défense a autorisé, compte tenu de la spécificité de la gendarmerie nationale, le directeur général à organiser une session annuelle supplémentaire (hors ordre du jour du CSFM) pour traiter des […]

» Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2015) (08 Mai 2015)

Décision du 31 mars 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de […]

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