Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Militaires servant titre étranger :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (20 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

» INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. (17 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.   Du 19 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J Références : Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017). […]

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (14 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.   Du 3 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire (12 Avr 2017)

Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 61

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Jurisprudence. Etrangers (15 Fév 2017)

Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français. Un étranger peut toujours demander l’abrogation d’un refus de titre ou d’une OQTF et attaquer le refus de l’administration, même si ces actes sont assortis d’une interdiction de retour, mais il […]

» Étrangers. Titre de séjour pour motifs exceptionnels (01 Déc 2016)

Etrangers. Un étranger peut demander à l’administration, à titre subsidiaire, de lui accorder un titre de séjour pour motifs exceptionnels (art. L. 313-14 du CESEDA). La circonstance qu’il soit encore en situation régulière ne fait pas obstacle à ce qu’il se place sur ce terrain. CE, 12 octobre 2016, Ministre de l’intérieur, n° 392390, B.

» Droit des étrangers : Etrangers malades et titres de séjour, ce qui va changer ! (Par Annabel RIDEAU, Avocat) (19 Sep 2016)

Comme on sait ou pour rappel, aux termes de l’article L. 313-11 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) :  » Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention  » vie privée et familiale  » est délivrée de […]

» Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger (04 Sep 2016)

Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF n°0199 du 27 août 2016 texte n° 35

» Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active (20 Juil 2016)

Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0166 du 19 juillet 2016 texte n° 32

» Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier (20 Juil 2016)

Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 42

» Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (20 Juil 2016)

Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2016 texte n° 20

» Défenseur des droits: Les droits fondamentaux des étrangers en France (17 Juil 2016)

Les droits fondamentaux des étrangers en France Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France et entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques. […]

» Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère (09 Juin 2016)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère Source: JORF n°0128 du 3 juin 2016 texte n° 62

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