Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale – M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier (05 Jan 2018)

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale – M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier Source: JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n° 30

» Décret du 3 janvier 2018 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (05 Jan 2018)

Décret du 3 janvier 2018 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source:  JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n° 33

» Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  (18 Déc 2017)

Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 28

» Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  (16 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 72

» Décret du 13 décembre 2017 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 74

» Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël) (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël) Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 71

» Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d’officiers généraux (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 73

» Arrêté du 24 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge  (14 Déc 2017)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge  Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° 86

» Mesures d’ordre individuel (14 Déc 2017)

Sur proposition de la ministre des armées : – M. le contrôleur général des armées Joël LE BEC est nommé chef du contrôle général des armées ; – M. l’ingénieur général de 2ème classe de l’armement Thierry CARLIER est nommé directeur du développement international de la direction générale de l’armement, à compter du 1er janvier 2018 ; En outre, ont été adoptées […]

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général (rectificatif)  (11 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général (rectificatif)  Source: JORF n°0281 du 2 décembre 2017 texte n° 52

» Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air  (04 Déc 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air  Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° 85

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général  (04 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 100

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général. (04 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général. Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 99

» Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  (01 Déc 2017)

Décret du 6 novembre 2017 portant élévation  Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 1

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

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