Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX  (30 Sep 2018)

Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX  Source: JORF n°0212 du 14 septembre 2018 texte n° 35

» Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) (29 Sep 2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0222 du 26 septembre 2018 texte n° 81

» Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d’un officier général (26 Sep 2018)

Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 49

» Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux (25 Sep 2018)

Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 48

» Mesures d’ordre individuel (25 Sep 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le général de division Richard ANDRE, est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er octobre 2018 ; M. le contre-amiral Philippe DUTRIEUX, […]

» Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  (24 Sep 2018)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 63

» Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire (13 Sep 2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15

» Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires  (13 Sep 2018)

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 63

» Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  (05 Sep 2018)

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant  Source: JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 14

» Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (04 Sep 2018)

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre 2018 texte n° 24

» Décret du 24 août 2018 portant affectation d’un officier général (03 Sep 2018)

Décret du 24 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0196 du 26 août 2018 texte n° 50

» Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation et élévation, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0178 du 4 août 2018 texte n° 75

» Décret du 3 août 2018 portant affectations d’officiers généraux (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 104

» Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général (02 Sep 2018)

Décret du 3 août 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0181 du 8 août 2018 texte n° 103

» Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux (31 Août 2018)

Décret du 31 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 112

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