Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (11 Avr 2017)

Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 1

» Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (26 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 89

» Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d’officiers généraux (26 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 73

» Décret du 23 mars 2017 portant affectations d’officiers généraux (24 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 75

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (13 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 14

» Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires (12 Mar 2017)

. Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62

» Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (12 Mar 2017)

. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure . NOR: DEFH1701920D . Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense. Objet : actualisation […]

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (11 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 15

» Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 68

» Décret du 24 février 2017 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat) (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat) Source: JORF n°0048 du 25 […]

» Décret du 24 février 2017 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 66

» Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) (13 Fév 2017)

. Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 54

» Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (12 Fév 2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n° 81

» Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (08 Fév 2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0032 du 7 février 2017 texte n° 43

» Décret du 19 janvier 2017 portant affectations d’officiers généraux (21 Jan 2017)

Décret du 19 janvier 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 62

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