Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux (22 Avr 2017)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 45

» Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux (21 Avr 2017)

Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux Source: JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 69

» Décret du 18 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux (20 Avr 2017)

Décret du 18 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux Source; JORF n°0092 du 19 avril 2017 texte n° 42

» Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général (16 Avr 2017)

Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 86

» Décret du 13 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux (14 Avr 2017)

Décret du 13 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 87

» Arrêté du 20 mars 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air (13 Avr 2017)

Arrêté du 20 mars 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 84

» Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active (11 Avr 2017)

Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Source: JORF n°0083 du 7 avril 2017 texte n° 1

» Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (26 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 89

» Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d’officiers généraux (26 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 73

» Décret du 23 mars 2017 portant affectations d’officiers généraux (24 Mar 2017)

. Décret du 23 mars 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 75

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (13 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 14

» Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires (12 Mar 2017)

. Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62

» Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (12 Mar 2017)

. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure . NOR: DEFH1701920D . Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense. Objet : actualisation […]

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (11 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 15

» Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général (27 Fév 2017)

. Décret du 24 février 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 68

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