Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  (16 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

» Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général (13 Jan 2019)

Décret du 10 janvier 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0010 du 12 janvier 2019 texte n° 55

» Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (08 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2018 texte n° 24

» Arrêté du 24 décembre 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d’âge (02 Jan 2019)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d’âge Source: JORF n°0001 du 1 janvier 2019 texte n° 44

» Décret du 17 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  (28 Déc 2018)

Décret du 17 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0293 du 19 décembre 2018 texte n° 100

» Décret du 13 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux (17 Déc 2018)

Décret du 13 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0290 du 15 décembre 2018 texte n° 67

» Décret du 10 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  (17 Déc 2018)

Décret du 10 décembre 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 76

» Décret du 10 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux (16 Déc 2018)

Décret du 10 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 75

» Décret du 12 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux (15 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 68

» Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale (15 Déc 2018)

Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale NOR: ARMD1820998D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés et les formations musicales de la gendarmerie nationale. […]

» Décret du 12 décembre 2018 portant élévations, promotion et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations et promotions dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (14 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant élévations, promotion et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations et promotions dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 66

» Décret du 12 décembre 2018 portant élévation, nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (14 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant élévation, nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 67

» Décret du 12 décembre 2018 portant affectation et élévation, affectation d’officiers généraux (13 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant affectation et élévation, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 65

» Mesures d’ordre individuel (13 Déc 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Philippe ROUANET est nommé inspecteur général du service de santé des armées et est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées, à compter du […]

» Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général  (06 Déc 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2018 texte n° 76

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