Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

» Mesures d’ordre individuel (23 Nov 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS, contrôleur des armées, est nommé contrôleur général des armées, à compter du 1er décembre 2017 ; – M. Frédéric MAIGNE, contrôleur des armées, est nommé contrôleur général des armées, à compter du […]

» Mesures d’ordre individuel (16 Nov 2017)

Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur : ….. M. le général de division Marc LEVEQUE, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er décembre 2017, avec […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. (16 Nov 2017)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.   Du 11 octobre 2017 NOR A R M C 1 7 5 1 8 7 6 A Précédent Modificatif : Arrêté du 19 janvier 2015 (BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 4). […]

» Arrêté du 11 octobre 2017 portant replacement en 1re section d’un officier général du service de santé des armées  (30 Oct 2017)

Arrêté du 11 octobre 2017 portant replacement en 1re section d’un officier général du service de santé des armées  Source: JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n° 83

» Arrêté du 28 septembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de terre par limite d’âge (21 Oct 2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de terre par limite d’âge Source: JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n° 94

» Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (14 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 64

» Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d’un officier général (13 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 62

» Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux  (13 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 63

» Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) (02 Oct 2017)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n° 68

» Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d’officiers généraux  (25 Sep 2017)

Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0223 du 23 septembre 2017 texte n° 72

» Radiation de l’armée. Le Conseil d’État rejette le recours d’un général, radié de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté (23 Sep 2017)

Communiqué du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 L’Essentiel : •    Par un décret du Président de la République du 23 août 2016, le requérant a été radié des cadres de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté à l’occasion d’une manifestation ayant eu lieu le 6 février 2016 à Calais. •   […]

»  Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  (02 Sep 2017)

 Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 55

» Décret du 30 août 2017 portant affectation d’un officier général  (02 Sep 2017)

Décret du 30 août 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 45

» Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim – M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck) (01 Sep 2017)

Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim – M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck) Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 56

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