Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Radiation de l’armée. Le Conseil d’État rejette le recours d’un général, radié de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté (23 Sep 2017)

Communiqué du Conseil d’Etat du 22 septembre 2017 L’Essentiel : •    Par un décret du Président de la République du 23 août 2016, le requérant a été radié des cadres de l’armée pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté à l’occasion d’une manifestation ayant eu lieu le 6 février 2016 à Calais. •   […]

»  Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  (02 Sep 2017)

 Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 55

» Décret du 30 août 2017 portant affectation d’un officier général  (02 Sep 2017)

Décret du 30 août 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 45

» Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim – M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck) (01 Sep 2017)

Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim – M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck) Source: JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n° 56

» Mesures d’ordre individuel (31 Août 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Vincent IMBERT est nommé inspecteur général des armées, à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d’ingénieur […]

» Décret du 28 août 2017 portant affectation d’un officier général  (31 Août 2017)

Décret du 28 août 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0202 du 30 août 2017 texte n° 52

» Décret du 28 août 2017 portant affectation d’un officier général  (31 Août 2017)

Décret du 28 août 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0202 du 30 août 2017 texte n° 15

» Décret du 2 août 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général (26 Août 2017)

Décret du 2 août 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 174

» Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d’un officier général directeur à l’administration centrale du ministère des armées (23 Août 2017)

Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d’un officier général directeur à l’administration centrale du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 172

» Arrêté du 28 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air (21 Août 2017)

Arrêté du 28 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air Source: JORF n°0182 du 5 août 2017 texte n° 73  

» Décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d’un ingénieur général de l’armement  (17 Août 2017)

Décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d’un ingénieur général de l’armement  Source: JORF n°0186 du 10 août 2017 texte n° 98

» Mesures d’ordre individuel (10 Août 2017)

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : ……… Sur proposition de la ministre des armées : – M. l’ingénieur général de 2ème classe de l’armement Joël BARRÉ est nommé délégué général pour l’armement. ……. Source: Conseil des ministres du 9 août 2017  

» Décret du 7 août 2017 portant affectations d’officiers généraux (09 Août 2017)

Décret du 7 août 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0184 du 8 août 2017 texte n° 45

» Décret du 2 août 2017 portant affectation d’un officier général (05 Août 2017)

Décret du 2 août 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 175

» Décret du 2 août 2017 portant élévations et affectations d’officiers généraux (04 Août 2017)

Décret du 2 août 2017 portant élévations et affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 177

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