Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Officiers généraux :

» Général de Villiers « Qu’est-ce qu’un chef? » (13 Nov 2018)

» Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (13 Nov 2018)

Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité  NOR: ARMH1827477D Publics concernés : officiers généraux occupant certains emplois présentant un niveau de responsabilité particulièrement élevé. Objet : création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Notice : ce décret […]

» Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  (13 Nov 2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité  Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 21

» Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (13 Nov 2018)

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 20

» Arrêté du 22 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (08 Nov 2018)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0258 du 8 novembre 2018 texte n° 39

» Arrêté du 31 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale (04 Nov 2018)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2018 texte n° 33

» Décret du 15 octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux (02 Nov 2018)

Décret du 15 octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0239 du 16 octobre 2018 texte n° 26

» Décret du 30 octobre 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l’armée active (02 Nov 2018)

Décret du 30 octobre 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l’armée active Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 3

» Décret du 24 octobre 2018 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (01 Nov 2018)

Décret du 24 octobre 2018 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 59

» Décret du 26 octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux  (29 Oct 2018)

Décret du 26 octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0250 du 28 octobre 2018 texte n° 36

» Décret du 24 octobre 2018 portant affectation d’un officier général (29 Oct 2018)

Décret du 24 octobre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 58

» Décret du 24 octobre 2018 portant affectations et élévations, nomination dans la 1re section d’officiers généraux  (28 Oct 2018)

Décret du 24 octobre 2018 portant affectations et élévations, nomination dans la 1re section d’officiers généraux  Source: JORF n°0247 du 25 octobre 2018 texte n° 57

» Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  (12 Oct 2018)

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0217 du 20 septembre 2018 texte n° 48

» Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)  (06 Oct 2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0230 du 5 octobre 2018 texte n° 49

» Décret du 1er octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux  (05 Oct 2018)

Décret du 1er octobre 2018 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0228 du 3 octobre 2018 texte n° 72

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