Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Mesures d’ordre individuel (21 Avr 2018)

Sur proposition de la ministre des armées : Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Monique LEGRAND-LARROCHE est nommée directrice de la maintenance aéronautique. En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de la direction générale de l’armement […]

» Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  (20 Avr 2018)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  Source: JORF n°0081 du 7 avril 2018 texte n° 62

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018  (16 Avr 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018  Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 35

» Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018  (16 Avr 2018)

Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018  Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 34

» Décret du 4 avril 2018 portant affectations d’officiers généraux (15 Avr 2018)

Décret du 4 avril 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0080 du 6 avril 2018 texte n° 26

» Avis de vacance d’emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale (13 Avr 2018)

  Avis de vacance d’emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 148

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3)  (12 Avr 2018)

Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3)  Source: JORF n°0076 du […]

» COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045)  (12 Avr 2018)

Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045)  Source: JORF n°0076 du […]

» Gendarmerie. Application de la directive 2003/88/CE aux ge (11 Avr 2018)

Question N° 4891 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche – Haute-Saône ) et réponse du Ministre de l’Intérieur.  

» Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale  (09 Avr 2018)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 2693/ARM/DCSEA/SD-RH/RESERVE portant organisation de l’enseignement militaire supérieur des réservistes opérationnels du service des essences des armées. (09 Avr 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » – cellule réserves. INSTRUCTION N° 2693/ARM/DCSEA/SD-RH/RESERVE portant organisation de l’enseignement militaire supérieur des réservistes opérationnels du service des essences des armées.   Du 12 décembre 2017 NOR A R M E 1 7 5 2 8 0 1 J Références : Code de […]

» Arrêté du 30 mars 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)  (09 Avr 2018)

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)  Source: JORF n°0076 du 31 mars 2018 texte n° 10

»  Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale  (09 Avr 2018)

 Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale  NOR: INTD1807009D Publics concernés : autorités judiciaires, agents de la police nationale, agents de la gendarmerie nationale […]

» Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif) (07 Avr 2018)

Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif) Source: JORF n°0070 […]

» Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori  (07 Avr 2018)

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori  Source: JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n° 87

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