Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» NOTE-CIRCULAIRE N° 501050/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2019. (26 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE :bureau « réserve » NOTE-CIRCULAIRE N° 501050/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2019. Du 16 janvier 2019 NOR A R M T 1 9 5 2 9 1 9 X Référence(s) : Code de la défense […]

» Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  (25 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 56

» Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux (24 Mai 2019)

Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0119 du 23 mai 2019 texte n° 81

» Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux (23 Mai 2019)

Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux Source: JORF n°0119 du 23 mai 2019 texte n° 87

» Utilisation des lanceurs de balle de défense (22 Mai 2019)

Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD). L’instruction du 22 avril 2015 n° 2015-1959-D en son annexe II « Emploi du lanceur de […]

» Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  (18 Mai 2019)

Décision du 18 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) – session 2019  Source: JORF n°0112 du 15 mai 2019 texte n° 60

» Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant (16 Mai 2019)

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant NOR: ARMH1905864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte Publics concernés : chef du contrôle général […]

» INSTRUCTION N° 538/ARM/EMM/DRES relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale. (10 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves INSTRUCTION N° 538/ARM/EMM/DRES relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale. Du 13 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 7 2 4 J Référence(s) : décision du 26 juin 2018 (n.i. […]

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 2

» Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République (06 Mai 2019)

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination à la présidence de la République Source: JORF n°0104 du 4 mai 2019 texte n° 1

» Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  (05 Mai 2019)

Décision du 4 avril 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) – session 2019  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° […]

» Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  (04 Mai 2019)

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 107

» Décret du 24 avril 2019 portant nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  (03 Mai 2019)

Décret du 24 avril 2019 portant nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0097 du 25 avril 2019 texte n° 56

» Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  (01 Mai 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 24

» Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur (30 Avr 2019)

Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur Source: JORF n°0094 du 20 avril 2019 texte n° 66

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