Dispositions particulières :
» Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 pris pour l’application de l’article R. 4221-21 du code de la défense (22 fév 2012)Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 pris pour l’application de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0045 du 22 février 2012 page 2997 texte n° 18
» Nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement) (21 fév 2012)Décret du 20 février 2012 portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement) Source: JORF n°0044 du [...]
» Ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (rectificatif) (18 fév 2012)Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (rectificatif) Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 texte n° 20
» Ordre national de la Légion d’honneur: nomination (18 fév 2012)Décret du 16 février 2012 portant nomination Source: JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2826 texte n° 3
» Abrogation de l’instruction du 27 juin 1929 modifiée, pour l’application du décret du 1er décembre 1928 sur l’organisation de la gendarmerie et de l’ instruction n° 4291DN/EMP du 26 mars 1949 modifiée, fixant les attributions des commandants régionaux de la gendarmerie nationale. (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs. INSTRUCTION N° 130008/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes. Du 23 décembre 2011 Textes abrogés : Instruction du 27 juin 1929 (BOEM/G 39-1, p. 28 ; BOEM 650.1) modifiée. Instruction n° 4291/DN/EMP du 26 mars 1949 (BO/G, p. [...]
» Abrogation des décisions relatives au changement d’appellation des commandants de circonscription régionale de gendarmerie et à l’appellation et à la subordination des commandants de région de gendarmerie (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs. DÉCISION N° 130012/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes. Du 23 décembre 2011 Textes abrogés : Décision n° 35100/DEF/GEND/BS/STR du 13 juillet 1979 (BOC, p. 3422 ; BOEM 650.1). Décision n° 16674 du 31 mars 1983 (BOC, p. [...]
» Abrogation de la circulaire n° 31336/MA/GEND/T du 5 septembre 1958 relative à l’appellation des unités de la gendarmerie départementale (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs. CIRCULAIRE N° 130010/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d’un texte. Du 23 décembre 2011 Texte abrogé : Circulaire n° 31366/MA/GEND/T du 5 septembre 1958 (BO/G, p. 4080 ; BOEM 650.1). Référence de publication : BOC N°06 du 3 février [...]
» Abrogation de l’arrêté du 30 avril 1970 modifié, relatif aux limites territoriales des unités de la gendarmerie nationale. (17 fév 2012)DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs. ARRÊTÉ N° 130009/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d’un texte. Du 23 décembre 2011 Texte abrogé : Arrêté du 30 avril 1970 (BOC, 1976, p. 507 ; BOEM 650.1). Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, [...]
» Avis de vacance d’emploi de psychologue clinicien, adjoint au chef de la section psychologie et intervention à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale (15 fév 2012)Avis de vacance d’emploi de psychologue clinicien, adjoint au chef de la section psychologie et intervention à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0039 du 15 février 2012 texte n° 108
» Gendarmerie nationale: Stratégie en matière de lutte contre la délinquance pour l’année 2012 (12 fév 2012)circulaire du 18 janvier 2012 Stratégie en matière de lutte contre la délinquance pour l’année 2012 Dépêche relative à la circulaire du 18 janvier 2012 du ministre de l’intérieur intitulée « Stratégie en matière de lutte contre la délinquance pour l’année 2012 Lire également Claude Guéant sèchement recadré par le ministère de la Justice
» Val d’Oise : un jeune gendarme accusé de corruption (par Frédéric Naizot) (03 fév 2012)Un militaire est poursuivi pour avoir demandé de l’argent à des automobilistes en échange de son indulgence. Le parquet a notamment requis deux ans de prison avec sursis. Quelques billets contre son indulgence. Un gendarme de 25 ans affecté à la brigade de Magny-en-Vexin est soupçonné d’avoir demandé de l’argent à des automobilistes lors de trois [...]
» Le gendarme jouait-il au voleur en Creuse ? (Par Philippe BONIN) (03 fév 2012)Le commandant de la gendarmerie de Bellegarde-en-Marche est soupçonné d’avoir profité de ses patrouilles pour multiplier les vols pendant des années. Avant d’être dénoncé et mis en examen. Soupçonné d’avoir commis des larcins pendant plusieurs années, le commandant de la brigade de Bellegarde-en-Marche vient d’être mis en examen pour dix vols commis dans le canton, [...]
» Ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (01 fév 2012)Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) Source: JORF n°0027 du 1 février 2012 texte n° 11
» Affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d’officiers généraux (01 fév 2012)Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2012 texte n° 74
» Fichiers de police et de gendarmerie en France – une nouvelle étape vers une nécessaire transparence (BAUER Alain, SOULLEZ Christian) (31 jan 2012)Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d’inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s’est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement [...]
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