Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Forces de sécurité intérieure (22 Fév 2019)

Question écrite n° 06297 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – page 3826 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’épuisement des forces de sécurité intérieure. La commission d’enquête sénatoriale relative à l’état des forces de sécurité intérieure a rendu ses conclusions […]

» Décret du 20 février 2019 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section d’officiers généraux  (22 Fév 2019)

Décret du 20 février 2019 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0044 du 21 février 2019 texte n° 62

» Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 (21 Fév 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport d’information au format pdf:  Source: Sénat

» Usage des lanceurs de balles de défense (19 Fév 2019)

Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes » Lire l’ordonnance n°427386 Lire l’ordonnance n°427390 Lire l’ordonnance n°427418 En savoir plus sur le Site du Conseil d’Etat en cliquant [ICI]  

» Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session d’octobre 2018  (18 Fév 2019)

Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session d’octobre 2018  Source: JORF n°0040 du 16 février 2019 texte n° 69

» Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  (18 Fév 2019)

Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 105

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

» Décret du 14 février 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  (17 Fév 2019)

Décret du 14 février 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0040 du 16 février 2019 texte n° 65

» Arrêté du 11 février 2019 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (17 Fév 2019)

Arrêté du 11 février 2019 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0041 du 17 février 2019 texte n° 22

» CONDAMNATION DE L’ETAT POUR HARCELEMENT MORAL DANS LA GENDARMERIE NATIONALE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé) (16 Fév 2019)

L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles le résultat demeure la véritable victoire. Les victimes de harcèlement moral ne trouvent en effet que rarement satisfaction dans le combat mais bien surtout dans la reconnaissance des agissements qu’elles ont subis. Or, la reconnaissance […]

» Décret du 13 février 2019 portant affectations d’officiers généraux  (16 Fév 2019)

Décret du 13 février 2019 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0039 du 15 février 2019 texte n° 86

» Statut des gendarmes et réforme des retraites (16 Fév 2019)

Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Daniel Chasseing attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le problème posé par le projet de réforme des retraites, tel qu’envisagé par le Gouvernement pour une mise en action en 2025. Le […]

» Décret du 13 février 2019 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées (15 Fév 2019)

Décret du 13 février 2019 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 90

» Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national (15 Fév 2019)

Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518 Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la suppression du régime particulier de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale. Le Gouvernement, dans le cadre de sa réforme […]

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