Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active (21 Juil 2017)

Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 75

» Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d’un officier général (21 Juil 2017)

Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d’un officier général  Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 72

» Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un officier général (21 Juil 2017)

 Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un officier général Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 71

» Décret du 17 juillet 2017 portant affectations d’officiers généraux (20 Juil 2017)

Décret du 17 juillet 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0167 du 19 juillet 2017 texte n° 23

» Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017) (20 Juil 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017) Source:  JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 10

» MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL (19 Juil 2017)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef d’état-major des armées, exercées par le général d’armée Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON, à compter du 20 juillet 2017 ; – M. le général de […]

» Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) – session 2017 (19 Juil 2017)

Décision du 23 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau […]

» Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (19 Juil 2017)

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 14

» Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile (19 Juil 2017)

Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile Source: JORF n°0157 du 6 juillet 2017 texte n° 2

» Décision du 3 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire) (19 Juil 2017)

Décision du 3 juillet 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° […]

» Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire) (19 Juil 2017)

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° […]

» Décret du 12 juillet 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général (18 Juil 2017)

Décret du 12 juillet 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général  Source: JORF n°0163 du 13 juillet 2017 texte n° 88

» Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire) (18 Juil 2017)

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire) Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° […]

» Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire) (18 Juil 2017)

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0162 du 12 juillet 2017 texte n° […]

» Décret du 12 juillet 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (17 Juil 2017)

Décret du 12 juillet 2017 portant affectations et élévations, promotion et affectation, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux  Source: JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n° 111

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