Dispositions particulières :
» Diverses dispositions relatives à la sécurité publique (17 mai 2012)Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, particuliers. Objet : organisation des services de police et de gendarmerie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret confie [...]
» Gendarmerie et police: Effectifs dans le Finistère (12 mai 2012)Dans une question écrite n° 124374 du 13 décembre 2011, Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’évolution par grades des effectifs de gendarmerie et de police programmée pour 2012 sur la 4e circonscription législative du Finistère. Elle souhaite connaître l’évolution du nombre de [...]
» Gendarmerie et police: Réorganisation (12 mai 2012)Dans une question écrite n° 125601 du 27 décembre 2011, M. Dominique Souchet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation de tensions entre la police et la gendarmerie depuis le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur. Suite au rapport parlementaire [...]
» Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (11 mai 2012)Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat relevant des ministères et services énumérés à l’annexe [...]
» Un nouveau type de recours pour les fonctionnaires (11 mai 2012)Un décret introduit, à titre expérimental, le recours administratif préalable au recours contentieux au bénéfice d’agents publics qui font l’objet de mesures individuelles défavorables. Le recours, présenté par l’agent à l’auteur de la décision contestée, interrompra le délai de recours contentieux contre la décision initiale. Le décret Source: acteurspublics.com
» Mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle (09 mai 2012)Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle Publics concernés : personnes mises en cause, victimes et témoins lors de procédures d’enquêtes judiciaires, militaires de la gendarmerie nationale et autres agents de l’Etat investis de pouvoirs d’enquête judiciaire. Objet : [...]
» Désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (09 mai 2012)Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 50
» Modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes (08 mai 2012)Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8271 texte n° 51
» Conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire (08 mai 2012)Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire Publics concernés : police et gendarmerie nationales, pouvoirs publics, justice, douanes, particuliers. Objet : modalités d’application du droit d’accès indirect et du droit de rectification aux fichiers d’analyse sérielle ; dispositions [...]
» Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration (08 mai 2012)Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d’unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration Source: JORF n°0108 du 8 mai 2012 texte n° 47
» Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur (07 mai 2012)Question écrite n° 21321 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3123 M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les conclusions d’un rapport parlementaire sur les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale [...]
» Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2012) (05 mai 2012)Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau [...]
» Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d’un diplôme de fin d’enseignement de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2012) (05 mai 2012)Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d’un diplôme de fin d’enseignement de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel [...]
» Maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (05 mai 2012)Arrêté du 20 avril 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 texte n° 76
» Répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte (05 mai 2012)Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte Source: JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7900 texte n° 30
Articles plus anciens