Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (26 Mai 2017)

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0122 du 24 mai 2017 texte n° 3

» Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) (26 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au responsable « contrôle de gestion » du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) Source:  JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 74

» Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi de spécialiste de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 73

» Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

Avis de vacance d’un emploi d’expert en chimie analytique dans le domaine des incendies, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 72

» Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (25 Mai 2017)

 Avis de vacance d’un emploi de chimiste, expert dans l’analyse de documents, au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 71

» DÉLÉGATION DE GESTION concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section. (20 Mai 2017)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉLÉGATION DE GESTION concernant la liquidation des soldes de réserve des officiers généraux admis en deuxième section.   Du 17 mars 2017 NOR D E F S 1 7 5 0 4 8 3 X Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 10.

» Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. […]

» Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (19 Mai 2017)

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en […]

» Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (17 Mai 2017)

Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale NOR: DEFH1702310D Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie […]

» INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. (17 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.   Du 19 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J Références : Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017). […]

» Forces de l’ordre et mal-être au travail (16 Mai 2017)

Question écrite n° 25100 de M. François Commeinhes (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 611 M. François Commeinhes attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications des forces de l’ordre dans le département de l’Hérault, notamment sur leurs conditions de travail et plus précisément sur […]

» INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes. (15 Mai 2017)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.   Du 17 février 2017 NOR D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J Textes abrogés : Instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars […]

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (14 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.   Du 3 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte […]

» Décision du 27 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2017) (11 Mai 2017)

Décision du 27 avril 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2017) Source: JORF n°0109 du 10 mai 2017 texte n° 266

» Décret du 4 mai 2017 portant nomination et affectation dans la 1re section, promotion et nomination dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat) (08 Mai 2017)

Décret du 4 mai 2017 portant nomination et affectation dans la 1re section, promotion et nomination dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat) Source: JORF n°0106 du 5 […]

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