Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  (18 Déc 2017)

Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 28

» Sénat: Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances (16 Déc 2017)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)  Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport 

» Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  (16 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 72

» Décret du 13 décembre 2017 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 74

» Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël) (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël) Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 71

» Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d’officiers généraux (15 Déc 2017)

Décret du 13 décembre 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 73

» Arrêté du 24 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge  (14 Déc 2017)

Arrêté du 24 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge  Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° 86

» Mesures d’ordre individuel (14 Déc 2017)

Sur proposition de la ministre des armées : – M. le contrôleur général des armées Joël LE BEC est nommé chef du contrôle général des armées ; – M. l’ingénieur général de 2ème classe de l’armement Thierry CARLIER est nommé directeur du développement international de la direction générale de l’armement, à compter du 1er janvier 2018 ; En outre, ont été adoptées […]

» Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  (14 Déc 2017)

Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2018  Source: JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  (12 Déc 2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 3

» Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général (rectificatif)  (11 Déc 2017)

Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général (rectificatif)  Source: JORF n°0281 du 2 décembre 2017 texte n° 52

» Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  (11 Déc 2017)

Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0288 du 10 décembre 2017 texte n° 26

» Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (09 Déc 2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) Source:  JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 5

» Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales  (05 Déc 2017)

Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales  NOR: INTS1708824D Publics concernés : agents de la gendarmerie et de la police nationale ayant obtenu la qualification de motocycliste. Objet : délivrance de la catégorie A du permis […]

» Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air  (04 Déc 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air  Source: JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n° 85

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