Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décret du 12 décembre 2018 portant élévations, promotion et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations et promotions dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (14 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant élévations, promotion et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations et promotions dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 66

» Décret du 12 décembre 2018 portant élévation, nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (14 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant élévation, nominations dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 67

» Décret du 12 décembre 2018 portant affectation et élévation, affectation d’officiers généraux (13 Déc 2018)

Décret du 12 décembre 2018 portant affectation et élévation, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 65

» Mesures d’ordre individuel (13 Déc 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Philippe ROUANET est nommé inspecteur général du service de santé des armées et est élevé aux rang et appellation de médecin général des armées, à compter du […]

» Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  (11 Déc 2018)

Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  NOR: ARMD1828453D Publics concernés : commandement de la Légion étrangère et militaires servant à titre étranger. Objet : fixation des modalités de délivrance et de retrait du certificat de bonne conduite aux militaires servant à titre étranger. Entrée […]

» PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255). Avis.TOME VIII. SÉCURITÉS. GENDARMERIE NATIONALE. (PAR Mme Aude BONO-VANDORME. Députée) (10 Déc 2018)

N° 1306 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2018. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 (n° 1255) TOME VIII SÉCURITÉS GENDARMERIE NATIONALE PAR Mme Aude BONO-VANDORME Députée Lire l’avis au format pdf: 

» Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur  (10 Déc 2018)

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur  Source: JORF n°0278 du 1 décembre 2018 texte n° 78

» Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  (08 Déc 2018)

Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 94

» Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d’inscription à deux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019  (08 Déc 2018)

Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d’inscription à deux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 24

» Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général  (06 Déc 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2018 texte n° 76

» Loi de finances pour 2019 (n° 1255). ANNEXE N° 39 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS (Rapporteurs spéciaux : Mme Nadia Hai et M. Romain GRAU Députés) (05 Déc 2018)

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255), PAR M. Joël GIRAUD, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 39 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteurs spéciaux : Mme Nadia Hai et M. Romain GRAU Députés Lire le […]

» Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général (05 Déc 2018)

Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2018 texte n° 75

» Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  (04 Déc 2018)

Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »  NOR: INTD1823839D Publics concernés : pouvoirs publics, police et gendarmerie nationales, usagers. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des […]

» Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  (04 Déc 2018)

Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 63

» Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) (03 Déc 2018)

Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d’avis n° 18014530) Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 77

Articles plus anciens