Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Jurisprudence. Etrangers (15 Fév 2017)

Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français. Un étranger peut toujours demander l’abrogation d’un refus de titre ou d’une OQTF et attaquer le refus de l’administration, même si ces actes sont assortis d’une interdiction de retour, mais il […]

» Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (13 Fév 2017)

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) Source: JORF n°0037 du 12 février 2017 texte n° 24

» Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) (13 Fév 2017)

. Arrêté du 7 février 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0034 du 9 février 2017 texte n° 54

» Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (12 Fév 2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n° 81

» Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session septembre 2016 (10 Fév 2017)

Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session septembre 2016 Source: JORF n°0035 du 10 février 2017 texte n° 62

» Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 – Relations police / population : le cas des contrôles d’identité (09 Fév 2017)

L’enquête « Accès aux droits » a pour objectif d’améliorer les connaissances du Défenseur des Droits sur ses quatre domaines de compétences. Réalisée au début de l’année 2016 en France métropolitaine, elle porte sur un échantillon représentatif de plus de 5000 personnes. La présente publication traite des résultats relatifs à la déontologie des personnes en […]

» Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre (08 Fév 2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0032 du 7 février 2017 texte n° 43

» Pour information militaires gendarmerie. Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale (31 Jan 2017)

Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale NOR: INTC1628104D Publics concernés : personnels de la police nationale.  . Objet : clarification des modalités de mise en œuvre […]

» Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (30 Jan 2017)

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0011 du 13 janvier 2017  texte n° 31

» Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées (30 Jan 2017)

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Source: JORF n°0011 du 13 janvier 2017 texte n° 32

» Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie (28 Jan 2017)

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie source: JORF n°0011 du 13 janvier 2017 texte n° 30

» Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (23 Jan 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 73

» Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (23 Jan 2017)

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 71

» Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services pénitentiaires (22 Jan 2017)

Décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics de l’habitat et les sociétés d’habitations à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinées aux unités de gendarmerie nationale, aux forces de police nationale, aux services […]

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