Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif) (21 Mar 2017)

. Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif) Source: JORF n°0068 du 21 mars 2017 texte n° 34

» Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières (21 Mar 2017)

Question écrite n° 22815 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page 3259 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur la lutte contre l’usage excessif de la force par la police et la gendarmerie. La nuit du 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste […]

» Décret du 17 mars 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (20 Mar 2017)

  Décret du 17 mars 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0067 du 19 mars 2017 texte n° 28

» Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie (18 Mar 2017)

Question écrite n° 21652 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page 1835 M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre du programme de renforcement des effectifs de gendarmerie décidé dans le cadre de la lutte antiterroriste. En […]

» Privatisation des radars mobiles par le Gouvernement (17 Mar 2017)

Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1551 M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de la privatisation des radars mobiles éventuellement envisagée par ses services pour 2017. La sécurité routière est une mission régalienne assurée […]

» Conséquences de l’évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes (16 Mar 2017)

Question écrite n° 24689 de M. Yannick Botrel (Côtes-d’Armor – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 151 M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’évolution du temps de travail des personnels de la gendarmerie nationale. Depuis le 1er septembre 2016, la […]

» Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale (15 Mar 2017)

Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale Source: JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 47

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (13 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 14

» Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires (12 Mar 2017)

. Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62

» Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (12 Mar 2017)

. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure . NOR: DEFH1701920D . Publics concernés : titulaires d’emplois militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense. Objet : actualisation […]

» Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (11 Mar 2017)

. Arrêté du 10 février 2017 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0042 du […]

» Arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017) (11 Mar 2017)

Arrêté du 10 février 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2017) Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 30

» Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (11 Mar 2017)

. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense Source: JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 15

» Cour des Comptes. La police technique et scientifique (10 Mar 2017)

15/02/2017 COUR DES COMPTES La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est porté par les budgets de la police et de la gendarmerie nationales, qui agissent côte à côte sans chercher à développer de réelles […]

» Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (08 Mar 2017)

Arrêté du 17 février 2017 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n° 44

Articles plus anciens