Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (21 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0028 du 3 février 2018 texte n° 3

» Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne  (21 Fév 2018)

Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne  Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 7

» Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN (20 Fév 2018)

Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) constitué par les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 5

» CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. (19 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au […]

» ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées. (17 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées.   Du […]

» Décret du 12 février 2018 portant affectation d’un officier général (16 Fév 2018)

Décret du 12 février 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 87

» Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) (15 Fév 2018)

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) Source: JORF n°0021 du 26 janvier 2018 texte n° 16

» Décret du 12 février 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  (14 Fév 2018)

Décret du 12 février 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0037 du 14 février 2018 texte n° 86

» INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. (13 Fév 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : bureau des officiers généraux. INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.   Du 18 décembre 2017 NOR A R M F 1 7 5 2 5 7 1 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire, 4 – Livre premier. Constitution du 4 octobre 1958, […]

» CIRCULAIRE N° 522186/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2018. (11 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ». CIRCULAIRE N° 522186/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2018.   Du 11 décembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 2 4 7 7 C Références : […]

» CIRCULAIRE N° 522184/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2018. (11 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « réserve ». CIRCULAIRE N° 522184/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2018.   Du 11 décembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 2 4 7 6 C Références : […]

» Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2017  (10 Fév 2018)

Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session octobre 2017  Source: JORF n°0034 du 10 février 2018 texte n° 46

» CIRCULAIRE N° 11761/ARM/BOG concernant l’avancement aux grades d’officier général en 2019. (08 Fév 2018)

CABINET DE LA MINISTRE : bureau des officiers généraux. CIRCULAIRE N° 11761/ARM/BOG concernant l’avancement aux grades d’officier général en 2019.   Du 17 novembre 2017 NOR A R M F 1 7 5 2 4 3 1 C Références : Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 210-0.2.1) modifié. Décret n° 2008-938 du 12 […]

» Décret du 5 février 2018 portant affectation d’un officier général (06 Fév 2018)

Décret du 5 février 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0030 du 6 février 2018 texte n° 32

» Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  (06 Fév 2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0018 du 23 janvier 2018 texte n° 8

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