Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. (23 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.   Du 14 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J Références : Code de la défense, notamment les articles D3123-1 et D3123-6. Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO […]

» COUR DES COMPTES: Les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales (22 Juin 2018)

  21.06.2018 Les nouvelles mesures catégorielles adoptées en 2016 pour revaloriser les rémunérations des policiers et des gendarmes, associées au renforcement en cours de leurs effectifs, relancent la progression de la masse salariale des forces de sécurité (+ 920 M€ d’ici 2022). La Cour appelle le ministère de l’intérieur à veiller à la compatibilité de cette […]

» Décision n° 40105 du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 (22 Juin 2018)

Décision n° 40105 du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018 Source: JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 41

» Décret du 18 juin 2018 portant affectations d’officiers généraux (22 Juin 2018)

Décret du 18 juin 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0140 du 20 juin 2018 texte n° 70

» CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l’armée de l’air (active et réserve). (22 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l’armée de l’air (active et réserve).   Du 22 février 2018 NOR A R M L 1 8 5 […]

» INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. (22 Juin 2018)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.   Du 4 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J Références : Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense. Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM […]

» Décret du 18 juin 2018 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère de la transition écologique et solidaire) (20 Juin 2018)

Décret du 18 juin 2018 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère de la transition écologique et solidaire) Source: JORF n°0139 du 19 juin 2018 texte n° 59

» Décret du 18 juin 2018 portant élévation et affectation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux  (19 Juin 2018)

Décret du 18 juin 2018 portant élévation et affectation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux  Source: JORF n°0139 du 19 juin 2018 texte n° 58

» La Direction Générale de la Gendarmerie communique : Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  (19 Juin 2018)

Des intermédiaires professionnels, chargés de démarcher des entreprises en vue d’insérer des encarts publicitaires dans les revues associatives, auraient des comportements plus que douteux.  A cet effet la Direction Générale de la Gendarmerie communique : Mesdames et messieurs les présidents, De nombreuses associations recourent à des intermédiaires professionnels chargés de démarcher des entreprises en vue […]

» CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. (19 Juin 2018)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.   Du 14 mars 2018 NOR A R M E 1 8 5 0 7 3 7 C Références : Code […]

» Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (18 Juin 2018)

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules NOR: INTS1800012D Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation. Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Entrée en vigueur : le […]

» Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (13 Juin 2018)

Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0134 du 13 juin 2018 texte n° 70

» Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  (13 Juin 2018)

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n° 4

» Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale  (13 Juin 2018)

Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale NOR: INTR1802958D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/INTR1802958D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-425/jo/texte Publics concernés : services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes, autorité judiciaire. Objet : ajout des opérations d’installation des dispositifs techniques mentionnés à l’article 706-102-2 du code de procédure pénale pour lesquelles les […]

» MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL (12 Juin 2018)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. le général de division Benoît HOUSSAY est nommé gouverneur militaire de Marseille et officier général de zone de défense et de sécurité Sud et est élevé aux rang et appellation de général de corps […]

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