Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2016 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2017 (24 Avr 2017)

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 2 août 2016 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2017 Source: JORF n°0092 du 19 avril 2017 texte n° 25

» Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (24 Avr 2017)

. Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0081 du 5 avril 2017 texte n° 23

» Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (23 Avr 2017)

. Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Source: JORF n°0079 du 2 avril 2017 texte n° 31

» Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (22 Avr 2017)

. Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0079 du 2 avril 2017 texte n° 22

» Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux (22 Avr 2017)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 45

» JUSTICE. Viol entre gendarmes à Besançon : un an de prison ferme (21 Avr 2017)

Même si le dossier a finalement été « correctionnalisé », les juges devaient bel et bien statuer sur un fait de viol, commis en 2014 dans les W.-C. d’un restaurant bisontin. La notion de consentement fut au cœur des débats. Un ex-gendarme adjoint volontaire a été condamné. Sordide. Au fil de l’audience, le mot est […]

» Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (21 Avr 2017)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0082 du 6 avril 2017 texte n° 48

» Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux (21 Avr 2017)

Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux Source: JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 69

» Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au déploiement du plan de sécurité publique. (20 Avr 2017)

Menant, depuis 2012, une politique globale en faveur de la sécurité des français, le Gouvernement a pris en compte les enjeux et les défis auxquels les forces de l’ordre sont confrontées, poursuivant résolument leur renforcement et leur modernisation. Comme l’a relevé le rapport des inspections générales des finances et de l’administration, 8 800 postes de […]

» Décret du 18 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux (20 Avr 2017)

Décret du 18 avril 2017 portant affectations d’officiers généraux Source; JORF n°0092 du 19 avril 2017 texte n° 42

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017. (18 Avr 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2017.   Du 31 janvier 2017 NOR D E F E 1 7 5 0 1 1 5 […]

» Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif) (18 Avr 2017)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (rectificatif) Source: JORF n°0090 du 15 avril 2017 texte n° 58

» Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général (16 Avr 2017)

Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l’emploi d’un officier général Source: JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 86

» Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie (16 Avr 2017)

. Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0071 du 24 mars 2017 texte n° 37

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