Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions particulières :

» Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »  (16 Oct 2017)

Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 69

» INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de terre. (16 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.   Du 29 août 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 6 3 7 J Références : Code de la défense […]

» Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  (14 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 64

»  Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Orléans  (14 Oct 2017)

 Avis de vacance d’un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Orléans  Source: JORF n°0237 du 10 octobre 2017 texte n° 75

» Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d’un officier général (13 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 62

» Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  (13 Oct 2017)

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 2

» Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux  (13 Oct 2017)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 63

» Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale  (11 Oct 2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0226 du 27 septembre 2017 texte n° 10

» Sous-officiers des armées : comment devenir sous-officier de gendarmerie ? (10 Oct 2017)

La Voie de changement d’armée (VCA) est un mode de recrutement particulier pour rejoindre la gendarmerie nationale. Elle permet aux sous-officiers et officiers mariniers des forces armées et des services communs qui en font la demande, et qui remplissent certaines conditions, d’intégrer le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale tout en conservant leur grade […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (10 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0224 du 24 septembre […]

» Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  (09 Oct 2017)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 20

» Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (décision complémentaire)  (07 Oct 2017)

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session mars 2017 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0231 du 3 octobre 2017 texte n° 23

» Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) (07 Oct 2017)

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 5

» Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire (03 Oct 2017)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 43

» Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) (02 Oct 2017)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n° 68

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