Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Retraite :

» Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (07 Nov 2018)

Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu’au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires […]

» CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019. (11 Oct 2018)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.   Du 18 juillet 2018 NOR A R M A 1 8 5 […]

» Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires (26 Sep 2018)

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par […]

» Conseil d’État, Assemblée, 13 juillet 2016, M. A…B… Impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (25 Août 2018)

Les faits Ancien brigadier de police, M. B. a reçu le 26 septembre 1991 notification de l’arrêté du 24 juin 1991 lui concédant une pension de retraite. En 2014, soit plus de vingt-deux ans après cette notification, il a saisi le tribunal administratif de Lille d’un recours contre cette décision. Le sens et la portée […]

» Consultation citoyenne sur la réforme des retraites (01 Juin 2018)

La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel de retraite où les règles seront communes à tous. Simplification, équité, adaptation aux évolutions de la société, mise en place d’un système pérenne autant de principes, mis en débat avec les citoyens, via un ambitieux dispositif de participation, prévu jusqu’à la fin […]

» INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (01 Mar 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 17 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 3 J Références : Code des […]