Fin état militaire :
» Arrêté du 27 janvier 2012 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2012 (17 fév 2012)Arrêté du 27 janvier 2012 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2012 Source: JORF n°0041 du 17 février 2012 texte n° 11
» Modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (15 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG relative aux modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière. Du 19 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 522.1.3 Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier [...]
» Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement:contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2012 (07 fév 2012)Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0032 du 7 février 2012 texte n° 6
» Ministère écologie: Contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l’année 2012 (07 fév 2012)Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0032 du 7 février 2012 texte n° 5
» Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (03 fév 2012)Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Publics concernés : militaires de carrière en activité et sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang engagés. Objet : adapter les [...]
» Contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil (03 fév 2012)Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil Source: JORF n°0029 du 3 février 2012 texte n° 2
» Commission de déontologie de la fonction publique – Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité – 2010 : rapport au Premier ministre (31 jan 2012)Ce rapport est le quatrième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ [...]
» Nombre d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes (21 jan 2012)Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes Source: JORF n°0018 du 21 janvier 2012 texte n° 1
» Nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils (04 jan 2012)Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2012 texte n° 4
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense (05 déc 2011)Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2011 texte n° 22
» Fonction publique territoriale: recrutement (02 déc 2011)Dans une question écrite n° 73480 du 09/03/2010, M. Jacques Lamblin appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les recrutements dans la fonction publique territoriale. En effet, les offres d’emploi publiées sur les sites Internet [...]
» Reconversion des médecins militaires dans le civil (28 oct 2011)Dans une question écrite n°13606 du 21 décembre 2010, M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut pécuniaire de la reconversion des médecins militaires dans le civil. Il souligne qu’en l’état actuel des choses, un médecin [...]
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 oct 2011)Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12
» Congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités (29 sept 2011)Décret no 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités JORF n°0223 du 25 septembre 2011 texte n° 4
» Modalités d’attribution du pécule modulable d’ incitation de s militaires à une seconde car r i è r e professionnelle pour l’année 2012. (ERRATUM) (19 sept 2011)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. ERRATUM à la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 portant sur les modal i t é s d’attribution du pécule modulable d’ incitation de s militaires à [...]
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