Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (10 Fév 2019)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 56

» Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (09 Fév 2019)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 52

»  Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civil (09 Fév 2019)

 Arrêté du 18 janvier 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civil Source: JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n° 37

» Le rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (04 Fév 2019)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée notamment de donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, mais aussi de se prononcer sur les déclarations des agents qui […]

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (29 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 55

» Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (29 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 10

» Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile  (28 Jan 2019)

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile  NOR: ARMH1830655D Publics concernés : militaires en position d’activité et anciens militaires radiés des cadres et des contrôles depuis moins de trois ans et […]

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (26 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 9

» INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées. (21 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des réserves ». INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 […]

» Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (19 Jan 2019)

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0290 du 15 décembre 2018 texte n° 70

» Note de la Direction des ressource humaines du Ministère de la Défense sur la réforme des retraites. (18 Jan 2019)

  Lire la note : Réforme retraite et le dossier de presse au format pdf : 

» Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (17 Jan 2019)

Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0296 du 22 décembre 2018 texte n° 103

»  Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (14 Jan 2019)

 Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0290 du 15 décembre 2018 texte n° 68

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