Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Fin état militaire :

» Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée  (27 Août 2018)

Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée  Source: JORF n°0187 du 15 août 2018 texte n° 6

» Conseil d’État, Assemblée, 13 juillet 2016, M. A…B… Impossibilité d’exercer un recours juridictionnel au-delà d’un délai raisonnable (25 Août 2018)

Les faits Ancien brigadier de police, M. B. a reçu le 26 septembre 1991 notification de l’arrêté du 24 juin 1991 lui concédant une pension de retraite. En 2014, soit plus de vingt-deux ans après cette notification, il a saisi le tribunal administratif de Lille d’un recours contre cette décision. Le sens et la portée […]

» Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (25 Août 2018)

Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0157 du 10 juillet 2018 texte n° 26

» Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (25 Août 2018)

Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 51

» Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (25 Août 2018)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0176 du 2 août 2018 texte n° 63

» Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (24 Août 2018)

Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 81

» Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (23 Août 2018)

Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 79

» Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (22 Août 2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 16

» Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (22 Août 2018)

Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 77

» Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (21 Août 2018)

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 76

» Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Août 2018)

Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0145 du 26 juin 2018 texte n° 46

» Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (19 Août 2018)

Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 102

»  Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications (18 Août 2018)

 Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 49

» Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (17 Août 2018)

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0103 du 4 mai 2018 texte n° 62

» Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (16 Août 2018)

Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 50

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