Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 16 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration) (14 Fév 2017)

Arrêté du 16 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration) Source: JORF n°0022 du 26 janvier 2017 texte n° 113

» Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (19 Jan 2017)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0269 du 19 novembre 2016 texte n° 63

» Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration de l’Etat) (17 Jan 2017)

Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 118

» Arrêté du 12 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Jan 2017)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0265 du 15 novembre 2016 texte n° 67

» Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange (08 Jan 2017)

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange Source: JORF n°0293 du 17 décembre 2016 texte n° 12

» Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (31 Déc 2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n° 62

» Arrêté du 26 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (31 Déc 2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0258 du 5 novembre 2016 texte n° 58

» Arrêté du 20 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (30 Déc 2016)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2016 texte n° 94

» Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d’études et de fabrications) (30 Déc 2016)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d’études et de fabrications) Source: JORF n°0237 du 11 octobre 2016 texte n° 31

» Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (24 Déc 2016)

Arrêté du 15 décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 83

» INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre. (24 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre.   Du 24 octobre 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 4 J Références : Code de la défense. Arrêté du 24 février 2015 (JO […]

» Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Déc 2016)

Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0278 du 30 novembre 2016 texte n° 83

» Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Déc 2016)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0251 du 27 octobre 2016 texte n° 70

» Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Déc 2016)

Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0251 du 27 octobre 2016 texte n° 69

» Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (20 Déc 2016)

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0192 du 19 août 2016 texte n° 35

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