Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (14 Nov 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 60

» Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et fabrications)  (13 Nov 2017)

Arrêté du 30 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et fabrications)  Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 44

» Arrêté du 24 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (régularisation) (09 Nov 2017)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (régularisation) Source: JORF n°0261 du 8 novembre 2017 texte n° 92

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (25 Oct 2017)

Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0132 du 7 juin 2017 texte n° 31

» Arrêté du 1er août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (23 Oct 2017)

Arrêté du 1er août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0196 du 23 août 2017 texte n° 79

» Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (23 Oct 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0163 du 13 juillet 2017 texte n° 89

» Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (20 Oct 2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0196 du 23 août 2017 texte n° 78

» Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (20 Oct 2017)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0245 du 19 octobre 2017 texte n° 47

» Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (17 Oct 2017)

Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0149 du 27 juin 2017 texte n° 69

» Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (15 Oct 2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0225 du 26 septembre 2017 texte n° 51

» Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (14 Oct 2017)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0225 du 26 septembre 2017 texte n° 51

» Arrêté du 2 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (régularisation)  (12 Oct 2017)

Arrêté du 2 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (régularisation)  Source: JORF n°0225 du 26 septembre 2017 texte n° 50

» Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (12 Oct 2017)

Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0157 du 6 juillet 2017 texte n° 62

» Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (12 Oct 2017)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0181 du 4 août 2017 texte n° 42

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