Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Radiation des cadres ou des contrôles (Partie législative) (01 oct 2010)

Radiation des cadres ou des contrôles Article L4139-12 En savoir plus sur cet article… L’état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l’intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d’un contrat, lorsque l’intéressé est rayé des contrôles. Article L4139-13 En savoir plus sur cet article… La démission du militaire de [...]

» Liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air. (09 sept 2010)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». CIRCULAIRE N° 3693/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA/DNA relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air. Du 12 mai 2010 NOR D E F L 1 0 5 1 [...]

» Liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (30 août 2010)

 Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Source: JORF n°0200 du 29 août 2010 texte n° 32

» Nombre de démissions ou d’admissions au bénéfice d’une pension de retraite à liquidation différée susceptibles d’être accordées en 2010 aux militaires appartenant à certains corps d’officiers. (24 mar 2010)

ARRÊTÉ fixant le nombre de démissions ou d’admissions au bénéfice d’une pension de retraite à liquidation différée susceptibles d’être accordées en 2010 aux militaires appartenant à certains corps d’officiers. Du 8 février 2010 Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 20.

» liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée (06 sept 2009)

Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2009 texte n° 7 L’arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est [...]

» Aumôniers militaires (31 déc 2008)

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page texte n° 148

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