Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 23 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (18 Mar 2018)

Arrêté du 23 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0024 du 30 janvier 2018 texte n° 29

» Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (15 Mar 2018)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0012 du 16 janvier 2018 texte n° 72

» Arrêté du 11 décembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (14 Mar 2018)

Arrêté du 11 décembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 99

» Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (13 Mar 2018)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0292 du 15 décembre 2017 texte n° 104

» Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (12 Mar 2018)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0292 du 15 décembre 2017 texte n° 103

» Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (11 Mar 2018)

Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0272 du 22 novembre 2017 texte n° 64

» Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (10 Mar 2018)

Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 55

» Arrêté du 21 décembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (10 Mar 2018)

Arrêté du 21 décembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0043 du 21 février 2018 texte n° 71

» Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (09 Mar 2018)

Arrêté du 9 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 54

» Arrêté du 8 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (08 Mar 2018)

Arrêté du 8 novembre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 53

» Arrêté du 3 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (03 Mar 2018)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 66

» Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  (01 Mar 2018)

Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense  NOR: ARMH1802236D Publics concernés : tous corps militaires. Objet : création d’un conseil permettant à l’autorité militaire, à l’issue des conclusions d’une enquête administrative réalisée dans le cadre de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, de se […]

» INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées. (22 Fév 2018)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines – pension de retraite du ministère des armées.   Du 15 octobre 2017 NOR A R M S 1 7 5 2 4 7 4 J Références : Code de la défense. Code des pensions civiles et militaires de retraite. […]

» Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (19 Fév 2018)

Arrêté du 3 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0269 du 18 novembre 2017 texte n° 52

» Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (16 Fév 2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n° 59

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