Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 22 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (22 Fév 2019)

Arrêté du 22 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 107

» Arrêté du 26 novembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (21 Fév 2019)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 85

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

»  Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (17 Fév 2019)

 Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 57

» Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (16 Fév 2019)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 58

» Arrêté du 25 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (15 Fév 2019)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 61

» Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Fév 2019)

Arrêté du 9 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 64

» LIEN AU SERVICE : CONSTITUE UN MOTIF EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT UNE DEMISSION LA MUTATION D’UN PILOTE VERS UN POSTE SANS LIEN AVEC SES COMPETENCES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Fév 2019)

Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance exceptionnelle justifiant la démission d’un militaire malgré son engagement à rester en position d’activité, dès lors que ce militaire qui avait été formé pour être Pilote, avait été muté pour effectuer une mission […]

» Arrêté du 18 janvier 2019 portant acceptation d’une démission d’un élève de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (14 Fév 2019)

Arrêté du 18 janvier 2019 portant acceptation d’une démission d’un élève de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF n°0028 du 2 février 2019 texte n° 68

» Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (10 Fév 2019)

Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0278 du 1 décembre 2018 texte n° 65

» Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (10 Fév 2019)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 56

» Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (09 Fév 2019)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0015 du 18 janvier 2019 texte n° 52

» Le rapport d’activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (04 Fév 2019)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée notamment de donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, mais aussi de se prononcer sur les déclarations des agents qui […]

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (29 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0020 du 24 janvier 2019 texte n° 55

» INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées. (21 Jan 2019)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des réserves ». INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 […]

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