Radiation des cadres ou des contrôles :
» Liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée (30 août 2011)Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Source: JORF n°0200 du 30 août 2011 page 14632 texte n° 1 Format pdf Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est [...]
» Relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (01 juil 2011)Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 texte n° 40
» Délai pour accepter ou refuser une démission (02 mai 2011)A l’issue du délai de quatre mois dont elle dispose pour notifier une décision expresse d’acceptation ou de refus d’une démission présentée par un fonctionnaire, l’administration est dessaisie. Conseil d’Etat Sect. 27 avril 2011 M.A. 335370 Conseil d’Etat 21 juillet 2010 N°341139
» Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants (11 avr 2011)Question écrite n° 15383 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 – page 2585 M. Marc Daunis attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les vives inquiétudes suscitées par l’article 23 du texte tel que voté en première [...]
» Indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi (22 jan 2011)Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l’indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi Source: JORF n°0017 du 21 janvier 2011 texte n° 1
» Liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (Modificatif) (01 jan 2011)Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Source: JORF n°0001 du 1 janvier 2011 texte n° 8
» Tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique. (27 nov 2010)Retraite tout savoir sur la réforme (Page 14 – les militaires)
» Réforme des retraites (10 nov 2010)LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) Source: JORF n°0261 du 10 novembre 2010 page 20034 texte n° 1 (1) Loi n° 2010-1330. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2760 ; Rapport de M. Denis Jacquat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2770 [...]
» Cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale. (06 oct 2010)DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel». INSTRUCTION N° 34/DEF/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale. Du 23 mai 2008 NOR D E F B 0 8 5 1 1 7 8 J Référence : a) Code de la défense (partie législative) [...]
» Fin de l’état militaire. Radiation des cadres et des contrôles. Commission de réforme (Partie réglementaire) (01 oct 2010)Commission de réforme Article R4139-53 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le ministre de la défense institue, en fonction des besoins, des commissions de réforme des militaires chargées de donner un avis sur l’inaptitude médicale définitive au service des militaires : 1° En [...]
» Fin de l’état militaire. Radiation des cadres ou des contrôles. Lien au service (Partie réglementaire) (01 oct 2010)Lien au service Article R4139-50 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 48 Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 4139-13, un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur fixe la liste des formations spécialisées et la durée du [...]
» Fin de l’état militaire. Radiation des cadres et des contrôles. Dispositions générales. (Partie réglementaire) (01 oct 2010)Dispositions générales Article R4139-46 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-422 du 16 avril 2009 – art. 5 Lorsque le militaire a le droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 4139-13, la démission de l’état de militaire de carrière [...]
» Limites d’âge et de durée des services (Partie législative) (01 oct 2010)Limites d’âge et de durée des services Article L4139-16 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 – art. 8 I.-Les limites d’âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires sont : 1° Dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur [...]
» Radiation des cadres ou des contrôles (Partie législative) (01 oct 2010)Radiation des cadres ou des contrôles Article L4139-12 En savoir plus sur cet article… L’état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l’intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d’un contrat, lorsque l’intéressé est rayé des contrôles. Article L4139-13 En savoir plus sur cet article… La démission du militaire de [...]
» Liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air. (09 sept 2010)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». CIRCULAIRE N° 3693/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA/DNA relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l’armée de l’air. Du 12 mai 2010 NOR D E F L 1 0 5 1 [...]
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