Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Acceptation d’une démission d’un élève de l’Ecole polytechnique (18 juin 2013)

Arrêté du 7 juin 2013 portant acceptation d’une démission d’un élève de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0139 du 18 juin 2013 texte n° 148

» Admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (16 juin 2013)

Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0137 du 15 juin 2013 texte n° 93

» Admission à la retraite (attachés d’administration) (07 juin 2013)

Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0130 du 7 juin 2013 texte n° 78

» Admission à la retraite (conseillers d’administration) (28 mai 2013)

Décision du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (conseillers d’administration) Source: JORF n°0121 du 28 mai 2013 texte n° 43

» Admission à la retraite (attachés d’administration) (08 mai 2013)

Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0107 du 8 mai 2013 texte n° 82

» admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) (01 mai 2013)

Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0098 du 26 avril 2013 texte n° 88

» Admission à la retraite (attachés d’administration) (30 avr 2013)

Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0101 du 30 avril 2013 texte n° 71

» Admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) (28 avr 2013)

Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0099 du 27 avril 2013 texte n° 70

» Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) (28 avr 2013)

Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0099 du 27 avril 2013 texte n° 68

» Arrêté du 3 janvier 2013 portant admission à la retraite au titre des carrières longues (28 avr 2013)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant admission à la retraite au titre des carrières longues Source: JORF n°0099 du 27 avril 2013 texte n° 67

» Réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (24 avr 2013)

Arrêté du 9 avril 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0091 du 18 avril 2013 texte n° 52

» Admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (12 avr 2013)

Arrêté du 3 avril 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0085 du 11 avril 2013 texte n° 46

» Admission à la retraite (attachés d’administration) (28 mar 2013)

Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0074 du 28 mars 2013 texte n° 63

» Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (03 mar 2013)

Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires  NOR: BUDW1237501D Publics concernés : fonctionnaires, magistrats et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite. Objet : modification de la procédure de liquidation [...]

» Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (11 fév 2013)

Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0034 du 9 février 2013 texte n° 76

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