Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (17 Août 2018)

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0103 du 4 mai 2018 texte n° 62

» Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (16 Août 2018)

Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 50

» Arrêté du 12 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (16 Août 2018)

Arrêté du 12 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0095 du 24 avril 2018 texte n° 55

» Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (15 Août 2018)

Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0125 du 2 juin 2018 texte n° 66

» Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (13 Août 2018)

Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0145 du 26 juin 2018 texte n° 41

» Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (12 Août 2018)

Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0145 du 26 juin 2018 texte n° 42

» Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (12 Août 2018)

Arrêté du 27 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0134 du 13 juin 2018 texte n° 72

» Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (11 Août 2018)

Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0145 du 26 juin 2018 texte n° 45

» Arrêté du 26 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (10 Août 2018)

Arrêté du 26 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0151 du 3 juillet 2018 texte n° 69

» Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat (09 Août 2018)

Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat Source: JORF n°0154 du 6 juillet 2018 texte n° 62

» Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (06 Août 2018)

Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0157 du 10 juillet 2018 texte n° 27

» L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION POUR DEFAUT D’INFORMATION QUANT AUX DROITS A RETRAITE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Août 2018)

Aux termes d’un arrêt rendu le 20 juin 2018 (n°409322), le Conseil d’Etat a considéré : « que l’administration n’est pas tenue de donner aux agents une information particulière sur les droits spécifiques qu’ils pourraient éventuellement revendiquer en application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite » Dans cette affaire, la requérante avait […]

» Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (corps des bibliothécaires) (27 Juil 2018)

Arrêté du 17 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (corps des bibliothécaires) Source:  JORF n°0170 du 26 juillet 2018 texte n° 52

»  Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (25 Juil 2018)

 Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0154 du 6 juillet 2018 texte n° 61

» Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  (17 Juil 2018)

Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1814480D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMH1814480D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/2018-547/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère […]

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