Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (17 Déc 2017)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 68

» Arrêté du 24 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (17 Déc 2017)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0180 du 3 août 2017 texte n° 180

» Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (16 Déc 2017)

Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0261 du 8 novembre 2017 texte n° 91

» Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (16 Déc 2017)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0181 du 4 août 2017 texte n° 41

» Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (régularisation) (16 Déc 2017)

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (régularisation) Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 103

» Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (15 Déc 2017)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2017 texte n° 45

» Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (15 Déc 2017)

Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0155 du 4 juillet 2017 texte n° 70

» Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (14 Déc 2017)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0251 du 26 octobre 2017 texte n° 56

» Arrêté du 5 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (13 Déc 2017)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0239 du 12 octobre 2017 texte n° 67

» Arrêté du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (12 Déc 2017)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0225 du 26 septembre 2017 texte n° 49

» Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  (08 Déc 2017)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)  Source: JORF n°0267 du 16 novembre 2017 texte n° 82

» Arrêté du 22 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (28 Nov 2017)

Arrêté du 22 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0156 du 5 juillet 2017 texte n° 57

» Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire. (24 Nov 2017)

Sanction.  Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée. CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

» Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  (15 Nov 2017)

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0214 du 13 septembre 2017 texte n° 71

» Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (15 Nov 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)  Source: JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 59

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