Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Aide au départ :

» CIRCULAIRE N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2017 du pécule d’incitation au départ. (21 Nov 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. CIRCULAIRE N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2017 du pécule d’incitation au départ. Du 22 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 6 1 8 C Références : a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 […]

» CIRCULAIRE N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. (16 Nov 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Sous-direction « gestion du personnel ».. CIRCULAIRE N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. Du 22 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 6 2 0 C Références : Code de la défense – Partie réglementaire […]

» Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense (28 Sep 2016)

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense NOR: DEFH1526043D Publics concernés : les militaires du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Objet : définition des opérations de sécurité publique et de sécurité civile au sens de l‘article L. 4139-5 du […]

» Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (25 Sep 2016)

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0223 du 24 septembre 2016 texte n° 15

» CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. (05 Sep 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. Du 21 juillet 2016 NOR D E F A 1 6 […]

» CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017. (04 Sep 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017. Du 21 juillet 2016 NOR D E F A […]

» CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017. (30 Août 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources humaines » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017. Du 13 mai 2016 NOR D E F L 1 6 5 1 0 0 5 […]

» Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale (07 Août 2016)

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0179 du 3 août 2016 texte n° 38

» Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (08 Juil 2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n° 35

» Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat (04 Juil 2016)

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat Source: JORF n°0153 du 2 juillet 2016 texte n° 21

» Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils (19 Juin 2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0139 du 16 juin 2016 texte n° 16

» INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconversion de la défense. (14 Juin 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 430098/DEF/SGA/DRH-MD relative aux missions et à l’organisation de l’échelon central de l’agence de reconversion de la défense. Du 5 avril 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 3 9 9 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire IV. […]

» Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (13 Juin 2016)

Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0136 du 12 juin 2016 texte n° 26

» Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (13 Juin 2016)

Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0136 du 12 juin 2016 texte n° 24

» CIRCULAIRE N° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle en 2017. (07 Juin 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 505032/DEF/RH-AT/EP/PRH relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle en 2017. Du 21 mai 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 6 6 1 C Références : Code de la défense – Partie […]

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