Aide au départ :
» Modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (15 fév 2012)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG relative aux modalités d’attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière. Du 19 décembre 2011 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 522.1.3 Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier [...]
» Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (03 fév 2012)Décret n° 2012-162 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Publics concernés : militaires de carrière en activité et sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang engagés. Objet : adapter les [...]
» Reconversion des médecins militaires dans le civil (28 oct 2011)Dans une question écrite n°13606 du 21 décembre 2010, M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut pécuniaire de la reconversion des médecins militaires dans le civil. Il souligne qu’en l’état actuel des choses, un médecin [...]
» Congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités (29 sept 2011)Décret no 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d’activités JORF n°0223 du 25 septembre 2011 texte n° 4
» Modalités d’attribution du pécule modulable d’ incitation de s militaires à une seconde car r i è r e professionnelle pour l’année 2012. (ERRATUM) (19 sept 2011)DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. ERRATUM à la circulaire n° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 29 juillet 2011 portant sur les modal i t é s d’attribution du pécule modulable d’ incitation de s militaires à [...]
» Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2012 (15 sept 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». Circulaire N º4176/DEF/DRHAA/ SDGR/BGA/DADM/ D M E/DAA relative aux modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière pour l’année 2012 Du 1er juin 2011 NOR D E F L 1 1 5 [...]
» Nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (28 juil 2011)Arrêté du 7 juillet 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0173 du 28 juillet 2011 texte n° 15
» Modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. (16 juil 2011)D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S D U M I N I S T È R E D E L A D É F E N S E : s e [...]
» Coefficient pondérateur de l’indemnité proportionnelle de reconversion (23 juin 2011)Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l’indemnité proportionnelle de reconversion Source: JORF n°0144 du 23 juin 2011 texte n° 9
» Indemnité proportionnelle de reconversion (23 juin 2011)Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion Source: JORF n°0144 du 23 juin 2011 texte n° 5
» Contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils (Modificatif) (20 mai 2011)Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0117 du 20 mai 2011 texte n° 6
» Attributions et organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. (25 avr 2011)CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT : bureau des officiers généraux. INSTRUCTION N° 15731/DEF/CAB fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux. Du 14 décembre 2010 NOR D E F M 1 0 5 2 9 6 3 J Références : Art. R.* 3111-1. du Code de [...]
» EADS et la Défense signent une convention pour faciliter l’accès à l’emploi dans le groupe aux ressortissants du ministère (13 avr 2011)Défense Mobilité
» Abrogation d’un texte (07 avr 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines ». DÉCISION N° 340065/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation d’un texte. Du 28 février 2011 NOR D E F T 1 1 5 0 3 8 6 S Texte abrogé : Circulaire n° 11026/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 2003 (BOC, 2003, p. 7165. ; [...]
» Nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2011. (01 avr 2011)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 230073/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2011. Du 26 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 7 S Référence de publication : [...]
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