Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Aide au départ :

» Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (20 Jan 2017)

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 54

» ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. (19 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant pour l’année 2017 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.   Du 30 novembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 3 […]

» DÉCISION N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017. (18 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017.   Du 1er décembre 2016 NOR D E F S 1 6 5 2 1 7 8 S […]

» ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense. (17 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.   Du 1er […]

» INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre. (24 Déc 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l’armée de terre.   Du 24 octobre 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 4 J Références : Code de la défense. Arrêté du 24 février 2015 (JO […]

» CIRCULAIRE N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2017 du pécule d’incitation au départ. (21 Nov 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur. CIRCULAIRE N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution pour l’année 2017 du pécule d’incitation au départ. Du 22 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 6 1 8 C Références : a) Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 […]

» CIRCULAIRE N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. (16 Nov 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Sous-direction « gestion du personnel ».. CIRCULAIRE N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d’attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. Du 22 juin 2016 NOR D E F B 1 6 5 1 6 2 0 C Références : Code de la défense – Partie réglementaire […]

» Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense (28 Sep 2016)

Décret n° 2016-1235 du 19 septembre 2016 pris en application de l’article L. 4139-5 du code de la défense NOR: DEFH1526043D Publics concernés : les militaires du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Objet : définition des opérations de sécurité publique et de sécurité civile au sens de l‘article L. 4139-5 du […]

» Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (25 Sep 2016)

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0223 du 24 septembre 2016 texte n° 15

» CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. (05 Sep 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2017. Du 21 juillet 2016 NOR D E F A 1 6 […]

» CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017. (04 Sep 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts. CIRCULAIRE N° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2017. Du 21 juillet 2016 NOR D E F A […]

» CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017. (30 Août 2016)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources humaines » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l’année 2017. Du 13 mai 2016 NOR D E F L 1 6 5 1 0 0 5 […]

» Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale (07 Août 2016)

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0179 du 3 août 2016 texte n° 38

» Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (08 Juil 2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0150 du 29 juin 2016 texte n° 35

» Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat (04 Juil 2016)

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l’Etat Source: JORF n°0153 du 2 juillet 2016 texte n° 21

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