Accès fonction publique :
» Fonction publique territoriale: recrutement (02 déc 2011)Dans une question écrite n° 73480 du 09/03/2010, M. Jacques Lamblin appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions dans lesquelles s’effectuent les recrutements dans la fonction publique territoriale. En effet, les offres d’emploi publiées sur les sites Internet [...]
» Reconversion des médecins militaires dans le civil (28 oct 2011)Dans une question écrite n°13606 du 21 décembre 2010, M. Philippe Briand attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le statut pécuniaire de la reconversion des médecins militaires dans le civil. Il souligne qu’en l’état actuel des choses, un médecin [...]
» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 oct 2011)Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12
» Modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (20 août 2011)Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale Source: JORF n°0192 du 20 août 2011 texte n° 17
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (14 août 2011)Arrêté du 21 juillet 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0186 du 12 août 2011 texte n° 5
» Nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2012 (11 août 2011)Arrêté du 1er août 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2012 Source: JORF n°0185 du 11 août 2011 texte n° 20
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2012 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes (02 août 2011)Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2012 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes Source: JORF n°0177 du 2 août 2011 texte n° 1
» Modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. (16 juil 2011)D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S D U M I N I S T È R E D E L A D É F E N S E : s e [...]
» Rémunération et classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense (30 avr 2011)Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 1
» Reconversion dans la police municipale: Bon à savoir (24 avr 2011)Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de [...]
» Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (22 avr 2011)Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Source:JORF n°0095 du 22 avril 2011 texte n° 15
» Contingent des emplois offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils (21 mar 2011)Arrêté du 14 mars 2011 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0067 du 20 mars 2011 page 5055 texte n° 3
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (15 mar 2011)Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0062 du 15 mars 2011 page texte n° 14
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (15 mar 2011)Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0062 du 15 mars 2011 texte n° 13 0
» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement (15 mar 2011)Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0062 du 15 mars 2011 texte n° 12
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